I. Entre les pjarties

T. XXIV 417. a) On applique, sauf convention contraire, le "°'337. ^ pf^incipe des restitutions de V article 1183 du code civil;

b) le vendeur restitue le prix payé, avec les intérêts;

c) ï acheteur, la chose et les fruits pjerçus ; d) il n'y a pas compensation entre les fruits et les intérêts ; e) Vacheteur doit indemniser des dégradations quil a commises; p) il peut répéter les dépenses nécessaires ; g) et les impenses utiles jusquà concurrence de la plus-value qu'elles ont créée; h) le vendeur a droit à des dommages-intérêts pour rupture du contrat.

Sic Guillouard, t. II, n° 614; — Baudry-Lacantinerie, n" 557; — Hue, t. X, n» 171.

Sic Guillouard, t. II, n" 615; — Baudry-Lacantinerie, n° 558; — Dall., Rép., Supp., \° Ve7ite, n°^ 587 et 588, et les auteurs.

D Voy. Baudry-Lacantinerie, n° 558.

Voy. Baudry-Lacantinerie, 11° 559.

Bordeaux, 28 juin 1888, Rec. arr. Bordeaux, 1888, p. 352.

Sic Baudry-Lacantin,'^-'::, n^ 559; — Dall., Rép., Stipp., \° Yente, n» 592; — Guillouard, t. II, n» 617.

Voy. BAUDRY-LACAfiTiNERiE, Dall., Guillouard, précités, loc. cit.

Gons. Gass. Fr., 8 mars 1886, D. P., 1887, 1, 209.

Jugé que si des tiers, avec l'assentiment du vendeur et la tolérance de l'acquéreur, ont construit sur l'immeuble avant la résolution, l'acquéreur ne peut réclamer au vendeur aucune indemnité du chef de ces tiers : Gass. Fr., 25 juin 1884, D. P., 1885, 1, 85. — Gonf. Guillouard, t. II, n" 619.

Sic Guillouard, t. II, n"* 618 et 620; — Baudry-Lacantinerie, n» 560; — Dall., Rép., Supp., \o Yente, n" 589.

II. De l'effet de la résolution à l'égard des tiers. 1. Ventes immobilières.

418 a) Les droits consentis par tacquéreur sont t. xxiv résolus ; b) même par les actes d'administration; c) conti'-e ""seoî^ ^ le tiers acquéreur, Vaction du vendeur est une revendication qui suppose la résolution prononcée contre t acheteur primitif; d) toutefois, en cas d'un pacte co)7imissoire opérant résolution sans jugement, le vendeur pourra revendiquer contre les tiers dès la résolution.

En ce qui concerne la résolution volontaire, la question sera examinée plus loin, Laurent la traitant sous le no 371.

Gonf. au texte : Baudrv-Lacantixerie, u° 561; — Hue, t. X, n° 172; — Dall., Rép., Supp., \° Yente, n° 583.

Pans, 4 avril 1887, D. P., 1S89, 2, 115; — Gass. Fr., 13 décembre 1881, D. P., 1882, 1, 407.

Gons. Hue, t. X, n° 172.

Contra, pour les baux consentis de bonne foi : Pand. belges, t. XXIII,

v» Condition résolutoire, n°8 502 et suiv.; — Duranton, t. XVI, n° 365; — DuvERGiER, t. ler, n° 457; — Troplong, t. II, n° 651; — Marcadé, sur l'art. 1654, n» 4; — Guillouard, Yente, t. II, n» 622, et Louage, t. I", n°s 49 et 50; — Massé et Vergé, t. IV, § 687, note 17; — Baudry- Lacantinerie, n» 565.

Nous persistons dans l'opinion exprimée suprà, t. V, n° 27, E, maintenant les actes d'administration, contrairement à la doctrine de Laurent.

Sic Baudry-Lacaxti.nerie, n° 563; — Guillouard, t. II, n» 592; — Troplong, t. II, n" 634; — Duvergier, t. I^, n» 466: — Larombière, t. II, sur l'art. 1184, n° 70; — Demolombe, t. XXV, no 521; — Aubry et Rau, t. IV, § 356, note 38; — Hue, t. X, n» 169; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 560.

Contra : Duranton, t. XVI, n" 361.

Cons. Cass. Fr., G février 1878, D. P., 1878, 1, 275.

T. \xiv 419. a) Le droit du vendeur à la résolution est suhor- 364. donné à la conservation de son privilège; renvoi au titre des Hypothèques ; b) même renvoi quant à refjacement du privilège par la purge et la saisie immobilière ; c) le vendeur peut, même tacitement, renoncer à l'action résolutoit^e; d) notamment en autorisant ou en approuvant la revente; e) il est douteuse que le vendeur renonce à ta résohdion par cela quil se présente à tordre pour être payé; f) T action résolutoire se prescrit par trente ans lorsque la chose est en mains de t acheteur ; g) si la chose se trouve dans les mains d'un tiers, V action du vendeur est une revendication qui en suit les règles.

Voy. Baudry-Lacantinerie, no 567; — Guillouard, t. II, n° 604.

5ic Baudry-Lacantinerie, n° 567; — Hue, t. X, ii° 170.

5i!c Larombière, t. II, sur l'art. 1184, n» 97; — Baudry-Lacantunerie, no 567; — Demolombe, t. XXV, n» 533; — Merlin, Quest. de dr., v° Option, % l^', n» 6 ; — Toullier, t. X, n» 193 ; — Golmet de Santerre,

t. V, n» I04bis ; — Duranton, t. XVI, n" 379 ; — Guillouard, t. II, n» 605;

— Hue, t. X, n» 170.

Toulouse, 30 juin 1891, et Cass. Fr., 27 mars 1893, Sir., 1896, 1, 443; — Bordeaux, 28 décembre 1886, D. P., 1887, 2, 165. Gomp. Troplong, Priv. et hyp.. t. 1er, ^o 225, et Vente, t. II, n» 659;

— DUVERGIER, t. 1er, no 447.

Gons. Pand. belges, t. LXXII, v» Ordre judiciaire {entre créanciers), n° 295; — Martou, t. II, n°^ 619 et 620; — Lepinois, Priv. et hyp., t. II, n° 1213.

Sic Thiry, t. III, n» 596 ; — Baudry-Lagantinerie, n» 569; — Hue, t. X, 11° 171.

Voy. suprà, t. V, n° 293, f.

Sic, pour l'usucapion par l'acquéreur de bonne foi, Vazeille, Prescript., t. II, n» 517; — Troplong, Prescript., t. II, n»797, et Vente, t. I", n" 57; t. II, no 662; — Duranton, t. XVI, n" 364; — Margadé, sur l'art. 1656, n» 5; — Rolland de Villargues, v^ Résolution, n" 96; — Aubry et Rau, t. IV, § 357; — GoLMET de Santerre, t. V, n" 105 &is; — Demolombe, t. XXV, n° 565; — Larombière, sur l'art. 1184, n" 109; — Guillouard, t. II, n» 612; — Baudry-Lacantinerie, n» 569; — Hue, t. X, n° 171.

Cass. Fr., 20 janvier 1880, Sir., 1881, L 201.

Contra : Goulon, Quest. de dr., t. III, p, 205, dial. 109.

± Ventes mobilières.

420. a) Outre la résolution, le vendeur a le droit de t. xxiv revendiquer contre les tiers ; b) la déchéance de l'action " ses? revendicatoire entj-aîne celle de l'action en résolution à ï égard des tiers; c) le droit de résolution ne peut plus être exercé quand V acheteur a revendu et livré la chose; d) ni si le vendeur est en conflit avec un créancier dont le privilège prime le sien; e) si V acheteur incorpore à un immeuble le meuble vendu, le vendeur conserve son privilège, mais non pas l'action en résolution à l'égard des créanciers hypothécaires ; f) si la chose reste aux mains de l'acheteur, V action en résolution se prescrit par trente ans ; g) si l'acheteur a revendu, l'article 2279 du code civil s'oppose à l'action du vendeur contre les tiers possesseurs de bonne foi; h) à l'égard de tous autres tiers, le vendeur doit agir dans la huitaine de la livraison.

Voy. Martou, Priv. et hyp., t. II, n^s 495 et suiv.

Sic BAUDRY-LAaVXTIXERIE, 11° 5G2.

Sic DUVERGIER, t. Pr, no 439; — AUBRY et Rau, t. IV, Si; 356; — GUIL-

LOUARD, t. II, n° 578; — Baudry-Lacantinerie, ii° 562; — Hue, t. X, II" 166; — Dall., liép., Supp., \° Vente, n° 535.

Cass. Fr., H janvier 1887, Sir., 1887, 1, 154.

Contra : Troplong, Vente, i. II, add. au n" 645.

Et, pour des distinctions entre les créanciers antérieurs et les créanciers postérieurs à l'incorporalion, Deville.neuve, Sir., 36, 1, 181.

Sic Baudry-Lacantinerie, n° 562.