I. Restitution du prix

393. a) Le vendeur doit i^estituer le prix, parce qu'il t. xxiv le retiendrait sans cause; b) il y a compensation, le cas "°2Îo*^ échéant, entre les fruits de la chose et les intérêts du iprix; c) Vacheteur évincé peut répéter, comme indûment payé, contre le cessionnaire du prix, ce qu'il lui a payé; d) le sous-acquéreur ne peut réclame?^' au, vendeur primitif que le prix quil a payé; e) article 1631 du code civil; y) article 1632 du code civil; g) les principes de ces articles s'appliquent à la perte partielle; h) le vendeur peut retenir ce qui a été payé à t acheteur et qui fait partie du prix.

Sic Pand. belges, t. XLVII, v» Garantie {Contrat de vente), n"^ 131 et suiv.; — Arntz, t. III, n» 1002; — Thirt, t. III, n" 573; — Baudry- Lacantinerie, n» 370; — Hue, t. X, n" 116; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n^s 443 et suiv., et les auteurs.

Voy. Pand. belges, t. XLVII, v^ Garantie {Contrat de venté), n°^ 136 et suiv.; — Arntz, t. III, n° 1002; — Baudry-Lacantinerie, n» 381; —

GUILLOUARD, t. 1er, n» 258 ; — Hue, t. X, 11° 117.

Liège, 31 juillet 1897, /. Trib., 1897, p. 1267.

Cous., pour le droit aux intérêts quant à l'acquéreur évincé d'une nue propriété, trib. Bruxelles, 28 janvier 1893, Pasic, 1893, III, 312.

Sic Pand. belges, t. XLVII, v» Garantie {Contrat de vente), n» 140 ; — GuiLLOUARD, t. 1er, n» 348; — Baudry-Lacantinerie, n° 372; — Dall., Rép., Supp., V" Vente, n° 448, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XLVII, \° Garantie [Contrat de vente), no 144; — Arntz, t. III, n» 1003; — Baudry-Lacantinerie, n" 371; — Duvergier, t. pr, n» 371; — Troplong, t. pr, \\os 496 et suiv.; — Marcadé, sur l'art. 1630, n» 3; — Aubry et Rau, t. IV, § 355, note 28; — Guillouard, t. 1er, 110 347; Hue, t. X, n" 131.

Contra : Thiry, t. III, n" 581 ; — Pothier, Vente, n» 149.

Sic Baudry-Lacantinerie, n° 373; — Guillouard, t. I", n^ 351, et les auteurs, à l'exception de Pothier, Vente, n*^ 155.

Sic Pand, belges, t. XLVII, v" Garantie [Contrat de vente). n°s 150 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, no374; — Hue, t. X, n» 119.

IL Dom^nages-iyitéréts.

T. XXIV 394. La restitution du piHx est la seule prestation qui t^*"-* > '^- ^^g ^^^Y pas due à titre de dommages-intérêts ,

Voy. Arntz, t. III, n" 1002; — Thiry, t. III, i\° 573 ; — Baudry-Lacantinerie, n°s 375 et 376.

Cons. Gand, 17 novembre 1877, Pasic, 1878, II, 96; — Bruxelles, 14 novembre 1881, Pasic, 1881, II, 42; — Charleroi, 2 février 1886, /. Trib., 1886, p. 681.