‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 123 sur 221 · Du propriétaire · texte numérisé non relu

Du propriétaire

T. XXIV 366. Il peut revendiquer, sauf usucapion ou application de l'article 2279 du code civil.

Sic Pand. belges, t. XVIII, v° Chose d'autrui, n°^ 38 et suiv.; — Thiry, t. III, n° 538; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit.. Vente, n° 125; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n»» 238 et suiv.

Bruxelles, 13 juillet 1889, Pasic, 1890, II, 186: — Grenoble, 10 mai

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