DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

§ P*". De l'obligation de prendre livraison

DE LA CHOSK.

409. a) Le délai moral nécessaire peut, à défaut de T- xxiy stipulation, résulter de l'usage ; b) le vendeur est tenu de 317. la conservatio?i eyi bon père de famille, mais non des dépeyises qu'elle etiiraîne; c) si le contrat ne fixe pas de terme pour le retirement, le vendeur peut demander des dommages-intérêts , et soit l'exécution, soit la résolution de la vente ; d) si un terme a été fixé, on applique l'article 1657 du code civil aux ventes ^mohilières; e) même aux ventes commerciales; f) et aux ventes d'actions ou d'effets publics ; o) le délai peid être convenu tacitement ; h) ou résulter de l'usage; i) une sommation ne peut pas remplacer le délai; j) le vendeur peut, en cas de préjudice, demander des dommages-intérêts ; k) si une peine est stipulée, elle est encourue sans mise en demeure.

Voy. GuiLLOUARD, t., II, n° 629; — Baudry-Lacantinerie, n» 593. — Dall., Rép., Supp., v» Yente, n» 595. — Cons. Arlon, 22 juillet 1886, Cl. et BoNJ., 1887, p. 327; - Gharleroi, 8 mars 1897, Pasic, 1897, III,

B Sic Hue, t. X, no 173.

Voy. Baudry-Lacantinerie, 11° 594, et les auteurs. Douai, 1er février 1894, D. P., 1894, 2, 589; — Gharleroi, 16 mai 1893, /. Trib., 1893, p. 925.

Sic Thiry. t. III, n» 595; — Panel, belles, t. XXIII, v° Cotiditioti résolutoire, u'^ 364; — Lyon-Gâen et Renault, t. III, n» 121; — Fayard de Langlade, Réf., yo Acheteur, n» 4; — Duranton, t. XVI, n» 380; — Vincent, Législ. comm., t. II, p. 7 4; — Troplong, t. II, n° 680; — Massé, Droit commerc, t. III, n° 1837; — Gadrès, Modif. du code civil, p. 192; — GuiLLOUARD, t. II, 11° 637; — Baudry-Lacantinerie, n" 59G; —

422 DE LA PROT'RIETrC.

Hue, t. X, n° 173; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n" 602; — Levé, Code Vente, n° 422.

Cass. Fr.. Il juillet 1882, D. P., 1883, 1, 304; — Douai, i^'^ février 1894, D. P., 1894, 2, 589; — Douai, 6 novembre 1895, D. P., 1896, 2, 112; — Anvers, 31 janvier 1880, Jur. Anvers. 1880, 1, 116; — Gharleroi, 24 octobre 1882. Pasic, 1882, III, 364.

Contra : Arntz, t. III, n° 1036; — Malleville, sur l'art. 1057; — Pardessus, Dr. commerc., t. I«'=", n° 288; — Duvergier, t. I«r, n» 475; — CouLON, Quest. de dr., t. pr, p. 342; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 5; — BÉDARRiDE, Achats et ventes, n° 305: — Delamarre et Lepoitevi.x, Dr. cotnmerc, t. IV, n° 244.

Sic Bastiné, Code de la boiase, n» 110; — Guillouard, t. II, i\° 638; — Baudry-Lacantinerie, n° 595; — Lyon-Caen et Renault, t. III, n° 122; — Hue, t. X, n" 173; — Dall., Rép.. Supp., v° Vente, n" 603; — Levé, n° 425.

Trib. Bruxelles, 10 janvier, 1881, Belg.jud., 1881, p. 230; — trib. Bruxelles, 28 mars 1887, Pasic., 1887, IIl, 115.

Jugé que l'acheteur d'une marchandise expédiée par chemin de fer est censé avoir accepté comme termes de retirement les délais réglementaires d'enlèvement : Arlon, 22 juin 1886, Cl. et Bonj., 1887, p. 327.

Doctrine conforme, y compris Guillouard, t. II, \\° 633; — Baidrv- LAeANTiNERiE, n" 598; — Hue. t. X, n° 173.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condition résolutoire, n" 366 ; — Pothier, Vente, n°^ 291 et suiv.; — Duranton, t. XVI, n» 383; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 3; — Larombière, sur l'art. 1184, no50; — Guillouard, t. II, n» 632 ; — Demolombe. t. XXV, n« 545; — Hue, t. X, n" 173.

