I. Des diverses espèces de pactes commissoires

415. a) Le pacte commissaire peut être stipulé dans t. xxiv toutes ventes, mêmes mobiliè7^es ; b) la clause prévue par ""g^y^ ^

l'article 1656 du code civil exclut simplement Vinterveniion du juge, mais ne fait pas que le seul défaut de payement emporte résolution ; c) à partir de la sommation, la vente est résolue ; d) et le juge ne peut pas accoi^der de délai; e) pour produire ces effets, il n'est pas nécessaire que la clause stipule que la résolution aura lieu " de plein droit r: ; f) les parties peuvent stipuler que le contrat sera résolu sans sommation.

Sic Guii.LOUARD, t. II, 11° 587; — Baudry-Lacantinerie, n» 554; — Hue, t. X, no 168; — Dall., Rép., Siipp., v» Vente, n° 551, et les auteurs.

Sic Arntz, t. III, ne 1033; — Panel, belges, t. XXIII, v» Condition résolutoire, iï° 543; — Duvergier, 1. 1^^, n°^ 437 et suiv., 463; — Troplong, t. II, no669; — Guillouard, t. II, no585; — Hue, t. X, n" 168; — Dall., Rép., Supp., V" Vente, n° 552.

Contra : pour l'opiuion que l'acheteur jouit d'un temps moral nécessaire pour obtempérer à la sommation, Duranton, t. XVI, n" 377; — Delvincourt, t. III, p. 386; — Golmetde Santerre, t. VII, i\° \{}ibis.

Pour l'opinion que l'acheteur peut encore payer en mains de l'huissier au moment de la sommation, Thiry, t. III, n" 593; — Baudry-Lacantinerie, no 552.

Nous hésiterions à repousser ce tempérament, car la loi parle, non pas d'une notification de la volonté du vendeur d'opter pour la résolution, mais d'une sommation. En y obtempérant immédiatement, l'acheteur donne satisfaction au requérant qui le met en demeure de payer.

Sic Thiry, t. III, n» 593; — Panel, belges, t. XXIII, v» Condition résoaitoire, n» 554; — Toullier, t. VI, n°s 556 et suiv.; — Troplong, t. II, n" 068; — Larombière, sur Tart. 1184, n^OO; — Duvergier, t. I^r, n° 462;

— AuBRY et Rau, t. IV, § 356, note 30; — Golmet de S.\nterre, t. VII, n° iOl bis; — Guillouard, t. II, n» 587; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 1.59, n'> 13; — Baudry-Lacantinerie, n" 553; — Hue, t. X, n^ 168;

— Dall., Rép., Supp., v" Vente, n° 553. Comp. Duranton, t. XVI, n» 373.

Mais les auteurs ne sont pas d'accord sur Jes effets de la clause. Conformément à l'opinion de Laur.nt, les uns

considèrent cette clause comme une renonciation anticipée par le vendeur à un droit d'opter entre l'exécution et la résolution : Colmet de Santerre, t. VII, n° \0\Ms; GuiLLouARD, t. II, n° 586; Hue, t. X, n'' 168.

Les autres soutiennent que la clause est simplement une dispense de sommation ; que la résolution reste facultative pour le vendeur : Troplong, t. II, n° 668; Duver- GiER, t. P*", n" 662; Larombière, t. II, sur l'art. 1184, n° 60; Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 30; Baudry- Lacantinerie, n* 553.

Ce dernier sj'^stème a l'avantage de ne pas laisser à l'acheteur la faculté de se créer un droit par l'inexécution de ses propres engagements. Il semble, en outre, être le plus conforme à l'intention probable des parties qui, par la clause de résolution, ont vraisemblablement voulu fortifier les droits du vendeur, et non pas les affaiblir.