I. Première hypothèse : Vente à tant la mesui'e

T. XXIV 384. a) Article 1607 du code civil; b) l'acheteur n'a 192. pas t action en résolution pour déficit de contenance ; c) sauf lorsque le déficit rend la chose imp7^opre à la destination que le contrat avait en vue; d) cas d'excédent de contenance : article 1618 du code civil; e) l'acheteur doit un supplément de prix même lorsque t excédent nest pas d'un

vingtième.

Sic Arntz, t. III, n° 985; — Guillouard, t. P', no 277; — Duvergier, t. 1er, no 286; — Aubry et Rau, t. IV, § 534, note 30; — Baudry-Lacanti- NERIE, no 330.

Contra : Troplong, t. V^, n» 330.

. Et, pour le cas où le contrat de vente n'a pas fait connaître la destination, Hue, t. X, n» 94.

Sic Baudry-Lacantinerie, no 329 ; — Hue, t. X, n» 95 ; — Aubry et Rau, t. IV, §354, note 23; — Duvergier, t. pr, n» 285; — Golmet de Santerre, t. VII, n» 51 bis\ — Guillouard, t. 1^^, n° 263.

Contra : MAReADÉ, t. VI, sur l'art. 1618, n° 1 ; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n" 723.

Jugé que l'option de l'article 1617 n'est pas donnée à l'acheteur, si le vendeur déclare ne pas se prévaloir de l'excédent de contenance et renoncer à un supplément de prix, Liège, S décembre 1883, Pasic, 1884, II, 162. — Gonf. Hue, t. X, n» 95.

II. Deuûsième hypothèse : Vente sans la clause de tant la mesure.

T. XXIV 385. a) Article 1619 du code civil; b) article 1620 du 197. code civil; c) si un fonds est vendu avec indication de la contenance totale, sans énoncer la contenance particulière de chacune des parties, on doit tenir compte de la valeur pour calculer le déficit ou l'excédent; d) vente de plusieurs fonds ; article 1623 du code civil; e) le principe de l'unité de vente s'applique alors même qu'il ny aurait pas lieu à compensation ;¥) dans le cas de l'article 1619 du code civil, l'acheteur a le droit de résolution, en cas de déficit, lorsque celui-ci empêche une destination spéciale ; h) dans les cas de désistement de l'acheteur, il n'y ci pas com,pensaiion entre les fruits et les intérêts.

Sic Arntz, t. III, n» 988; — Guillouard, t. I^r, n» 268.

Contra : Du\'ergier, t. I", n°^ 292 et suiv.; — Aubry et Rau, t. IV, § 354, note 25; — Hue, t. X, n" 96 ; — Baudry-Lagantinerie, n" 336; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, n° 357.

Et Gass. Fr., 25 mars 1834, D. P., 1884, 1, 321.

D Sic Gass. Fr., 25 mars 1884, D. P., 1884, 1, 321.