Cass. Fr., 17 décembre 1879, D. P., 1880, 1, 133; - Cass. Fr., 14 avril 1886, Sir., 1890, 1, 438.

Contra : Arntz, t. III, n» 1037; — Duvergier, t. l^^, n° 474; — Troplong, t. II, nos 675 et 679.

Sic Hue, t. X, n" 173; — Dall., Rép., Supjp., \° Vente, \\°^ 609 et 610. Douai, 1er février 1894, D. P., 1894, 2, 589.

§ 2. Du PAYEMENT DU PRIX.

T. XXIV 4IO. a) Articles 1650 et 1651 du code civil; b) en cas ""m^ ^ ^^^ livraisons par parties, le juge apprécie si l'intention

des parfies a été de fractionner le 'payement ; c) si le contrat a accordé terme pour le payement, celui-ci s opère au domicile de l'acheteur; d) il nen est pas de même dans l'hypothèse oit le vendeur a simplement consenti la délivrance sans exiger le payement.

Voy. Baudry-Lacantinerie, v° Vente, n"^ 497 et suiv.; — Guillouard, t. II, n" 546; — Hcc, t. X, n» 163; — Lyon-Gaen et Renault, Dr. commère, t. III, nos 251 et suiv.; — Levé, Code, n° 405; — Dall., i^ep., Supio., yo Vente, n°^ 496 et suiv.; — Rube.\ de Couder, v° Fonds de commerce, n° 36.

Cass. Fr., l^r décembre 1SS5, Sir., 1887, \, 167; — trib. comm. Marseille, 11 février 1896, Mon. jud. Midi, 23 août 1896; — trib. comm. Rouen. 23 mars 1896, Gaz. dupai., 16 octobre 1896; — Paris, 18 février 1882, Sir., 1883, 2, 91 ; — Bordeaux, 27 août 1883, Sir., 1884, 2, 96; — trib. Seine, 4 juin 1888, France jud., 1888, p. 313; — trib. Liège, 13 juillet 1893, Cl. et Bon'.i., t. XLI, p. 918; — Gànd, 25 octobre 1893, Pasic, 1894, II, 378; — Anvers, 31 octobre 1896, Jiir. Anvers, 1897, 1, 113; — Arlon, 25 novembre 1897, J. Trib., 1897, p. 1343; — Charleroi, 18 mars 1890, /. Trib., 1890, p. 460; — trib. Bruxelles, 5 novembre 1890, Belg. jud., 1890, p. 1428; — Gand, 7 janvier 1895, Pasic, 1895, II, 142; — Anvers, 27 avril 1897, Pasic, 1898, III, 32; — Louvain, 11 février 1899, Jur. Anvers, 1899, 2, 56; — trib. Liège, 13 mars 1901, Pasic, 1901, III, 285.

En ce qui concerne la clause que le prix sera payé à la volonté de l'acheteur, voy., pour l'exigibilité immédiate, Guillouard, t. II, n" 547; — Hue, t. X, no 163.

Mais comp. pour le droit du juge de fixer un terme de payement suivant les circonstances, Baudry-Lacantinerie, no 499.

Jugé qu'en matière de commerce, le payement contre remboursement ne peut être exigé qu'en cas de stipulation expresse : Anvers, 24 juillet 1891, Jur. Anvers, 1893, 1, 251.

Voy. H^c, t. X, n» 163: — Guillouard, t. II, no 548; — Levé, Code de la vente commerc, i\° 402.

Trib. (lu Havre, 21 septembre 1885, Rec du Havre, 1885, p. 183.

Sic Arntz, t. III, no 1027; — Guillouard, t. II, nos 548 et 559; — Baudry-Lacantinerie, Vente, nos 495 et 500; — Hue, t. X, no 163; — Dall., Rép., Supp., \o Vente, no 494, et les auteurs.

Besançon, 21 février 1890, D. P., 1891, 2, 140.

Sic Dei.vixcourt, t. III, p. 153; — Aubry et Rau, l. IV, § 356, note 9; — DuRANTON, t. XVI, n» 331; — Guillouard, t. II, n" 560; — Marcadé, sur l'art. 1651, n" 1;— Baudry-Lacantinerie, no496: — Dai.i.., Rép., Supp., vo Vente, n° 494; — Levé, n° 404.

Contra : Duvergier, 1. 1^, n» 417; — Touli.ier, t. VII, n" 92.

§ 3. Du DROIT DE SUSPENDRE LE PAYEMENT DU PRIX.

