II. De l'action eocercée par le mari

314. a) Lorsque cest la femme qui a vendu, le mari peut, pendant le mariage, exercer V action en nullité comme administrateur légal; b) si le mari a vendu lui-même j l'acheteur ne peut pas lui opposer Veœception de garantie pour échapper à t éviction ; c) mais le ma^H restera tenu des dommages-intérêts , à moins quil nait déclaré la dotante dans le contrat de vente ; d) le mari ne peut agir que pendant le régime.

Tous les auteurs, y compris Hue, t. IX, nos 449, 435 et 486.

Il le peut lors même qu'il vient à être déclaré en faillite : Aix, 19 mars 1891, D. P., 1892, 2, 343.

Sic Arntz, t. III, n" 899; — Seriziat, n° 184; — Marcadé, sur l'art. 1560, n» 2 ; — Rodière et Pont, t. III, n» 1871 ; — Troplong, t. IV, nos 3525 et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 537, note 31 ; — Colmet de Santerre, t. VI, no 232è2s; — Guillouard, t. IV, n» 1895; — Pand. fr., v" Mariage, n" 10759; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1803; — Hue, t. IX, nos 449 et 485; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. demar., n° 1376; — SiNCHOLLE, no 312; — Jouitou, no 187.

Contra : Odier, t. III, no 1345; — Massé et Vergé, t. IV, p. 235.

Voy. Pand. fr., \° Mariage, nos 10917 et suiv.; — Guillouard, t. IV, nos 1920 et suiv.; — Baudry-Lacantimerie, t. III, no 1805; — Hue, t. IX, no 487.

Pour l'opinion que l'acquéreur est sans recours contre le mari, si celui-ci prouve que l'acquéreur a connu, au moment de l'acte, d'une manière quelconque, la dotalité du bien vendu, Bellot des Minières, t. IV, no 190 ; — Troplong, t. IV, n» 3535; — Colmet de Santerre, t. VT, no 232 025 ; — Aubry et Rau, t. V, § 537, note 47; — DELvmeouRT, t. III, p. 113; — DuRANTON, t. XV, no« 523 et suiv.; — Guillouard, t. IV, n» 1921; — Pand. fr., vo Mariage, no 10925; — Tessier, t. II, p. 24; —

BAUDRY-LAeANTINERIE, t. III, nO 1813.

Contra, dans le sens de Laurent, Malleville, sur l'art. 1560; —

Benoît, t. Je'', n^ 267; — Marcadé, sur l'art. 1560, n° 3; — Massé et Vergé, t. IV, § 670, note 23; — Rodière et Pont, |t. III, n» 1879; — JouiTou, t. lei-, no 189 ; — Mourlon, t. III, n" 399 ; — Hue, t. IX, n° 487.

Le système de Laurent est peu conforme à l'équité, mais les travaux préparatoires semblent l'imposer. Les partisans de l'opinion contraire travestissent les observations du Tribunat plutôt qu'ils ne les expliquent.

Sic Arntz, t. III, n° 900: — Panel, belges, t. XXXII, v» Bot, n^ 483; — JouiTOu, t. lei-, n» 187; — Sincholle, n° 312; — Guillouard, t. IV, n» 1893; — Pand. fr., v Mariage, n» 10767; — Hue, t. IX, no 486; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 1796; — Dall., Réj)., Supp., v° Contr. de mar., n° 1376, et les auteurs.

Il est de doctrine que le droit d'agir en révocation est personnel, et ne peut être exercé par les créanciers du mari en vertu de l'article 1 166.

Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 462 ; — Sincholle, n° 307 ; — Guillouard, t. IV, no 1887; — Pand. fr., v° Mariage, n» 10748; — Baudry- Lacantinerie, t. III, no 1798; — Hue, t. IX, no 487; — Dall., Rép., Supp., vo Co7itr. de mar., no 1371, et les auteurs.

Cass. Fr., 13 avril 1893, D. P., 1894, 1, 407.