S'il y a un inventaire

254. a) Daîîs ce cas, la clause a effet à Véga7^d des t. xxiii créanciers ; b) elle peut être opposée aux créanciers du ""'sby. ^

mort; c) la clause ne peut être opposée aux créayiciers si le mobilier nest pas constaté par acte authentique.

Sic Thiry, t. III, n» 457; — Panel, fr., v» Mariage, n^ G981; — GuiL- LOUARD, t. III, no 1587; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1360; — Hue, t. IX, n° 380.

Cons. Besançon, 4 mars 1878, D. P., 1879, 2, 48.

Sic Thiry, t. III, n» 457; — Hue, t. IX, n» 380; — Massigli, Rev. crit., 1882, p. 662; — Battur, t. II, n<> 412; — Marcadé, sur l'art. 1510, no 4; — BuGNET sur Pothier, t. VII, p. 212, note 2; — Troplong, t. III, n" 2042; — Rodière et Pont, t. III, n° 1649; — MAReADÉ, sur l'art. 1510, n" 4 ; — CoLMET DE Santerre, t. VI, n° il&bis ; — Massé et Vergé, t. IV, § 659, note 11; — Petiet, France judic, 1885, p. 67, n° 116; — Dali,., i?ep. Sup2')., v» Contr. de inar., n° 1043.

Contra : Arntz, t. III, n» 834 ; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 335, no 13 ; — Odier, t. II, nos 773 et suiv.; — Duranton, t. XV, no 110; — AuBRY et Rau, t. V, § 526, note 11; — Guillouard, t. III, no 15S9; — I)ELViNeouRT, t. III, no 87; — Rolland de Villargues, yo Coimniinauté, n» 517.

Gens. Cass. Fr., 23 avril 1888, Sir., 1889, 1, 25.

Sic BAUDRY-LAeANTINERIE, t. II, no 1361.

Comp. Odier, t. II, no 779; — Aubry et Rau, t. V, § 526, note 12. .

Jugé : si les époux ne possèdent aucun mobilier lors du mariage, ce fait doit être authentiqueraent constaté pour être opposable aux tiers : Louvain, l^r mai 1884, Pasic, 1884, III, 236.

II. Droits des créanciers o/près la dissolution de la communauté.

T. XXIII !S55. Awès la dissolution, la clause mut être opposée

no 310. , . . -7 •/ ■ i •

aux créanciers , quil y ait ou non inventaire.

Sic Thiry, t. III, no 458; — Odier, t. II, n" 782; — Massé et Vergé, t. IV, § 659, note 13; — Rodikre et Pont, t. III. no 1470; — Duvergikr sur TouLLiER, t XIII, n» 256, hôte; — Troplong, t. III. n» 2046; — AuBRY et Rau, t. V, § 526, notes 15 et 16 ; — Colmet de Santerre, t. VI, no 17662S; — Guillouard, t. III, no 1590; — Baudry-Lagantinerie, t. II, no 1362; — Hue, t. IX, no 380; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., n° 1044.

Mais comp. Delvincourt, t. III, p. 44, note 0 ; — Bellot des Minières, t. III, p. 186.

Ajfticle a. De la séparation «les dettes tacites,

^56. a) La clause cC appoint d'un co7^ps certain entraîne 'J,-o?^^o% séparation tacite des dettes; b) mais non la clause d'apport ' '^

d'une certaine somme; c) la séparation tacite peut être opposée aux créayiciers.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1339; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. demar., n° 1016.

Sic Pand. fr., v° Maynage, n» 6853; — Guillouard, t. III, no 1530; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1339: — Hue, t. IX, n^s 370 et 382, et les

i^rticle 3. De la clause (le t'rauc et «iiiitte.

§ P'". Notions générales.

5Î5S'. a) La déclamation de franc et quitte peut être t. xxiii

faite même par un non-parent ; b) et par l époux luimême.

Sic Thiry, t. III, no 459; — Pa7id. fr., v» Mariage. n° 6994; — Guillouard, t. III, n° 1594; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1364; — Hue, t. IX, n° 383, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v» Mariage, n» 6995; — Hue, Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

§ 2. Effets de la clause.

N° 1. Séparation des dettes.

1858. a) La clause de franc et quitte est une séparation t, xxiii

de dettes entre époux; b) mais non à l'égard des tiers; 318.

c) si la communauté paye des intérêts ou arrém-'ages,

l'autre conjoint a droit à indemnité ; d) la clause peut être

bilatérale ou tmilatérale.

Doctrine uniforme, y compris Guillouard, t. III, n» 1591 ; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6996; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1364.

Sic Thiry, t. III, nos 459 et 460 ; — Arntz, t. III, 11° 838 ; — Guillouard, t. III, n° 1592; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6997; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, n'^ 1365; — Hue, t. IX, n" 383, et tous les auteurs, à l'exception de Bellot des Minières, t. III, p. 198.

Sic Thiry, t. III, n» 459; —Arntz, t. III, n<>838; — Guillouard, t. III, ïY> 1592; — Pand. fr., ¥« Mariage, n» 6999, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v Mariage, n^ 7000; — Guillouard, t. III, n° 1593.

N° 2. De l'indemnité.

T. XXIII !S59. a) Le conjoint lésé par suite de dettes existant " 323. réellement, contrairement à la déclaration, a une action en dom^nag es-intérêts ; b) même à raison du droit qiCil a dans la communauté; c) sauf à tenir compte, quant à la femme, de son bénéfice d'émolument, et d autre part, de son droit de renonciation.

■ Sic Thiry, t. III, n^ 460; — Arntz, t. III, n" 836; — Pand. fr., V» Mariage, n° 7001.

&c Thiry, t. III, 11° 460;— Arntz, t. III, n» 836; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. de mar., n" 1045; — Delvincourt, t. III, p. 88; — Toullier, t. XIII, n° 366; — DurantoiN, t. XV, n» 123; — Hue, t. IX, 11° 383 ; — Bellot des Minières, t. III, p. 199; — Odier, t. II, n° 789; — Marcadé, sur l'art. 1513, n» 2; — Troplong, t. III, n" 2059; — Rodière et Pont, t. III, n° 1483; — Aubry et Rau, t. V, § 527, note 6; — Guillouard, t. III, n° 1595; — Pand. fr., v° Mariage, n° 7006; — Baudry- Lacantinerie, t. Il, nos 1366 et suiv.; — Golmet de Santerre, t. VI, n° il9 bis.

Paris, 9 mai 1878, D. P., 1879, 2, 68; — Cass. Fr., 27 mai 1879, D. P., 1881, 1, 297.

Comp. Battur, t. II, no 425; — Malleville, sur l'art. 1513: — Brolles, Rev. prat. de dr. français, 1879, p. 126.

Voy. Pand. fr., vo Mariage, \\°^ 7008 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11» 1368 ; — Hue, t. IX, n» 383; — Dall., Rép., Supp., loc. cit.

N° 3. De l'action contre le débiteur de l'indemnité.

!360. a) U époux, débiteur principal, ne peut être t. xxiii poursuivi pendant la communauté; b) il en est de même du tiers garant^ sauf si t action en garantie est exercée par le mari, lorsque la dette provient du chef de la femme; c) le garant ne peut exercer d action récursoiy^e qu après la dissolution.

Sic Thiry, t. III, n» 462; — Arntz, t. III, no 837; — Pand. fr., v» Mariage, n» 7017 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1366 ; — Hue, t. IX, no 383, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n°^ 463 et 464; — Arntz, t. III, n" 837; — Hue, t. IX, n» 383 ; — Pand. fr., \° Mariage, n» 7019; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1367, et les auteurs

Sic Pand. fr., v° Mariage, n^ 7020; — Baudry-Lacantinerie, t. H', n» 1371; — GuiLLOUARD, t. III, n° 1954 ; — Mérignhac, t. II, n" 3006; — Hue, t. IX, n° 383, et les auteurs.

SECTION V. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte.