T^^^xiv 411. a) Article 1653 du code civil; b) l'existence 324. d'inscriptions hypothécaires est ime cause légitime de suspension, sauf si l'acheteur, en traitant, connaissait ces hypothèques ; c) est aussi cause légitime V existence dune condition résolutoire au profit d^un vendeur antérieur non payé ; d) il n'y a pas juste sujet de craindre, dans le sens de l'article 1653 du code civil, lorsque la vente est nulle pour incapacité du vendeur ; e) ni lorsque l'acheteur a acheté à ses risques et périls ; f) ou lorsqu'il s'est engagé à payer nonobstant le trouble; g) l'acheteur a pu même renoncer tacitement à son droit; h) par exemple, lorsqu^il connaissait, lors de la vente, le danger de l'éviction ; i) même lorsque, dans ce cas, il n'a pjas stipulé de délai de payement.

Jugé qu'il y a un juste sujet de crainte et de suspension lorsque le vendeur, qui n'était propriétaire qu'en exécution d'un testament, n'a pas veillé à ce que le jugenaent qui valide ce testament fût passé en force de chose jugée avant le terme d'exigibilité du prix : Anvers, 23 octobre 1880, Pasic, 1881, III, 107.

Sic Arntz, t. III, n° 1028; — Guillouard, t. II, n° 554; — Baudry- Lacantinerie, n» 596, mais rapprochez n^ 512; — Hue, t. X, n" 165; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n° 515.

Gass. Fr., 21 juin 1881, D. P., 1881, 1, 468; — Cass. Fr., 19 mars 1884, D. P., 1885, 1, 211; — Cass. Fr., 4 janvier 1882, D. P., 1883, 1, 290; — Bordeaux 24 octobre 1889, D. P., 1901, 2, 20.

Voy. aussi infrà, litt. II.

Sic Ar.ntz, t. III, no 1028; — Guillouard, t. Il, n" 554.

Voy. Guillouard, t. II, n° 556; — Hue, t. X, n' 165; — Pau, 10 janvier 1888, D. P., 1889, 2, 112.

Sic Baudry-Lacantinerie, n» 514; — Guillouard, t. II, n" 556; — Hue, t. X, n" 165, et les auteurs.

Sic Marcadé, sur l'art. 1653; — Guillouard, t. II, n° 556.

Contra, pour l'opinion qu'il faut une stipulation expresse : Duvergier, t. I", n» 429; — Massé et Vergé, t. IV, § 687, note 21;— Baudry- Lacantinerie, n» 512.

Cons. Aubry et Rau, t. IV, § 536 ; — Guillouard, t. II, n° 556; — Hue, t. X, n° 165; — Baudry-Lacantinerie, n» 513; — Dall., Rép , Supp., v° Vente, n» 532.

41!2. a) L'acheteur peut demande?^ la nullité de la vente r. xxiv de la chose d'aidrui; b) ou la résolution lorsque le vendeur ""33^^^ manque à ses engagements ; c) l'acheteur qui se prévaut de Varticle 1653 du code civil n'est pas tenu de consigner le prix'^ d) mais il le peut, sauf stipulation contraire; e) sauf dans le cas où la chose produit des fruits ou revenus, Vacheteur qui suspend le payement du prix n'est pas tenu de payer les intérêts; f) le vendeur peut réclamer le prix, malgré le trouble, en offrant caution ; g) Vacheteur ne peut pas exiger cette caidion; h) la caution ne s'étend pas aux dommages-intérêts ; i) en cas de trouble partiel, la suspension du payement du prix n'a lieu que pour la partie de la chose dont l'acheteur peut être évincé; j) l'acheteur ne peut demander restitution du prix qu'il a payé avant le trouble.

Sic Thiry, t. III, no 591 ; — Baudry-Lacantinerie, no 505.

Sic Hue, t. X, n» 165.

Sic Guillouard, t. II, n" 551; — Baudry-Lacantinerie, n" .508; — Hue, t. X, n" 165; — Dall., Rép., Supp., v" Vente n» 533, et les auteurs.

Sic Guillouard, t. II, n" 551; — Hue, t. X, 11° 165.

Anvers, 23 octobre 1880, Pasic, 1881, III, 107; — Cass. Fr., 19 mars 1884, D. P., 1885, 1, 211.

