Effet de la clause d'apport quant aux droits de l'époux

!238. a) Dans le cas de la claïise de l'article 1511 du t. xxik

' 7 nos ^239 240

zode civil, les époux, en règle, reprennent tout le mooiher wésent et futur, sauf le co7''ps certain dont l'apport a été oromis ; b) si les époux apportent une certaine somme ou nettent leur mobilier en communauté jusqu'à concurrence l'une somme déterminée, le juge apprécie l'intention.

Contra : Pand. belges, t. VIII, v» Apport (Clause d'), no 42.

Voy. Pand. belges, t. VIII, v» Apjport {Clause d'), n" 41 ; — Pand. fr., " Mariage, i\° 6864.

Si l'intention des époux reste douteuse, voy., pour l'opinion que le lobilier échu au^ époux pendant le mariage ne tombe pas en commuante, DuRANTON, t. XV, no 35; — Odil;r, t. II, n^ 754; — Marcadé, jLir l'art. 1503, n» 2; — Massé et Vergé, t. IV, p. 183, note 9; — jLoDiÈREet Pont, t. II, n» 1335.

En sens opposé : Delvincourï, t. II, p. 78 et 79, notes ; — Baïtur, t. II, «388;— Troplong, t. III, n" 1963; — Bellot des Minières, t. III, 51; — AuBRY et Rau, t. V, § 523, note 20; — Guillouard, t. III, °1535; — Pand. fr., v Mariage, n°6866; — Baudry-Lacantinerie,

II, nos 134G et suiv.

239. a) La preiwe du mobilier échu aux époux pen- i. xxiii ant le mariage doit se faire par inventaire, sauf les ""Vu.^ ^ érogations en faveur de la femme; b) quant au mobilier résent : article 1502 du code civil; c) sauf le cas où la 3mme a été irompée par fraude, elle ne pourra attaquer i déclaration du mari; d) les héritiers réservataires

peuvent nitnquer In âéclnrnfion pour fraurle; 'R) ... et pour frauile à l(i révocfthi/ifé des donations entre époux, si ta quittance puisse est donnée pendant le mai'iage; f) les parties intéressées peuvent recourir aux autres modes de preuve; g) à l exception de la commune renom)née; h) est insuffisanie, la déclaration que le mari, demeure chargé du mobilier de la femme; i) mais il en est autrement de la clause que la célébration du mariage vaudi^a quittance.

Sic Panel, belges, t. VIII. vo Apport {Clause cl'), 11° 33; — Thiry, t. III, n» 451 ; — PuuU. fr., v» Mariuyc, ii" 0S82.

Sic GuiLLOUARD, t. III, n" 1538; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6S74.

Sic Hue, t. IX, no 372,

Sic Pa»d. belges, t. VIII, vo Apport (Clause d'), n°* 22 et sulv.; - Arntz, l. III, 11° 815; — Guili.ouard, t. III, n» 1539; — Pund. fr \° Mariage, il" 0876; — Di.hi.., Rép., Supp.,\° Coiilr. de mar., n° 1021 et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. VIII, v^ Apport (Clause d'), n°32; — Maton, Dict p. 169, 11° 19.

Sic Pand. belges, t. VIII, v Apport (Clause d'), n" 26; — Maton, Dict t. II, p. 169, 11° 19; — GuiLLOUARD, t. III. n° 1538; — Pa^id. fr V" Mariage, ii° 6872; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de^nar., ii° 102 et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. VIII, v» Apport (Clause d'), n° 27; — Mato loc. cit.; - Arntz, t. III. ii° 815; — Guillouard, t III, n° 1538; Pand. fr., \° Mariage, n" C873; — Hue, t. IX, n° 372; — Baudr Lacanti.nerie, t. II, 11° 1343; — Dall., Rép., Supp., loc. cit., et 1 auteurs.

Arlon, 10 mars 1891. Cl. et Bonj., 1891, p. 673; — Cass. Fr., 5 d cemhre 1893, D. P., Is94, 1, 48.

Comp. cependant Gand, 28 mai 1881, Pasic, 1882, II, 10.