II. Deuxième eœcep)tion

03-oP^oo 349. a) V exception du numéro 2 de V article 1595 du code civil est spéciale au mari ; b) elle n'est pas restreinte au régime de communauté ; c) les tribunaux ii'ont pas un pouvoir discrétionnaire pour décider dans quels cas il y a cause légitime de cession; d) il nest pas nécessaire que la créance de la femme soit actuelle et exigible ; e) sous le régime dotal, il y a cause légitime lorsque le mari a touché des deniers dotaux; f) et dans la communauté d'acquêts, lorsque le maoH a touché des deniers propres de la femme.

Sic Thiry, t. III, no 542; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Vente, no211.

Sic GuiLLOUARD, t. I^r, n" 156; — Hue. t. X> n° 42; — Baudry-Lacanti- NERIE, 2e édit.. Vente, n° 213, et les auteurs. Riom, 3 janvier 1888, D. P., 1889, 2, 124.

Sic Thiry, t. III, n^ 542 ; — Maton, Dict., t. V, p. 756, n» 1 ; — Baudry- Lacantlnerie, 2^ édit.. Vente, yl° 212; — Dall., Rép., Siqjp., v° Vente, n° 176, et les auteurs.

En ce qui concerne la créance considérée sous le rapport de la possibilité d'un payement actuel, on peut objecter à Laurent que le payement de la dot, avant séparation ou dissolution, étant illégal, il doit en être de même de la dation en payement.

Sic Troplong, t. ler, no 180 ; — Duvergier, t. ler, n" 179 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 350, note 24; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit.. Vente, \\o 215; — Hue, t. X, n" 44.

Cass. Fr., 15 juin 18S1, D. P., 1882, 1, 193; — Nîmes. 9 janvier 1882, Sir., 1883, 2, 253.

Quant à l'exigibilité de la créance de la femme au moment du payement, voyez, conforme au texte, Aubry et Rau, t. IV, § 351 ; — Bufnoir, note Sir., 1883, 1, 473; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 173.

Nancy, 18 avril 1885, D. P., 1886,2, 127; — Douai, 10 novembre 1880, Sir., 1883, 2, 253; — Alger, 6 mars 1882, Sir., 1884, 2, 137; — trib. Arras, 7 octobre 1882, Sir., 1883, 2. 253.

Co?ilrà, dans le cas où le remploi n'est pas rendu obligatoire par le contrat de mariage, Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Vente, n° 216; —

GUILLOUARD, t. 1er, ^0 154; DUVERGIER, t. Ie^ no 179; — HUC, t. X,

Gass. B., 7 février 1895, Pasic, 1895, 1, 91 ; — trib. Bruxelles, 21 novembre 1894, /. Trib., 1894, p. 1307; — Bruxelles, 28 juin 1894, Pas/c, 1895,11, 10; — Cass. Fr., 15 juin 1881, D. P., 1882, 1, 193; — Besançon, 15 juin 1881, D. P., 1883, 2, 52 ; — Bordeaux, 15 février 1882, D. P., 1883, 2, 176; — Bordeaux, 24 mai 1883, Sir., 1883, 2, 252; —Nîmes, 9 juin 1882, Sir., 18S3, 2, 253; — Riom, 3 janvier 1888, D. P., 1889, 1, 375; — Douai. 20 juin 1894, Sir., 1896, 2, 114;— Gass. Fr., 11 juillet 1888, D. P., 1889, 1, 60; — Ga.ss. Fr., 16 avril 1889, D. P., 1889, 1, 375.

Cette jurisj)rudeiice invoque un moyen sérieux. En effet, quand il s'agit d'un remploi simplement facultatif, le mari, personnellement, ne doit rien et n'est pas tenu de remployer. On peut dire que, dans ce cas, son offre d'un immeuble qui lui est propre n'a pas une cause légitime dans le sens de l'article 1595, et qu'il peut paraître suspect. La raison de décider, comme le fait remarquer Hue, loc. cit., tient donc à l'absence de créance de la femme contre son mari, et non à une question d'exigibilité.

m. Troisiè-ine exception.

•t50. a) Veœception du numéj'o 3 de rajiicle 1595 du ï. xxiv

code civil ne s applique quà la femme; b) elle s applique

aux trois régimes excluant la communauté ; c) mais non

aux autres.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2«édit., Vente, u° 219; — Hue, t. X, 11° 45.

Sic Baudry-Lacanti.nerie, 2^ édit., Ve/ite, n" 220; — Guillouard, t. l^r,

no 161; — Hue, l. X, n» 45; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n° 177, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, no 542; — Arntz, t. III, n° 935; — Marcadé, sur l'art. 1595, n» 3; — Baudry-Lacantinerie, loc. cit.; — Guillouard, t. pr, n" 161; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, n° 177; — Aubry et Rau, t. IV, §351.

Comp., pour le cas de communauté conventionnelle, Colmet de San- TERE, t. Vil, n» 21 bis.