Contra : Thiry, t. III, n" 591; — Arntz, t. III, 11° 1028; — Bei.t.tens, Encyclop. du code civil, t. III, p. 498, n» 22; — Marcadé, sur l'art. 1653, 11° 1; — Massé et Vergé, t. IV, § 687, note 22; — Troplong, t. II, n» 611; — DnvERGiER, t. pr, n» 422; — AuBRY et Rau, t. IV, § 536, note 14; — Guillouard, t. II, n° 557; — Baudry-Lacantinerie, n° 519; — Hue, t. X, no 165.

Et Anvers, 30 avril 1887, Pasic, 1888. III, 319; — Cass. Fr., 4 août 1897, D. P., 1897, 1, 613.

On peut objecter, en effet, à la distinction faite par Laurent que le prix promis est la représentation des utilités quelconques dont profite l'acheteur.

On enseigne et on juge, toutefois, que l'acheteur peut suspendre le payement des intérêts lorsqu'au trouble de droit vient se joindre une dépossession de fait : Baudry- Lacantinerie, \\" 519; Hue, t. X, n° 165, et Cass. Fr., 23 mai 1892, D. P., 1893, 1, 375.

Sic Guili.ouard, t. II, n» 552; — Baudry-Lacantinerie, n° 515; — Hue, t. X, u» 165; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n° 529, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, 11° 591; — Guillouard, t. II. n^ 553; — Baudry- Lacantinerii:, n" 515: — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n" 531, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, n» 518.

Sic GuiLLOiARD, t. II, 11" 558; — Baudry-Lacantinerie, n"s 509 et suiv.; — Hue, t. X, n" 165; — Dall., Rép., Supp., v Vente, n° 524, et les auteurs.

Dijon, 15 février 1878, D. P., 1878, 2, 147.

Gons. Paris, 24 décembre 1897, D. P., 1898, 2, 471.

§ 4. Des intérêts du prix.

T. XXIV 413. a) L'acheteur doit Vintérêt du prix jusqu'au

""ait'" ^ payement du capital : d'abord s'il a été ainsi convenu;

b) puis, lorsque la chose livrée est p?^oduciive de fruits ou

revenus; c) alo7^s même que la vente est faite à crédit; d) enfin s il a été sommé de jMyer; e) l'acheteur reste tenu des intérêts jusqu'à ce qu'il ait payé ou consigné le prix.

On a soutenu que, dans les ventes commerciales, l'intérêt est toujours dû à partir de la livraison : Pardessus, Dr. commet'c, t. P'", n" 289; — Del AMARRE et Lepoitevin, Dr. commerc, t. V, n° 222.

Mais avec raison, eu sens opposé, doctrine générale, y compris Lyon- Caen et Renault, t. III, n° 118; — Guillouard, t. II, n° 561; — Baudry- Lacantixerie, n» 520; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n° 505; — Levé, no 393.

Voy. Guillouard, t. II, n» 564; — Baudry-Lacantinerie, x\°^ 523 et 524; — Hue. t. X, n° 164; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n» 507; — Massé et Vergé, t. IV, §687, note 10; — Troploîs'g, t. II, n° 603.

Comp., pour l'hypothèse où la chose frugil'ère n'est pas livrée, Vigie, t. III, n» 770.

Sic Arntz, t. III, n" 1029; - Duranton, t. XVI, n°s 333 et 340; — Troplong, t. II, n" 599; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 21; — DrvERGiER, t. P'', II» 420; — Malleville, sur l'art. 1652; — Guillouard, t. II, n° 564; — Hue, t. X, n" 164; — Baudry-Lagantinerie, n° 526; — Dall , Rép., Supp., v Vente, n° 510.

Contra : Pothier, Vente, n"^ 286 ; — DELVixeouRT, t. III, p. 1.55.

Voy. Alger, 15 juin 1880, et Cass. Fr., 25 avril 1881, D. P., 1882, 1, 78.

Sic Guillouard, t. II, n" 566; -- Baudry-Lacantinerie, n°531; — Hue, t. X, n° 164, et les auteurs.

§ 5. De l'action en résolution.

N° . Quand il y a lieu a résolution pour déî^aut de payement

du prix.

414. a) Article 1654 du code civil ; b) renvoi au code t. xxiy de commerce pour le cas de faillite de t acheteur ; c) l'ar- 342. ticle 1654 est applicable aux ventes mobilières ; d) le vendeur peut agir en résolution quand f acheteur reste débiteur

d'une partie du prix; e) mais non quand il est lui-même en demeure de remplir ses obligations ; f) sauf convention cont7mire, la résolution n'a pas lieu quand le prix consiste en une 7-ente viagère ; g) si le prix a été postérieurement converti en rente perpétuelle, il y a, sauf intention contraire, novation formant obstacle à la résolution pour défaut de payement des arrérages ; h) la résolution doit êb^e demandée en justice; i) et, dans toutes les ventes, le juge pourra accorder délai dans le cas de l'article 1655 du code civil; j) ce délai expiré, la résolution simposera.

