De l'imputation sur l'apport

240. a) Le mobilier pi^ésent, déduclion faite des dettes t. xxiii antérieures, s'imfmte sur V apport promis par tépovx; ^j^s.'^ B^ te mobilier futur s'il était exclu de la communauté quant à l excédent; c) on impute sur rapport tes aliments ou fruits fournis aux époux, à titre de dot de répoux débiteur de l'apport; d) les meubles corporels sont estimés à la valeur quils avaient lors de la célébration du mariage ; e) l'iinputation des créances ne se fait que si elles ont été payées; f| le mari doit prouver son apport de créances et leur payement ; g) la femme ne peut pas se contenter de prouver l'apport, sauf au mari à établir quil na pu faire payer les débiteurs; elle devra prouver que les débiteurs étaient solcubles.

Sic Panfi. belges, t. VIII. vo Apport {Clause d'), n" 35: — Guiixouakd, t. III, n* 1540 et suiv.; — Panel, fr., v° Mariage, n"* 6890 et 6S99; — liuc, t. IX, n» 373, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v" Mariage, n° 6896; — Hue, loc. cit.

Sic Pand. belges, t. YIII, n-^ 39; — Arntz, t. HT. n° 816; — Guil- LOUARD, t. III, 11° 1540; — Pand fr., \° Mariage, \\°^ 6892 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n^ 1344 6<5, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. VIII, v" Apport {Clause d'), n° 37; — Pand. fr., v^ Mariage, n° 6897 ; — Guillouard, t. III, n" 1541, elles auteurs.

Sic Pand. belges, t. VIII, v» Appo7-l {Clause d'), n° 38.

Sic Pand. belges, l. VIII, vo Apport {Clause d'), n° 38.

Coiis. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1344.

Mais comp. Troplong, t. III, n° 1959; — Rodière et Pont, t. II, nos 1333 et suiv.; — Aubry et Rau, t V, § 523, note 32; — Touli.ier, t. XllI, n" 310; — Battur, t. II, n» 386; — Odier, t. II, n» 750; —

GuiLLOUARD, t. III, 11° 1542; — Marcadé, sur l'art 1501, n^ 3; — Massé et Vergé, t. IV, § G5G, note 20; — Hue, t. IX, n" 373.