§ V. Notions générales.

lïttl. a) Cette clause (code civ., art. 1514) déroge aux t. xxiii

> 7 j 7 y y • • [j "*' nos 3^26 à

règles de la communauté et aux pmncipes des sociétés; 331. b) elle est de droit étroit, sauf à rechercher l'intention des parties ; c) si la clause donne la reprise aux enfants, il faut entendre tous les descendants; d) si elle la donne « à la future et à ses héritiers collatéraux », il faut y comprendre les enfants ; e) si le droit, limité à la femme, s'est ouvert dans sa personne par sa survie, et qu'elle décède avant d'avoir renoncé, le dy^oit passe à ses héritions.

La femme peut valablement stipuler qu'elle reprendra son apport franc et quitte même pour le cas d'acceptation de la communauté : Maton, Bict., t. II, p. 201, n» 12 ; — Arntz, t. III, n° 841 ; — Guillouard,

t. III, 11° 1598 ; — Pand. fr., v° Mariage, n» 7028 ; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. dema7\, n° 1046, et les auteurs. Mais, dans ce cas, c'est une clause de réalisation et non la clause de franc et quitte.

Sic Pand. belges, t. VIII, v» Apports francs et quittes (Clause de reprise d'), n°3 5 etsuiv.; — Arntz, t. III, n» 840; — Maton, Dict., t. II, p. 201, n° 11; — GuiLLOUARD, t. III, n° 1599; — Pand. fr., \" Mariage, i\^^ 7023 etsuiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1405; — Hue, t. IX, n° 384; — Prénat, Thèse, 1884, n» 7, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. VIII, v^ Ajopoi'ts francs et quittes {Clause de rep7'ise d'), n" 7; — Arntz, t. III, n» 840; — Guillouard, t. III, n» 1602;

— Pand. fr., \° Mariage, n° 7039; — Dall.. Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 1047; — Baudry-Lacantinerie, t. II, nol406.

On admet généralement que la faculté de reprise stipulée en faveur de la femme et de ses enfants s'étend aux enfants naturels et aux enfants d'un premier lit. — Voy. Guillouard, t. III, 11° 1602; — Pand. fr., v° Mariage, n°s7040 et 7042; — Dall., Rép.. Supp., loc. cit.; — Baudry- Lacantinerie, loc. cit., et les auteurs, sauf à comparer Toullier, t. XIII, nos 384 et 385.

Sic Pand. belges, t. VIII, v° Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), n" 9 ; — Arntz, t. III, n» 840 ; — Toullier, t. XIII, nos 336 et 387; — Battur, t. II, n° 453; — Duranton, t. XV, n» 158; — Troplong, t. III, n» 2082; — Marcadé, sur l'art. 1514, n» 2; — Massé et Vergé, t. IV, § 661, note 5; — Aubry et Rau, t. V, § 528, note 5; — CoLMET de Santerre, t. VI, no 180 bis; — Rodière et Pont, t. III, n» 1508;

— Guillouard, t. III, no 1602: — Pa)td. fr., vMariage, no7043; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1047; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1406.

Co>itrà : Odier, t. II, n° 849.

La doctrine générale admet également, à l'exception de Duranton, (t, XV, no 159), que la reprise en faveur des collatéraux s'étend aux ascendants héritiers de la femme.

Sic Pand. belges, t. VIII, vo Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), n° 13; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1406; — Guillouard, t. III, no 1604 ; — Pand. fr., \° Mariage, no 7057; — Hue, t. IX, no 384 Ws, et les auteurs.

262. Nous croj^ons que la reprise stipulée en faveur de la femme et de ses héritiers profite aux enfants naturels

de la femme. Il est vrai que ces enfants, dans le régime du code civil, ne sont pas héritiers, mais cette objection n'a pas, lorsqu'il s'agit d'une convention, la puissance qu'elle aurait s'il s'agissait de l'interprétation d'une disposition légale. On peut donc dire que la femme, en stipulant la reprise au profit de ses héritiers, ce qui comprend les collatéraux, a entendu l'étendre à ses enfants naturels.

AuBRY et Rau, t. V, § 528, note 7; — Baudry-Lacantinerie, t. II,

Contra : Arntz, t. III, n» 840 ; — Delvincourt, t. III, p. 92 ; — Duran- TON, t. XV, n° 162; — Odier, t. II, n° 850; — Bellot des Minières, t. III, p. 224; — RODIÈRE et Pont, t. III, n" 150C; — Guillouard, t. III, n» 1603.

La question ne pourrait même plus être soulevée, en France, depuis que la loi du 25 mars 1896 a déclaré héritier l'enfant naturel.

263. a) Quant aux choses dont la 7'eprise a été stipu- t. xxiii lée, la clause doit être inter^prétée restrictivement, mais en 33g. tenant compte de l'intention des parties ; b) si la clause dit que la femme reprendra « ce qu'elle a apporté «, elle pourra reprendre même le mobilier futur; c) le droit de reprise s exerce à la dissolution de la comraunauté ; d) s'il est stipulé pour le cas de survie de la femme, il peut être exercé en cas de divorce ou de séparation de co7'ps ou de séjMration de biens.

Voy. Pand. belges, t. VIII, v° Apports francs et quittes {Clause de rep?'ise d'), n° 16; — Pand. fr., v» Mariage, nos 7063 et suiv.; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1407.

Lyon, 27 mai 1892, Mon. jud. Lyon, 6 octobre 1892.

Contra, en principe : Arntz, t. III, no 840; — Duranton, t. XV, n» 141 ;

— AuBRY et Rau, t. V, § 538, note 3; — Rodière et Pont, t. III, no 1514;

— Guillouard, t. III, n° 1600; — Hue, t. IX, no 385 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1407.

Gons. cependant Golmet de Santerre, t. VI, n^ 180 ô«.

Sic Pand. belles, t. VIII, v» Apports francs et quittes {Clause de reprise d'I n" 18; — Arntz, t. III, n" 841 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1406; — Guillouard, t. III, n» 1605;— Pand. fr., v° Mariage, ii" 7031; — Hue, t. IX, 11° 384 bis, et les auteurs.

§ 2. Effets de la clause.

N° 1 . Condition de la reprise.

^08^36^'' 264. a) Déduction des dettes pe^^sonnelles : article 1514 339. du code civil; b) la séparation de dettes de V article 1514 n'a aucun effet à ï égard des créanciers; c) ...sauf stifjulation contraire du contrat ; d) si la reprise n'est faite que sur des objets particuliers, les dettes qui grèvent l'apport de la femme sont à charge de la communauté.

Voy. Pand. belges, t. VIII, v° Apij^orts francs et quittes {Clause de reprise d'), n°^2.2 et suiv.; — Arntz, t. III, n° 842; — Maton, Dict., t. II, p. 197, n» 2; — Pand. fr., y° Mariage, n°s 7078 et suiv.; — Guillouard, t. III, 11° 1610; — Hue, t. IX, n° 385; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1408.

Cons. Gass. Fr., 9 juin 1898, Sir, 1899, 1, 23, quant aux frais imposés par la femme dans une instance en divorce.

Sic Pand. belges, t. VIII, vo Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), no26; — Pand. fr., \° Mariage, n» 7081; — Em. Olivier, Rev.prat.,\,. III, p. 529,; — Rodière et Pont, t. III, n° 1641; — Hue, t. IX, n» 384; — Pont, Rev. cnt., t. IX, p. 572; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 1052; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. II, n" 1413; — Prénat, Thèse, n° 45.

Riom, 24 juillet 1886, D. P., 1887, 2, 252 ; — Agen, 23 février 1881, SiR., 1881, 2, 149.

Contra : Colmet de Santerre, t. VI, n» 181 bis.

Cons. Caen, 12 juin 1878, D. P., 1880, 2, 92; — Cass. Fr., 14 juillet 1879, D. P., 1880, 1, 328; — trib. Empire allemand, 13 juin 1893, D. P., 1894, 2, 532.

Sic DuRANTON, t. XV, 11° 162; — Odier, t. II, n° 865 ; — Marcadé, sur l'art. 1514, n» 3; — Bellot des Minières, t. III, p. 249; — Rolland de ViLLARGUES, v° Communauté, n° 749; — Troplong, t. III, n» 2102; —

DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS DES EPOUX. 247 AuBRY et Rau, t. V, § 528, note 12; — Rodière et Pont, t. III, n° 1520;

— GOLMET DE SaNTERRE, t. VI, 11° 181 &25; — GUILLOUARD, t. III, n° 1609;

— Panel, fr., v° Mariage, n" 7077; — Hue, t. IX, n» 385; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n" 1409.