Sic Thiry, t. III, n» 594; — Panel, belges, t. XXIII, \° Condition Tésolutoire, n» 334; — Troplong, t. II, n» 645; — Duvergier, t. I^r, n° 436; — Marcadé, sur l'art. 1654, n° 1; — Colmet de Santerre, l. VII, no 9962s; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 28; — Demolombe, t. XXV, n» 502; — Larombière, sur l'art. 1184, n" 42; — Guillouard, t. II, n" 570; — Baudry-Lacantlnerie, n" 533; — Hue, t. X, n^ 166.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 157; — Duranton, t. XVI, n" 380; — CouLON, Qiiest. de dr., i. pr, p. 249, dial. 18.

L'article 1654 s'cipplique, notamment, aux ventes de marchandises entre commerçants.

Troplong, Vente, t. II, n° 645; — Bravard-Veyrières et Démangeât, D?\ commerc, t. V, p. 534; — Laurix, Cours dr. commerc, n°s 1078 et suiv.; — Lyon-Gaen et Renault, Dr. commerc, t. II, n° 3013; — Boistel, Eh', commerc, t. II, n» 1005; — Guillouard, t. II, n^ 575; — Pardesus, Dr. cotnm,erc, t. II, n° 289; — Massé, Dr. commerc, t. III, n° 1830; — Massé et Vergé, t. IV, § 687, note 16; — Aubry et Rau, t. IV, § 36, note 29; — Baudry-Lacantinerie, n° 536.

Contra : Delamarre et Lepoitevin, Dr. commerc, t. VI, p. 402.

Sic Arntz, t. III, no 1032; — Guillouard, t. II, n° 569; — Baudry- Lacantinerie, no 537; — Dall., Rép., Supp., y° Vente, no 539, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, n° 546.

Sic Pand. belges, t. XXIII, yo Condition résolutoire, no 343 ; — Duvergier, t. ler, 11" 451; — Troplong, t. II, no 647; — Guillouard, t. II,

n° 573; — Baudry-Lagantinerie, no 539; — Hue, t. X, n° 166; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n" 537.

Cass. Fr., 15 novembre 1892, D. P., 1894, 1, 40.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 386.

Cons. Pau, 11 février 1891, D. P., 1892, 2, 231 ; — Amiens, 31 janvier 1895, D. P., 1896, 2, 46.

Il en est de même lorsque le prix est en partie seulement en rente viagère, celle-ci suffisant pour empêcher que la résolution restaure l'état antérieur, Baudry-Lagantinerie, loc. cit.

Mais contra : Chambéry, 1" juin 1891, Dall., Rép., Supp., \° Vente, no 566, note 1.

Voy. Troplong, t, II, n° 649; — Duvergier, t. I^r, n» 451; — Demolombe, t. IX, n° 434 &Z5; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, notes 24 et 25; — Baudry-Lagantinerie, no 538; — Guillouard, t. II, n» 572; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n" 538 ; — Panel, belges, t. XXIII, V» Cotidition résolutoire, n" 345.

Comp. DuRANTON, t. XVI, no 370, et t. IV, nos 147 et suiv.

Sic Aubry et Rau, t. IV, § 356; — Guillouard, t. II, no 584; — Duvergier, t. \^^, no 436; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 157, no 1 ; — Baudry-Lagantinerie, no547.

Bruxelles, 12 juillet 1898, Jur. Anvers, 1899, 1, 197.

Conti-à : Troplong, t. II, no 665.

Sic, pour les ventes mobilières, Baudry-Lagantinerie, no 549 ; — Duvergier, t. I^r, no 436; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 31 ; — Guillouard, t. II, no 584; ~ Hue, t. X, no 167; — Dall., Rép., Supp., v» Vetite, n° 549.

Contra : Troplong, t. II, no 665.

Sic Arntz, t. III, no 1032 ; — Thiry, t. III, no 593 ; — Guillouard, t. II, no .582; — Baudry-Lagantinerie, n • 547; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, no 550, et les auteurs.

' N" 2. Du pagte gommissoire.