III. De la promesse unilatérale d'acheter

344. a) Bile oblige le promettant; b) mais non le pro- t. xxiv priétaire qui n'a pas encore déclaré sa volonté de vendre ;

c) en cas de j^erte partielle, on applique Varticle 1601 du code civil.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2» édit., Vente, n° 76; — Hue, t. X, n° 31. Cass. Fr., 25 novembre 1896, D. P. ,{1897, 1, 34.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Vente, n° 76; — Hue, t. X, n° 31.

N° 2. De la promesse bilatérale de vente.

345. a) Elle est une vente; b) et transfère la propriété; t. xxiv

\ •• •? j. • • 1 ^ ». /,/ nos 21 à 2o.

c) en principe, il en est ainsi lors même quun terme a ete

fixé ; d) à moins d'intention contraire à apprécier en fait par le juge; e) la promesse hilatérale est soumise à Varlicle 1325 du code civil; f) la projiiesse peut être conditionnelle.

Sic Thiry, t. m, n» 533; — Arntz, t. III, n°924; — Dcvergier, t. Jer, n" 124; — Guillouard, t. I^r, n° 77; — Rolland de Villargues, vo Promesse de vente, n° 83 ; — Baddry-Lacantinerle, 2« édit., Yente, n°* 59 et suiv.; — AuBRY et Rau, t. IV, § 349, note 7 : — Golmet de Santerre, t. VII, n° iQbis ; — Larombière, t. pr, sur l'art. 1138, n» 11 ; — Hue, t. X, nos 24 et suiv., Transfert de propriété, p. 81; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n° 146; — Mourlon, Rev. pj-at., 1856, p. 508; — Duranton, t. XVI, n» 51.

Gass. Fr., 26 mars 1884, D. P., 1884, 1, 403; — Chambéry, 31 janvier 1894, D. P., 1895, 2, 347; — Alger, 26 mars 1896, D. P., 1898, 2, 259.

Contra : Toullier, t. IX, n» 92; — Troplong, t. 1er, n» 125; —

Marcadé, sur l'art. 1589, n»» 5 et 6; — Massé et. Vergé, t. IV, § 675,

note 6.

Sic Thiry, t. III, no 533 ; — Auîîry et Rau, t. IV, § 349, note 8 ; — Larombière, sur l'art. 1138, n° 12; — Guillouard, t. pr, n» 78; — Hue, t. X, n» 25; — Baudry-Lagantinerie, 2^ édit.. Vente, n° 62.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1589, n° 6; — Duvergier, t. I", n» 125; — Golmet de Santerre, t. VII, n° 10 bis.

Gons. Gand, 6 novembre 1896, Pasic, 1897, II, 120.

Sic Dall.. Rép., Supp., v» Vente, n° 144; — Guillouard, t. pr, n° 89. Gass. Fr., 10 décembre 1883, D. P., 1884, 1, 134; — Gass. Fr., 2 mai 1877, D. P., 1877, 1,478.

N° 3. Des arrhes.

T. XXIV 346. a) Article 1590 du code civil; b) cet article ne

nos 06 a 08. g- Q^ppUquQ p^g ^ la vente qui n'est pas faite sous forme de

promesse ; c) le juge décide en fait quelles sont les diverses

espèces d'arrhes.

La promesse de vente, accompagnée d'une dation d'arrhes conformément à l'article 1590, c'est-à-dire d'arrhes de dédit, est subordonnée à une condition suspensive négative.

Duvergier, t. pr, n» 140 ; — Troplong, t. pr, n^^ 136 et 137; — B.4.udry- Lacantinerie, 2e édit., Vente, i\° 80.

Contra, pour le caractère d'un contrat parfait, mais sous condition résolutoire, Golmet de Santerre, t. VII, no i\bis\ — Guillouard, t. I<=r,

Sic Pand. belges, t. IX, v° Arrhes, nos g et suiv.; — Arntz, t. III, n» 925; — Thiry, t. III, no 535; — Malleville, sur l'art. 1589; — TouLLiER, t. VI, n» 16; — Delvincourt, t. III, p. 363; — Duranton, t. VI, n" 50; — Favard, v» Arrhes, n» 2; — Rolland de Villargues, yo Arrhes, n° 21.

Anvers, 3 avril 1891, Jur. Anv., 1893, 1, 157.

Et, mais avec des distinctions, Troplong, t. I^f, n°s 141 et suiv.

Cotitrà : Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 422, n» 3 ; — Duvergier, t. 1^^, no 135 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 349, note 36 : — Larombière, t. II, sur l'art. 1183, n» 24; — Golmet de Santerre, t. VII, n° iibis\ — Guillouard, t. I^r, no 20 ; — Hue, t. X, n" 33 ; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Yente, no 84 ; — Goulon, Quest. de dr., t. II, Dial. 58.

Marcadé (sur l'art. 1590, n° 2) y voit une question d'intention à apprécier.

Sic Pand. belges, t. IX, vo Anches, n° 10; — Arntz, t. III, n» 925; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Vente, no 85, et les auteurs.

§ 2. De LA CAPACITÉ.