Contra : Battur, t. II, n° 444.

No 2. Comment se fait la reprise.

!S05. a) Bile ne se fait pas en nature, sauf convention contraire ; b) le mari peut aliéner et concéder des droits réels ; c) les risques sont pour le mari ; d) la femme n'a aucun droit de préférence sur les autres créanciers ; e) elle n'a pas dt^oit aux intérêts de ses repjHses à partir de la dissolution.

Sic GuiLLOUARD, t. III, 11° 160G; — Duranton, t. XV, n° 171; — Odier, t. II, nos S57 et 861 ; — Rodière et Pont, t. III, n» 1521; — Aubry et Rau, t. V, § 528, note 11 ; — Pand. fr., v» Mariage, n°^ 7089 et 7096; — Bei.lot des Minières, t. III, p. 248; — Baudry-Lacantinerie, t. II, nos I410et suiv.

Comp. toutefois Battur, t. II, n'-s 399 et 444.

Sic Pand. belges, t. VIII, vo Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), n° 28; — Ar.ntz, t. III, n^ 841; — Pand. fr., v» Mariage, no» 7089 et suiv.; — Hue, t. IX, no 384è^5, et la généralité des auteurs.

Bordeaux, 17 juin 1878, /. arr. Boi'deaiicc, 1878, p. 300; — trib. Empire allemand, 13 juin 1893, D. P., 1894, 2, 532.

T. XXIII

nos 340 à *

Sic Pand. fr., v» Mariage, \\° 7098.

Comp. Aubry et Rau, t. V, § 528; — Rodière et Pont, t. III, n» 1524.

Sic Pand. belges, t. VIII, v» Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), no 29; — Maton, Dict., t. II, p. 197, n° 4; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1411 ; — Pand. fr., V Mariage, no 7103; — Guillouard, t. III, no 1607; — Hue, t. IX, no 384 6w; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. demar., n» 1052; — Pont, Rev. crit., 1856, p. 932, et les auteurs.

Cons, Agen, 23 février 1881, Sir., 1881, 2, 149; — Riom, 24 juillet 1886, D. P., 1S87, 2, 252.

Gens, aussi Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1412, pour l'opinion cxu'il en est autrement lorsque la femme, en consentant un ameublissement, a stipulé qu'il serait résoluble.

Sic Pand. belges, t. YIII, v° Apports francs et quittes {Clause de reprise d'), n° 33; — Hue, t. IX, n» 385 ; — Marcadé, sur ]'art. 1515, n» 3; — DuRANTON, t. XV, no 173; — Aubry et Rau, t. V, § 528, note 14; — Prénat, Thèse, n» 39.

Contra : Beltjens, E'ncycZ. du code civil, t. III, p. 339, n» 11 ; — Odier, t. II, n» 868; — Troplong, t. II, n" 2103; — Rodière et Pont, t. III, no 1517; — Guillouard, t. III, n» 1611 ; — Dall., Rép. Supp., v° Contr. demar., n» 1049; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1414.

No 3. De la preuve des apports.

T. xxm 266. On applique, par analogie, les aiHicles 1499 et ' ' 1504 du code civil.

Voy. Pand. belges, t. VIII, v» Âpjports francs et quittes (Clause de rep7ise d'), no 34 ; — Arntz, t. III, no 841 ; — Pand. fr., v» Mariage, nos 7104 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \° Contr, de tnar., n° 1051.

SECTION VI. — Du préciput conventionnel.

§ Y^ . Notions générales.

T. XXIII 267. a) V article 1515 du code civil n'est pas rest7nctif ^"'sli! * quant aux choses stipulées; b) la condition de survie n'est pas de rigueur; c) la stipidation est de stricte intei^prétation; d) le juge peut réduire le préciput pour fraude; E) onais non pour cause d'excès; le préciput nest pas une donation, il n'est pas sujet à r appoint et à réduction; g) Ï époux contre lequel le divorce, la séparation de corps sont pt^ononcés perd son droit au préciput.

&'c Arntz, t. III, n» 844; — Pand. fr., \° Mariage, n»7120; — Guillouard, t. III, no 1613; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1417, et les auteurs.

Sic Arntz, t. III, no 845; — Pand. fr., v» Mariage, n° 7114 ; — Guillouard, t. III, no 1617; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1416; — Hue, t. IX, nos 386 et 388, et les auteurs.

Sic TaiRY, t. III, no 476; — Pa?id. fr., v" Mariage, n<>7126; — Guil- LOUARD, t. III, n» J615; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1418 ; — Dall., Rép., Siipp., v° Contr. de ma?'., n° 1054, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1418 Ws; — Guillouard, t. III, n» 1616; — Hue, t. IX, n» 386; — Dall., Rép.j Supp., \° Contr. de mar.,

Sic Thiry, t. III, iiû 476; — Pand. fr., y° Mariage, n» 7125; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1418 62s; — Hue, t. IX, n» 386; — Toul- LiER, t. XIII, 11° 407; — Odier, t. II, 11° 871 ; — Rodière et Pont, t. III, 11» 1540; — Marcadé, sur l'art, 1515, n" 1 ; — Troplong, t. III, n° 2112; — Guillouard, t. III, 11° 1616; — Mérignhac, t. II, n^s 3085 et 3086; — Rolland DE ViLLARGUES, v» Préciput, xi°^ 14 et 15; — Dall., Rép., Supp., loc. cit.

Contra : Merlin, Répert., v° Préciptit conventionnel, § 2, n° 3 ; — Battur, t. II, 11» 467; — Aubry et Rau, t. V, § 529, note 8.

&'c Arntz, t. III, no^ 845 et 846; — Thiry, t. III, n° 481; — Maton, Dict.,v° Comtniinmité conventionnelle, n° 3 ; — Bellot des Minières, t. III, p. 267; — Battur, t. II, n° 470; — Duvergier sur Toullier, t. XIII, no 400; — Yigié, t. III, n° 434; —Mérignhac, t. II, n° 3088; — DuRANTON, t. XV, n" 190; — Odier, t. II, n» 872; — Rodière et Pont, t. III, n" 1532; — Marcadé, sur lart. 1516, n" 1 ; — Aubry et Rau, t. V, § 529, note 4; — Guillouard, t. III, n» 1614; — Pand. fr., v» Mariage, nos 7131 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1421; — Hue, t. IX, no 387; — Dall., Rép., Supp., v° Co)itr. de mar., 11° 1053.

Liège, 4 décembre 1890, Pasic, 1891, II, 128.

Contra : Taulier, t. V, p. 203; — Colmet de Santerre, t. VI, no iSSbis; — Delvincourt, t. III, p. 94; — Bugnet sur Pothier, t. VII, p. 246; — Zachari.e, § 529, note 4; — Toullier, t. XIII, no^ 400, 405, et 422; — Massé et Vergé, t. IV, § 662, note 4.

Voy. aussi en ce sens, mais seulement lorsque le contrat réserve le droit pour le cas de renonciation à la communauté, Arntz, t. III, no 852; — Troplong, t. III, no 2124 ; — trib. Seine, 20 novembre 1885, Gaz. du pal., 1886, 1, 86; — Bruxelles, 20 juillet 1889, Pasic, 1891, II, 31.

Et pour le cas où le prélèvement est stipulé, non sur une masse, mais sur la moitié des biens revenant à l'autre époux, Dijon, 2 janvier 1883, Rec. arr. Dijon, 1883, p. 114.

Sic Arntz, t. III, n° S48 ; — Pand. belges, t. XXXI, vo Divorce,

2c0 DE LA PROPRIÉTÉ.

nos 1424 et suiv.; — Pajid. fr., \° Mariage, 11° 7145; — Guillouard, t. III, n° 1619; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1422; — Dall., Rép.., Supp., v° Contr. de tnar., n° 1058, et les auteurs.

Bourges, 12 mai 1891, Pand. franc., 1893, 2, 117.

