‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 97 sur 382 · DES DIVERS MODES D'ACQUISITION ET DE TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES DIVERS MODES D'ACQUISITION ET DE TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ

I. Sens des mots acquérir et transmettre ; double signification des mots titre d'acquisition.

II. Notions générales sur les diverses espèces de modes d'acquisition ; intérêt pratique de ces distinctions, surtout de la différence entre les successeurs à titre universel et les successeurs à titre particulier.

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