‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 122 sur 221 · T. XXIV · texte numérisé non relu

T. XXIV

nos m à

364. a) L'acheteur peut demander la nullité; b) même 114 ° avant l'exécution du contrat ; c) et malgré la bonne foi du vendeicr; d) Vacheteur a l'action, même s'il est de mauvaise foi.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Yoite. n" 119; — Guillouard, t. pr, n» 183, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, II» 538. — Mais comp. Hue, t. X, n» 66.

± Du VENDEUR.

T. XXIV 365. Le vendeur ne peut pas se prévaloir de la nullité,

nosli3,116.

Sic Pand. belles, t. XVIII, v" Chose d'autrui, n° 37; — Thiry, t. III, no 538 ; — Arntz, t. III, 11° 957; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Yente, n° 119; — De Folleville, Essai, p. 63 et suiv.; — Leligois, Rev. crit., t, XXXV, p. 21; — Larombière, Obliff., t. pr, sur l'art. 1138, 11° 28; — Golmetde Santerre, t. IV, n" 2S bis; — Guillouaiu), t. I^r, n» 183.

Pour ropinion que le vendeur a l'action en nullité s'il a été de bonne foi au moment de la vente, Duvergier, t. 1^^, n° 220; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n» 235.

Pour l'opinion que le vendeur peut opposer la nullité par voie d'exception, Marcadé, sur l'art. 1599, n» 2 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 351, notes 44 et 48.

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