Il va de soi que le rétablissement du régime matrimonial, conformément à l'article 1451 du code civil, ferait disparaître la déchéance du préciput. C'est de doctrine.

§ 2. Sur quels biens s'exerce le préciput.

T^xm 268. a) Il se prélève, avant partage, sur la masse zm". partageable ; b) il na aucune influence sur le passif; c) la femme na droit au préciput que si elle accepte la communauté; d) sauf stipulation contraire; e) ... dans ce dernier cas, le préciput peut être exercé mêmx sur les biens personnels du mari; f) les objets conjji^is dans le préciput entrent dans la communauté ; g) si le mari les aliène, la femme peut en réclamer la valeur; h) de même, si les créa7iciers de la communauté les font vendre ; i) lorsque la femme exerce alors son recours sur les biens personnels du mari, elle concourt avec les autres créanciers du mari.

Voy. Thiry, t. III, no 480 ; — Pand. fr., v Mariage, n«s 7163 et suiv.; — Guillouard, t. III, no 1622 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1419.

S,ic Thiry, t. III, iio 480; — Guillouard, t. III, 11° 1623; — Bacdry- Lacantinerie, t. II, n» 1428; — Dall., Rép., Supp., y" Contr. demar., no 1063, et les auteurs.

5Jc Thiry, t. III, no4Sû; — Arntz, t. III, no852; — Baudry-Lacan- TiNERiE, t. II, no 1419; — Guillouard, t. III, n" 1613, et les auteurs.

Sic Arntz, t. III, n» 852; — Baudry-Lacantinerie, loc. cit.; — Guillouard, t. III, no 1622; — Hue, t. IX, no 387, et les auteurs.

Orléans, 8 juin 1894, D. P., 1896, 2,334.

Gons. Garnier, Enregistr., t. II, n° 3766; — Demante, Principes d'enregistr., t. II, no 623 ; — Ghampionnière et Rigaud, Enregistrement, t. IV, n» 2907.

Sic Thiry, t. III, n» 480; — Patid. fr., v» Mariage, n» 7172; — Guil- LOUARD, t. III, n» 1622; — Dall., Rép., Supp., \° Conti: de mar., n» 1062, et les auteurs.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1428; — Guillouard, t. III, n" 1617; — Hue, t. IX, n" 386.

Sic Arntz, t. III, 11° 853 ; — Thiry, t. III, n» 480 ; — Patid. fr.. yo Mariage, 7179; — Guillouard, t. HT, n» 1623; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, n° 1428 ; — Hue, t. IX, no 388, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Mariage, n" 7180; — Arntz, t. III, n» 853; — Golmet DE Santerre, t. VI, n" 186 bis:, — Mérignhac, t. II, n° 3129; — Baudry- Lagantinerie, loc. cit.; — Hue, t. IX, n» 388; — Guillouard, t. III, n» 1623; — Dall., Rép., Supp., v° Contrat de mar., 11° 1063, et les auteurs.

§ 3. Quand s'ouvre le préciput.

209. a) a la mort, sauf stipulation contraire; b) s il t. xxiii y a stipulation de survie, le divorce ou la séparation de 360. coi^ps n'ouvre pas le droit au préciput ; c) il en est de même de la séparation de biens ; d) V article 1518 du code civil ajourne la délivrance du préciput, moyennant caution, pour davantage stipulé au profit de la femme ; e) toutefois, si le préciput a été stipulé pour le cas de renonciation, le mari retient et doit cautionner la totalité de la somme comprise dans le préciput; f) lorsque c'est le mari précipidaire qui obtient le divorce, la femme qui prend provisoirement Vavantage préciputaire du mari ne doit pas caution; g) en cas de séparation de biens, les époux conservent leur droit au préciput et ne doivent pas caution; h) le mari qui a conservé son droit au préciput ne peut jamais demander caution à la femme acceptante.

Sic Thiry, t. III, u» 477; — Pand. fr.. v° Mariage, n° 7140; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1422; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n° 1057.

Voy. Thiry, t. III, 11° 477 ; — Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

Voy., pour l'opinion qui refuse à la femme acceptante le droit d'exiger caution du mari pour la moitié du préciput, Thiry, t. III, no 478; — Arntz, t. III, n" 849 ; — Bellot des Minières, t. III, p. 272; — Toullier, t. XIII, n" 397; — Rodière et Pont, t. III, n^ 1562; — Marcadé, sur l'art. 1518, n» 3; — Aubry et Rau, t. V, § 529, note 16; — Guillouard, t. III, n" 1620; — Colmet de Santerre, t. VI, n» 185 &2s; — Panel, fr., v» Mat'iciffe, n° 7157; — Baudry-Lacanïinerie, t. II, n° 1423; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. detnar., n° 1059.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 48; — Duranton, t. XV, n» 194; — Taulier, t. V, p. 204; — Odier, t. II, x\° 881; — Troplong, t. III, n» 2135.

Sic Thiry, t. III, n° 478.

Sic Guillouard, t. III, no 1621 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1423,

Voy. Arntz, t. III, n° 850; — Colmet de Santerre, t. VI, n° 185&is; — Pand. fr., v" Mariage, n" 7160; — Guillouard, t. III, n» 1621; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1424: — Mérignhac, t. II, n° 3113; — Hue, t. IX, no 388.

Gons. Battur, t. II, n° 474; — Duranton, t. XV, n° 195; — Odier, t. II, no 882; — Marcadé, sur l'art. 1518, n» 4; — Rodière et Pont, t. III, no 1563 ; — Aubry et Rau, t. V, § 529, note 17.

Sic Thiry, t. III, no 478; — Rodière et Pont, t. III, no 1561; — Marcadé, sur l'art. 1518, n» 3 ; — Bellot des Minières, t. III, no 274 ; — Toullier, t. XIII, n» 397; — Odier, t. II, no 880; — Aubry et Rau, t. V, § 529, no 16; — Colmet de Santerre, t. VI, n» 185 bis:, — Guillouard, t. III, no 1621 ; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. demar., no 1061.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 48; — Taulier, t. V, p. 205.

SECTION VII. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté.

T. XXIII !270. Les époux peuvent stipuler dJautres clauses que celles que prévoit l'article 1520 du code civil.

Sic, toute la doctrine, y compris Arntz, t. III, no 854; — Guillouard, t. III, no 1624; — Mérignhac, t. II, no 3135; — Pand. fr., v° Mariage, no 7184; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1430; — Hue, t. IX, no 389; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. de mar., n" 1064.

§ P"". Clause de parts inégales.

ÎJ71. a) Il peut y avoir disproportion d inégalité entre ^■^J^}^^ les parts et les mises; b) les époux contribuent entité eux 366, aux dettes pour la part quils prennent dans V actif ; c) la clause na d'effet à Végard des créanciers que pour les dettes dont les époux sont tenus comme associés; d) la femme jouit de ses bénéfices de femme commune; e) les clauses C07tt7^aires à la p7^oportionnalifé entre les dettes et V actif sont nulles pour le tout, et le partage se fera suivant le droit commun; f) si la clause de parts inégales est stipidée pour le cas de survie, le paiHage se fera provisoirement par moitié en cas de dissolution par le divorce, la séparation de corps ou la séparation de biens ; g) l'époux survivant ou ses héritiers pourront ensuite réclamer le partage inégal à V arrivée de la condition; h) mais ils ne pourront, dans Ventretemps, exiger de ïautre époux une caution.

Sic Pand. belges, t. LXXII, v^ Partage de la comynunauté légale, 11° 240; — Thiry, t. III, n» 483; — Baudry-Lacantinerie, t. Il, n» 1430; — Pand. fr.j v° Mariage, n» 7235, et les auteui^s.

Yoy. Baudry-Lacantinerie, t. Il, n» 1432.

Sic Pand. belges, t. LXXII, vo Partage de la cointniinaiité légale, nos 243 et suiv.; — Arj^jtz, t. III, n" 856; — Guillouard, t. III, n° 1632; — Pand. fr., v Mariage, n" 7246; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1432; — MÉRiGNHAC, t. II, no 3152; — Hue, t. IX, n» 390, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXXII, v° Partage de la cointnunauté légale, 11° 245; — Thiry, t. III, xi° 484; — Arntz, t. III, 11° 857; — Guillouard, t. III, no 1631; — Pand. fr., v» Mariage, n» 7247; — Baudry-Lacantinerie, t. II, p. 875, note 2; — Hue, t. IX, n" 390; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1067, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXXII, \° Partage de la communauté légale,

no 246; — Arntz. t. III, n» 856; — Thiry, t. III, n" 484; — MatOxX, Dict., t. II, p. 204, n° 5; — Panel, fr., v° Mariage, n" 7243; — DelvincouRT, t. m, p. 93; — Battur, t. II, no 480; — Odier, t. II, n" 893; — Margadé, sur l'art. 1521, n° 2; — Troplong, t. III, n» 2150; — Rodière et Pont, t. III, n» 1585 ; — Aubry et Rau, t. V, § 530, note 5; — Rolland DE Villargues, v° Communauté, n° 757; — Bellot des Minières, t. III, p. 289; — GuiLLOUARD, t. III, n° 1630; — Colmet de Santerre, t. YI, n° iS9bis; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1432; — Mérignhac, t. II, nos 3150 et 3151 ; — Hue, t. IX, no 390; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n° 1066.

Cons. Tournai, 10 août 1886, Pasic, 1886, III, 273; ~ Tournai, 12 juillet 1897, Pand.pér. belges, 1898, no 500; — Nivelles, 5 décembre 1894, /. Trib., 1895, p. 186.

Contra : Taulier, t. V, p. 209; — Duranton, t. XV, n» 206.

Baudry-Lacantinerie enseigne (t. II, p. 875, note 1) que les époux pourraient cependant stipuler que, après le payement des dettes, il y aura partage inégal de l'actif net.

Sic Pa/id. belges, t. LXXII, vo Partage de la communauté légale, \\° 252; — Arntz, t. III, n» 857; — Baudry-L.\^cantinerie, t. II, n" 1433; — Hue, t. IX, no 390; — Dall., Rép., Supp., y° Contt-at de mar., n° 1068.

Sic Pand. belges, t. LXXII, vo Partage de la communauté légale, no 253 ; — Baudry-Lacantinerie et Hue, loc. cit.

Quant au procédé à suivre pour opérer la rectification, voy. Baudry- Lacantinerie, loc. cit.-., — GuiLLOUARD, t. III, n» 1632; — Hue, t. IX, no 390.

Sic Delvincourt, t. III, p. 95; — Rodière et Pont, t. III, no 1588; — Aubry et Rau, t. V, § 530; — Guillouard, t. III, no 1632 ; — Pand. fr., y ° Mariage, i\° 7248; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1433; — Hue, t. IX, no 390.

Comp. toutefois Duranton, t. XV, no 206 ; — Odier, t. II, n» 895.

§ 2. Du FORFAIT DE COMMUNAUTÉ.

T. XXIII ^'Td. a) Il peut être stipulé au profit du survivant, ou

'^°2if.^ «z< profit des héritie7^s du p7''émourant ; b) le forfait, s'il

n'est pas stipidé facultatif, est obligatoire pour celui des

époux qui conserve la communauté; c) si c'est le mari, les

créanciers ont action contre lui pour le tout; d) si c'est la

femme, sa situation est la même si elle opte pour le forfait, sinon, on lui applique le droit commun de la communauté légale ; e) la femme qui use du forfait n'a pas le

bénéfice d'é7nolument.

Sic Pand. belges, t. XLV, vo Forfait de cmninioiautë, n° 12; — Baudry-Lacantixerie, t. II, n" 1435; — Toullier, t. XIII, n» 416; — RoDiÈRE et Pont, t. III, n» 1591; — Battur, t. II, n" 483.

On enseigne, toutefois, que les époux peuvent valablement Stipuler que l'obligation pourra être limitée à la valeur des biens communs. Baudry-Lacantinerie, t. II, p. 877, note 3; Toullier, t. XIII, n°415; Battur, t. II, n° 482; Bei.lot des Minières, t. III, p. 292; Rodière

et PoxXT, t. III, n° 1591.

Voy. Pand. belges, t. XLV, v» Forfait de communauté , n°^ 19 et suiv.; — Pand. f/\, \o Mariage, n° 7260; — Baudry-Lacantixerie, t. II, a" 488.

On se demande si les héritiers de la femme, créanciers de la somme convenue à forfait, pourront, pour se faire payer, concourir non seulement avec les créanciers personnels du mari, mais encore avec les créanciers communs. Pour la négative, voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1440, qui se fonde sur ce que les dettes doivent être intégralement payées avant que les héritiers puissent prendre part dans la masse commune.

Voy. Pand. belges, t. XLV, v» Forfait de co^nijiunauté, n°^ 15 et 24; — Arntz, t. III, n° 860; — Thiry, t. III, n» 486; — Guillouard, t. III, n°1634; — Pand. fr., v° Mariage, n° 7260; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1440; — Mérignhac, t. II, n» 3109; — Hue, t. IX, n" 391, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XLV, v» Forfait de comm,itnauté, n°^ 28 et suiv.;

— Arntz, t. III, n" 861; — Thiry, t. III, n» 487; — Odier, t. II, n" 904;

— Massé et Vergé, t. IV, § 663, note 13; — Pand. fr., y ° Mariage, no 7264; — Troplong, t. III, n» 2166; — Rodière et Pont, t. III, i\'^ 159S; — Marcadé, sur l'art. 1524, n° 2; — Golmet de Santerre,

t. VI, n° i92bis; — Guillouard, t. III, n° 1636; — Baudry-Lacantinerie t. II, n° 1438; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n» 1069.

Contra : Bellot des Minières, t. III, p. 297; — Aubry et Rau, t, V, § 530, note 9; — Massé et Vergé, t. IV, § 663, note 11 ; — Mérignhac, t. II, no 3179.

Mais lorsqu'il s'agit, non plus des dettes, mais des reprises du mari, on enseigne que la femme n'en est pas tenue uUrà vitres.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1439. Contra : Bellot des Minières, t. IV, n° 3460.

T. XXIII

nos 373 à Zï^bis.

§ 3. De LA CLAUSE QUI ATTRIBUE TOUTE LA COMMUNAUTÉ

A l'un des Époux.

273. a) Cette clause ne peut être stipulée que sous la restriction de V article 1525 du code ciinl; b) la reprise des apports est de droit, même si elle n'est pas stipulée; c) inais non pas dans les deux autres clauses de partage inégal; d) l'époux ou ses hé7Htiers qui reprennent l universalité de leurs apports doivent supporter les dettes qui étaient entrées en communauté à o^nison de ces apports ; e) la clause a effet à l'égard des créanciers ; f) la femme acceptante qui prend toute la communarde n'a pas le bénéfice d'émolument ; mais elle peut renoncer à la communauté.

Conf. à l'opinion de Laurent que la clause contraire ne serait pas nulle, mais qu'elle constituerait une libéralité, Odier, t. III, no 923; — Marcadé, sur l'art. 1525, no 4; — Massé et Vergé, t. IV, § 663, note 24;

— Aubry et Rau, t. V, § 530; — Delvincourt, t. III, p. 96 ; — Rodière et Pont, t. III, 11° 1609; — Colmet de Santerre, t. VI, no i93bis; — Guillouard, t. III, n" 1639; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1441; — Hue, t. IX, n» 392; — Dall., Rep., Siipp., \° Contr. de mar., n° 1071.

Contra : Battur, t. II, no 489; — Bellot des Minières, t. III, n" 306.

iîic Pand. belges, t. LXXII, v° Partage de la communauté légale, no 264; — Thiry, t. III, no 489; — Guillouard, t. III, n» 1638; — Mérignhac, t. II, n° 3194; — Pand. fr., v» Mariage, no 7279; — CoiN- Delisle, Rev. crit., t. XX. p. 217 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1444 ;

— Hue, t. IX, no 392, et les auteurs.

Bruxelles, 18 janvier 1899, Pasic., 1899, II, 174; — Nivelles, 28 décembre 1875, Pasic, 1877, III, 212; — Gand, 12 mai 1894, Pasic. 1895, II, 265; — trib. Bruxelles, 29 juin 1887 et 29 février 1888, Pasic, 1888, 111,256; — trib. Bruxelles, 21 juin 1887, Belff. jud., 1887, p. 1116; — Cass. Fr., 9 août 1881, D. P., 1882, 1, 82; — Bordeaux, 5 mai 1887, D. P., 1889, 2,7.

Sic Panel, belges, t. LXXII, vo Partage de la communauté légale, n° 266.

Hasselt, 19 juillet 1876, /. enreg., n» 13248; — Termonde, 7 février 1878, Pasic, 1879, III, 143; — Bruxelles, 3 juin 1897, Pasic, 1898, II, 23.

Sic Arntz, t. III, n» 864; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1445; — GuiLLOUARD, t. III, no 1641; — Hue, t. IX, n° 392, et les auteurs.

Sic Odier, t. IT, n° 913; — Marcadé, sur l'art. 1525; — Troplong, t. III, n«» 2183 et 2185 ; — RoDiÈRE et Pont. t. III, n» 1612; — Guillouard, t. III, n" 1641 ; — Pand. fr., v» Mariage, n° 7301 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1443; — Mérignhac, t II, n» 3217; — Odier, t. II, n" 913; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de inar., n° 1080.

Contra : Aubry et Rau, t. V, § 530, note 15.

Sic Pand. fr., v» Mariage, n° 7299; — Guillouard, t. III, n° 1641; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1443; — Dall., Rép., Supp., loc cit., et les auteurs.

ÎJ3'4. a) Les héritiers du mmn nont droit qu'à la valeur t. xxiii des apports; b) quant à la preuve des apports, elle suit " 378. * les règles de la clause de reprise d'apjports; c) le droit s'ouvre à la 'tnort de ïun des époux; d) si la communauté se dissout par le divorce, la séparation de corps ou de Mens, le partage se fait pt^ovisoirement par moitié ; e) mais il ny a pas lieu à caution ,■ f) V époux contre lequel le divorce ou la séparation de corps a été prononcé n'est pas déchu du droit à la communauté.

Sic Pand. belges, t. LXXII, vo Partage de la communauté conjugale, no 279; — Pand. fr., vo Mariage, n° 7291 ; - Guillouard, t. III, n» 1640;

— RoDiÈRE et Pont, t. III, 11° 1611; — Baudry-Lagantinerie, t. II, n° 1445; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n» 1079.

Trib. Bruxelles, 29 juin 1887 et 29 février 1888, Pasic, 1888, III, 256;

— Bordeaux, 29 août 1877, Sir., 1878, 2, 193; —Douai, 4 juillet 1887, Pand. franc., 1887, 2, 333.

Comp. Bordeaux, 5 mai 1887, D. P., 1889, 2, 7 (motifs). Jugé que la reprise produit intérêt à partir du jour du décès : trib. Bruxelles, 19 décembre 1888, Pasic, 1889, III, 241.

Sic Pand. belges, t. LXXII, v» Partage de la communauté coJijugale, n° 281; — Arntz, t. III, n" 865; — Pand. fr., v° Mariage, n° 7289; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1079. — Voy. suprà, n° 266.

Sic Pand. belges, t. LXXII, v Partage de la commimauté conjugale no 282 ; — Pand. fr., \° Mariage, n° 7298 ; — Guillouard, t. III, n^ 1641 ;

— RoDiÈRE et Pont, t. III, n^ 1611 ; — Aubrt et Rau, t. V, § 530, note 14;

— Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1442; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n° 1078.

Comp., toutefois, Duranton, t. XV, n° 217.

§ 4. Les clauses de partage inégal sont-elles des libéralités.

T. xxni 275. a) Non; b) sauf Vaclion en réduction par les ""38?^ en/fm/fs d'un premier lit; c) si la clause constitue une donation déguisée, on lui applique les principes de ces libé)xdités ; d) si la clause excluait la re/jrise des apports, elle serait une lihéralité quant à ces apports; e) les apports et capitaux à reprendre, suivant ïarticle 1525 du code civil, consistent dans le mobilier apporté lors du mariage, et dans celui qui échoit pendant le mariage à titre de succession ; f) le contrat dépasse les limites de t article 1525lo7'sqiCil porte sur d'aidres biens que les acquêts; il y a alors donation ; g) lorsque la clause ne porte que sur les bénéfices, il n'y a pas donation, quelle que soit Vintentio7i de libéralité, même déclarée.

Voy. DE Paepe, Dissert., Belg. jud., 1871, p. 1267; — Maton, Rev. prat. not. belge, 1889, p. 577; — Arntz, t. III, n" 863; — Aubrt et Rau,

t. V, § 530; — RoDiÈRE et Pont, t. III, n» 1609; — Pand. fr., y° Mariage, no 7189; — Guillouard, t. III, i\°^ 1625 et 1626; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, n» 1448; — Hue, t. IX, n» 189; — Dall., Rép., Supp., v° Contr, de mar., n°s 1072 et suiv.

Mais comp. Battur, t. II, n° 306; — Troplong, t. III, rv° 2181; — GOLMET DE Santerre, t. VI, n» 193 6w.

Cons. Bruxelles, 19 juillet 1886, Pasic, 1886, II, 29; — trib. Douai, 22 janvier 1886, D. P., 1887, 3, 15 ; — Cass. Fr., 9 août 1881, D. P., 1882, 1, 82; — Cass. Fr , 19 décembre 1890, D. P., 1891, 1, 417; — trib. Arras, 12 mai 1890, Jur. Douai, 1881, p. 237; — Cass. Fr., 7 décembre 1886, Sir., 1888, 1, 181; — Cass. Fr., 18 janvier 1888, Sir., 1890, 1, 179; — Cass. Fr., 2 août 1899, Sir., 1900, 1, 233 et D. P., 1901, 1, 433.

Voy. Arntz, t. III, n» 863 ; — Maton, Rev. prat. not. belge, 1888, p. 617, 627 et 629; — Odier, t. II, n" 920; — Pand. fr., \° Mariage, n° 1221 \ — Delvincourt, t. II, p. 654; — Duranton, t. XV, n° 244; — Sebire et Garteret, no 460; — Rodière et Pont, t. III, no 1616; — Troplong, t. III, no 2217; — MARCADÉ.sur l'art. 1525, no 3; — Massé et Vergé, t. IV, § 663, note 17; — Bellot des Minières, t. III, p. 309; — Adbry et Rau,. t. V, § 530; — Guillouard, t. III, no 1625; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1077.

Verviers, 29 juin 1881, Gl. et Bonj., 1881, p. 345 ; — Gass. Fr., 20 avril

1880, D. P., 1880, 1, 428; — Paris, 26 juin 1880, D. P., 1881, 2, 207. Gomp. toutefois Toullier, t. XIII, n» 422; — Goin-Delisle, Rev. crit.,

t. XX, p. 481.

Voy. Albéric Rolin, Principes de droit internat, privé, t. III, no 1155;

— Pand. fr., \° Mariage, n° 7203 ; — Hue, t. IX, no 389 ; — Guillouard, t. III, no 1627.

Trib. Bruxelles, 28 décembre 1887, Pasic, 1888, III, 1476; — Bruxelles, 18 janvier 1899, Pasic., 1899, II, 174; — Bruxelles, 23 décembre 1881, Pasic, 1882, II, 67.

Sic Pand. fr., v° Mariage, no 7209; — Guillouard, t. III, no 1626; — Baudry-Lagantinerie, t. II, no 1449; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1072, et les auteurs, sauf à comparer Golmet de Santerre, t. VI, no Wibis.

Trib. Lille, 24 mai 1879, Jur. Douai, 1879, p. 182; — Cass. Fr., 9 août

1881, D. P., 1882, 1, 82; — Cass. Fr., 18 janvier 1888, Sir., 1890, 1, 179;

— trib. Versailles, 11 février 1892, Gaz. Trib., 25 février 1892; — trib. Béthune, 22 mai 1885, Gaz. dupai., 1885, 2, 85; — Cass'. Fr., 19 décembre 1890, D. P., 1891, 1, 417.

Sic Arntz, t. III, no 864; — Duvergier, t. XIII, p. 324, note «; —

Troplong, t. III, no 2172; — Marcadé, sur l'art. 1525, n° 2; — Rodière et Pont, t. III, n» 1609; — Aubry et Rau, t. V, § 530 ; — Colmet de Santerre, t, VI, 11° 193 bis; — Guillouard, t. III, n° 1640; — Pand. fr., v° Mariage, n» 7287; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1441, note 1; — Hue, t. IX, no 392; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar., n° 1070.

Bruxelles, 23 décembre 1881, Pasic, 1882, II, 67; — Bordeaux, 5 mars 1887, SiR., 1890, 2, 124.

Contra : Toullier, t. XIII, no 422.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, ïi°' 1448 et i448bis; — Colmet de Santerre, t. VI, n» i93bis; — Hue, t. IX, no 389.

Cons. Gand, 7 juillet 1877, Pasic, 1877, II, 349; — Bruxelles, 29 juillet 1889, Pasic, 1890, II, 40 ; — Gand, 11 juillet 1883, Pasic, 1883, II, 362; — Cass. Fr., 5 juillet 1876, Sir., 1877, 1, 230; — Gass. Fr., 7 décembre 1886, Sir., 1888, 1, 181 ; — Cass. Fr., 18 janvier 1888, Sir., 1890, 1, 179; — Cass. Fr., 19 décembre 1890, D. P., 1891, 1, 417.

Comp. Cass. Fr., 2 août 1899, Sir., 1900, 1, 233; — Wahl, Rev. crit., 1892, p. 201.

Sic Guillouard, t. III, n» 1627.

Mais comp. Marcadé, sur l'art. 1525, no 3; — Rodière et Pont, t. III, no 1607.

Et Liège, 18 novembre 1882, D. P., 1883, 2, 238. — Cons. aussi Bruxelles, 19 juillet 1886, Pasic, 1887, 2, 29.

SECTION VIII. — De la communauté à titre universel.

§ V Notions générales.

T. xxiii !276. a) La clause de tarticle 1526 du code civil est 391. ^ de stricte interprétation ; b) elle ne constitue pas une libéralité; c) à moins quelle ne contienne une donation déguisée; d) le demandeur devi^a prouver, dans ce cas, que les époux ont voulu faire fraude aux héritiers.

Sic Pand. fr., y° Mariage, n° 7317; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1082; — Guillouard, t. III, no 1644, et les auteurs.

Sic Duranton, t, XV, no 234 ; — Aubry et Rau, t. V, § 525, note 4 ; — Troplong, t. III, nos 2189 et suiv.; — Guillouard, t. III, no 1645; —

MÉRIGNHAC, t. II, no 3244 ; — Panel, fr., \° Mariage, nos 7309 et 7311 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1398; — Dall., Rép., Supp., v" Contr. de mar., n° 1083.

Douai, 20 décembre 1878, /. not. fr., art. 22154;— Cass. Fr., 8 décembre 1892, Pand. franc., 1893, 2, 263.

Gomp. toutefois, pour l'hypothèse où l'un des époux n'a rien mis dans la communauté, tandis que l'autre y a fait entrer sa fortune entière, RoDiÈREet Pont, t. III, n" 1360, et Cass. Fr., 18 janvier 1888, Sir., 1890, 1,179.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Communauté universelle, n° 17 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1398; — Guillouard, t. III, no 1646; — Hue, t. IX, no 393, et les auteurs.

Sic Pand. fr., vo Mariage, n° 7312; — Troplong, t. III, no 2190; — AuBRY et Rau, t. V, § 525; — Guillouard, t. III, no 1646.

§ 2. L'actif et le passif.

Ai-ticle 1er. Couunnnaaté de biens présents.

N° 1. De l'actif.

^'77 . Le juge apprécie si riniention des 'parties a été "^•^^■ d'exclure le mobilier futur.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Comm^unaiité universelle, ïi°^ 22 et suiv.; — Guillouard, t. III, no 1647; — Pand. fr., v» Mariage, n° 7341; — • Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1398.

Contra, pour l'exclusion : Duranton, t. XV, no 228 ; — Rodière et Pont, t. III, no 1368 ; — Hue, t. IX, no 394.

No 2. Du passif.

^878. a) Les dettes immobilières présentes entrent en t. xxiii communauté; b) pourvu quelles aient une date certaiyie ""' ' * antérieure au mariage; c) les dettes des successions et donatioyis futures tombent dans le passif.

Sic Pand. fr., y° Mariage, no 7343 ; — Guillouard, t. III, no 1647; Hue, t. IX, no 394 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1399.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Coinmunanté universelle, u° 26; — Pand. fr., v» Mariage, n° 7344.

Sic Pand. belges, t. XXI, V Communauté universelle, n° 27; — Pand, fr., v° Mariage, n° 7345.

A.rticlc 3. Commniiaiité des biens f atnrs.

N° 1. L'actif.

T.^xxjU !8y9. Il ij a prohabilité, mais non présomption, que les époux ont voulu y comprendre le mobilier présent.

Sic Pand. belges, t. XXI, v" Communauté universelle, 11° 29; — Guil- LOUARD, t. III, n° 1648; — Pand. fr., v» Mariage, n° 7347; — Hue, t. IX, no 394 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1399.

Contra ; Rodière et Pont, t. III, n" 1369.

N» 2. Le passif.

"^^ o^^^ 280. Les dettes présentes tombent dans le passif, sauf

no 396. 7 , / , . r- / » /

volonté contraire.

Sic Guillouard, t. III, n° 1648; — Pand. fr., \° Mariage, n° 7348; — Hue et Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

Ai'ticle 3. Coiiimiuiaiité de biens présents et f'ntiu's.

T. XXIII !881. Les tribunaux apprécient si V intention des par-

no397. -..,..,•,, . •

ties a ete d adopter ce régime.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Communauté universelle, n° 31 ; — Pand. fr., \° MaHage, n»» 7325 et suiv.

Dans l'hypothèse où les époux ont simplement stipulé une communauté universelle, voyez, pour l'exclusion des immeubles futurs, Duranton, t. XV, n^ 222; Odier, t. II, n° 827; Bellot des Minières, t. III, p. 318.

En sens contraire : Rodière et Pont, t. III, n° 1365; Massé et Vergé, t. IV, p. 194, note 3; Troplong, t. III, n° 2195; Aubry et Rau, t. V, § 525, note 3; Pand. fr., \° Mariage, n° 7327.

Dans rhjpo thèse où les époux ont déclaré mettre en commun tous leurs biens, voyez, pour l'exclusion des immeubles futurs, Troplong, t. III, n° 2193; Bellot DES Minières, t. III, p. 112; Duranton, t. XV, n°^ 59 et 221 ; Sebire et Carteret, n° 401 ; Delvincourt, t. III, p. 85; Margadé, sur l'art. 1505, n° 3; Aubry et Rau, t. V, § 525, note 3; Rodière et Pont, t. III, n° 1366; Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1398;GuiLLOUAKD,t. III,

En sens opposé : Toullier, t. XIII, n*^ 333; Battur, t. II,nM91.

Laurent a considéré ces discussions comme oiseuses et de pure théorie. Il est permis de ne pas partager cette opinion. Les auteurs, en prévoyant ces hypothèses, recourent pour la solution au droit traditionnel et à l'examen critique des probabilités. Ils font, en réalité, ce que devrait faire le juge pour dégager de ces clauses l'intention des parties, si les autres éléments faisaient défaut dans la recherche de la volonté des époux.

N° 1. De l'actif.

2818. a) Restent propres, les bie^is donnés aux époux j. xxiii sous la condition d^ exclusion de la communauté; b) ... les ""398. successions échues à la femme et acceptées par elle avec V autorisatio7i de justice; g) ... les objets particuliers exclus par le contrat de mariage.

Sic Pand. belges, t. XXI, v Communauté universelle, n° 35; — Thiry, t. III, n° 470; — Panel, fr., v° Mariage, n'^ 7333; — Guillouard, t. III, no 1649, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Com,m,unauté universelle, no 36; — Pand. fr., v° Mariage, n° 7334 ; — Guillouard, loc. cit., et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Cominunaicte' universelle, n° 35; — Pand. fr., \° Mariage, n° 7333; — Guillouard, loc. cit., et les auteurs.

N'^ 2. Du PASSIF.

T. XXIII !283. a) Sont propres, les dettes mohiliè^^es de la femme antérieures au mariage et n ayant pas date certaine;

b) les amendes encourues par la femme ne peuvent s exécuter sur ses biens personnels que pour la nue propriété ;

c) sont propres, les dettes grevant une donation ou un legs

sous la condition que les biens n entreront pas en com7nu-

nauté; D) ... à moins que la libéralité ne soit d'objets

déterminés .

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Communauté universelle, n° 37 ; — Pand. fr., v» Mariage, u° 7337.

&'c Thiry, t. III, n° 470; — Arntz, t. III, n" SG6; — Guillouard, t. III, no 1649; — Pand. fr., v» Mariage, n" 7338; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, n° 1399, et les auteurs.

Douai, 8 décembre 1892, France judic, 1893, 2, 215.

Sic Thiry, t. III, n° 470; — Guillouard, t. III, n° 1649; — Pand. fr., \o Mariage, n° 7340, et les auteurs.

§ 3. Les droits des époux.

T. XXIII 284. a) On applique le droit commun de la commu- 40â. ** nauté légale aux droits du mari sur la communauté ;

b) on applique ï article 1509 du code civil par analogie;

c) la femme renonçante p)erd tout droit sur les biens de la communauté; d) à moins quelle nait stipulé qu'elle pourra ^'•éprendre ses apports en cas de renonciation; e) dans ce cas, elle exerce la reprise comme créancière, en valeur.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Communauté légale, n» 39 ; — Thiry, t. III, n° 470; — Pand. fr., v» Mariage, n" 7349; — Guillouard, t. III, n» 1650, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Communauté légale, no 41 ; — Arjs'TZ, t. III, no 866 ; — Duranton, t. XV, no 237 ; — Rodière et Pont, t. III,

n° 1378; — Aubry et Rau, t. V, § 525, note 9; — Guillouard, t. III, no 1650; — Pand. fr., v» Mariage, n» 7358; — Hue, t. IX, n» 394; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1400.

Contra : Thiry, t. III, n" 470; — Odier, t. II, n» 833: — Troplong, t. III, n° 2203.

Sic Pand. belges, t. XXI, y° Communauté légale, n" 42 ; — Guillouard, t. III, n° 1651 ; — Pand. fr., v° Mariage, \\° 7352, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Communauté légale, n° 43.

APPENDICE, — Disposition commune a la communauté légale

ET A LA communauté CONVENTIONNELLE. Articles 1496 et 1527.

285. a) V avantage résultant, pour Vun des époux, de ^-^Ji^^^ ï adoption de ces régimes n'est pas une libéralité sujette à 4io. réduction; b) sauf lorsqu'il existe des enfants d'un premier lit; c) cas de la communauté légale : article 1496 du code civil; d) cas de la communauté conventionnelle : article 1527 du code civil ; e) l'avantage résultant seulement de V inégalité des revenus ne donne pas lieu à retranchement, même dans la communauté légale ; Ebis) en règle générale, il n'y a pas lieu à réduction quand les époux ont stipulé la communauté d'acquêts; f) il peut y avoir avantage réductible sans que ï époux ait eu l'intention de faire une libéralité à son conjoint; g) il faut que l'avantage résulte du patrimoine de l'époux qui convole; h) tout ce qui est donné au second époux, directement ou indirectement, s'impute sur le disponible, calculé suivant les principes généraux du titre des Donations et Testaments ; i) les enfants du second lit nont pas l'action en retranchement; j) si les enfants d'un premier lit n agissent pas ; renvoi au titre des Donations et Testaments.

Voy. trib. Seine, 18 avril 1882, Gaz. dupai., 1882, 1, 585; — Bourges, 28 décembre 1891, D. P., 1893, 2, 169.

:Sic Thiry, t. III, II» 492; — Guillouard, t. III, n° 1433; — Pand. fr., \° Mariage, n» 8520; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1457; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., 11° 1087, et les auteurs.

Cons. Besançon, 21 mars 1894, Pand. franc., 1894, 2, 340.

E Us.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Communauté légale, n» 755. — Voyez Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1457; — Hue, t. IX, n" 395.

Gomp. toutefois Bruxelles, 27 février 1882, Pasic, 1882, II, 50, pour le cas où, en ne faisant pas inventaire, l'époux a créé des acquêts fictifs.

Voy. Pand. belges, t. XXI, v° Communauté légale, x\°^ 757 et suiv.; — l Pand. fr., v° Mariage, n» 8519; — Hue, t. IX, n» 347; — Dall., Rép., ^ Supp., v° Contr. de mar., n° 1086, et les auteurs.

Gonf. à l'opinion de Laurent que l'on tient compte des successions mobilières échéant aux époux pendant le mariage, Arntz, t. III, n" 870;

— Duranton, t. XIV, n» 520; — Marcadé, sur l'art. 1496, n° 2; — Massé et Vergé, t. IV, § 637, note 19; — Troplong, t. III, n^ 2214; — Odier, t. 1er, ^o 592; — Vazeille, Donatiofis, sur l'art. 1099, n» 5; — Duvergier sur Toullier, t. XIII, n» 290, note a ; — Rodière et Pont, t. m, n» 1624; — Aubry et Rau, t. VII, § 690, note 14; — Guillouard, t. III, n° 1432; — Pand. fr., \° Mariage, n» 8517; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1452 ; — Mérionhac, t. II, n» 2416 ; — Hue, t. IX, n» 347;

— Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n" 1086. Rouen, 29 janvier 1892, Sir., 1892, 2, 164.

Mais comp. Toullier, t. XIII, n" 290; — Bellot des Minières, t. II, p. 658; — De Folleville, t. I^r, n°544. Et Nancy, 25 février 1891, D. P., 1891, 2, 353.

Gons. Pand. fr., v» Mariage, n"s 8535 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1453; — Hue, t. IX, n° 348.

Trib. Seine, 21 avril 1886, Le Droit, 24 avril 1886; — Besançon, 21 mars 1894, Pand. franc., 1894, 2, 340; — Nancy, 3 janvier 1891, Rec. arr. Nancy, 1890, p. 247; — trib. Gaen, 21 juillet 1890, Pand. franc., 1891, 2, 51; — Gass. Fr., 20 avril 1880, D. P., 1880, 1, 428; — Bourges, 28 décembre 1891, Sir., 1892, 2, 69.

Voy. suprà, t. IV, n" 531.

Sic Pand. belges, t. XXI, v" Communauté légale, n° 759; — Thiry, t. III, no 493; — Arntz, t. III, n" 869; — Baudry-Lacantinerie, t. II, , n»1456, et les auteurs. !

Mais les enfants du premier lit partageront avec ceux du second le

bénéfice de l'action, Thiry, t. III, no 494; — Pand. fr., \° Mariage, n» 8528; — Baudry-Lacantixerie, t. II, no 1455; — Dall., Rép., Sitpp., \o Contr.de mar., n° 1091, et les auteurs. — Bourges, 28 décembre 1891, D. P., 1893, 2, 169.

Pour le droit d'agir en retranchement, Laurent, t. XV, n° 400; — Pand. belges, t. XXI, \° Communauté légale, n° 760; — Pand. fr., y° Mariage, n° 8528; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1456; — Trop- LOXG, t. III, n» 2228 ; — Odier, t. II, no 929; — Rodière et Pont, t. III, n» 1629 ; — Demolombe, t. XXIII, n» 601 ; — Aubry et Rau, t. VII, § 690, note 43 ; — Hue, t. VI, n° 485.

Bourges, 28 décembre 1891, D. P., 1893, 2, 169.

Contra : M arcade, sur l'art. 1098, n" 5 ; — Boutry, Thèse, Donat. entre époitoc, n° 451.

Voy. suivra, t. IV, n° 530.