IV. De la prescription et de la confirmation

367. a) V action en nullité se ^prescrit par dix ans, t. xxiv conformément à ï article 1304 du code civil; b) la près- " '-124. cription court contre V acheteur à partir du contrat; g) l'acheteur peut usucaper contre le propriétaire; d) s'il agit en nullité, le vendeur ne pourra repousser son action par la prescription.

e) Si le véritable propriétaire ratifie la vente, il renonce à revendiquer sa chose, et dès lors l'acheteur ne peut plus demander la nullité ; f) il en est ainsi alors même que la ratification est donnée pendant l'instance en nullité; g) la nullité est couverte si le vendeur devient propriétaire ; h) ... mente s'il ne le devient que pendant l'instance en

nullité.

Sic Pand. belges, t. XVIII, v» Chose d'autrui, \\° 41 ; — Baudry-Lacan- TiNERiE, 2e édit., Vente, n» 119; — Guillouard, t. pr, n° 187; — Hue, t. X, n» 67; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n° 246; — Aubry et Rau, t. IV, § 351, note 51.

Mais comp. Colmet de Santerre, t. VI, n» 2S bis, pour la prescription trentenaire.

Sic Pand. belges, t. XVIII, v° Chose d'autrui, \Y> 45.

Contra, pour l'opinion que le délai court à partir du moment où la partie qui peut invoquer la nullité en a connu l'existence, Guillouard, t. pr, no 184 ; — Dall., Rép.. Supp., v» Vente, n° 246.

Et pour le système qui fait courir la prescription du jour où le vendeur est devenu propriétaire ou du jour où le véritable propriétaire a ratifié la vente, Aubry et Rau, t. IV, § 351, note 51.

Sic Pand. belges, t. XVIII, vo Chose d'autrui, n° 46; — Baudry-Lacan- TiNERiE, 2^ édit., Vente, no 119; — Guillouard, t. I^r, n»» 186 et suiv.; — Championnière et Rigaud, t. III, n" 2034; — Dall., Rép., Supp., v°Vente, no 240; — Troplong, t. pr, n° 237; — Duvergier, t. pr, n» 219; — DuRANTON, t. XVI, no 179; — Marcadé, sur l'art. 1599, n°^ 5 et suiv.

Gharleroi, 26 février 1890, /. Trib., 1890, p. 507 ;— Bordeaux, 23 février 1883, Sir., 1883, 2, 176 ; — Cass. Fr., 4 mars 1891, D. P., 1891, 1, 313.

Comp. toutefois Aubry et Rau, t. IV, § 531, note 49; — Toullier, t. VI, n° 132 ; — Leligois, n» 8 ; — De Folleville, n» 89.

Sic DuvERGiER, t. I«'", 11° 219; — Guillouard, t. P"", n° 186; — Larom- RIKRE, Oblig., t. pr, sur l'art. 1128, n" 33; — Delvincourt, t. III, p. 131.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1599, n" 6 ; — Massé et Vergé, t. IV, § 680, note 11; — Dall., Rép., Siipp., v° Vente, n» 245; — Duranton, t. XVI, n" 178; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Vente, n° 119; — Hue, t. X, no 67.

Et Dijon, 9 mars 1881, Sir., 1882, 2, 220; — Nancy, 14 novembre 1894, D. P., 1895, 2, 349; — Cass. Fr., 18 novembre 1879, Sir., 1881, 1, 355.

Sic Panel, belles, t. XVIII, v° Chose d'autrui, n" 7; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit.. Vente, n» 119; — Troplong, t. pi", n» 236; — Duvergier, t. 1er, i^o 219 ; — Championnière et RiGAUD, t. III, no 2033 ; — Marcadé, sur l'art. 1599, no 5; — Hue, t. X, no 67; — Dall., Rép., Supp., v" Vente, no 244 ; — Goulon, Quest. de dr., t. I", p. 502 ; — Guillouard, t. 1^', no 185.

Grenoble, 10 mai 1892, D. P., 1892, 2, 518.

Contra : Toullier, t. VI, no 132; — Aubry et Rau, t. IV, § 351, note 49; — De Folleville, Rev. prat., 1872, II, n"^ 65 et suiv.

Sic Arntz, t. III, no 955. — Voy. sup7-à, litt. F, les autorités en sens divers, sur une question analogue, etcons., infrà, n° 367.