V. Détails sur l'acquisition par occupation

1° Examen des art. 713 (comp. à 539) et 714 : droits de chasse et de pêche : art. 715, lois du 3 mai 1844, du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865.

2° Règles concernant l'invention d'un trésor : 716.

3° Des choses égarées et perdues ou épaves : 717.

TITRES III et IV.

DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GENERAL ET DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTIONS.