De l'acceptation

T. XXIV 444. a) a l'égm^d des tiers, ï acceptation du débiteur "°49f^ ^ doit être faite par acte authentique; b) ^^nais le cessionnaire est saisi, à l'égard du débiteur, par une acceptation verbale ou sous seing privé; c) la connaissance seule de la cession n équivaut pas à la publicité légale; d) mais elle empêche de se prévaloir du défaut de publicité; e) tel est le cas d'un second cessionnaire de mauvaise foi; p) ou du débiteur qui paye de mauvaise foi le cédant ; g) l'acceptation du débiteur peut être tacite, pourvu qu'elle résulte

d'un acte authentique.

Sic Thiry, t. III, no 622; — Hue, Cession, t. II, n° 346; — Dall., Rép., Supp., V» Vente, n° 772; — Guillouard, t. II, n» 779; — Patid. fr., v° Cession de créances, n°s 511 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, 11° 775, et les auteurs, sauf à comparer Duvergier, Veyite, n° 213; — Pardessus, Dr. commerc, t. II, p. 323.

Dînant, 11 mai 1878, Pasic, 1879, III, 46.

Cass. Fr., 12 mars 1878, D. P., 1878, 1, 273; — Cass. Fr., 26 juillet 1880, D. P., 1880, 1, 366; — Paris, 18 décembre 1884, D. P., 1886, 2, 15.

Jugé que la procuration d'accepter la cession peut n'être pas authentique : Gass. Fr., 20 juillet 1892, Sir., 1892, 1, 415. — Contra : Dijon, 18 mars 1891, Pmid. franc., 1891, 2, 337.

Sic Pand. belges, t. XVII, v» Cession de créances , n° A6 ; — Thiry, t. III, n° 622; — Arntz, t. III, n" 1088; — Pand. fr., v" Cession de créances, n° 522; — Baudry-Lacantinerie, n» 776; — Hue, Code, t. X, no 220, et Cession, t. II, n° 346; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n» 773, et les auteurs.

Dinant, 11 mai 1878, Pasic, 1879, III, 46; — Cass. Fr., 6 février 1878, D. P., 1878, 1, 275; — Cass. Fr., 12 mars 1878, D. P., 1878, 1, 273.

Voy. Pa7id. belges, t. XVII, v" Cession de créances, n° 27; — Thiry, t. III, n» 625; — Arntz, t. III, n» 1089; — Aubry et Rau, t. IV, § Ô39bis\ — Zacharl*, § 539, note 11; — Marcadé, t. VI, p. 325; — Guillouard, t. II, n» 781 ; — Duvergier, t. II, n° 1205; — Baudry-Lacantinerie, n° 792.

Bruxelles, 11 décembre 1886, Pasic, 1887, II, 61.

Gons. trib. Bruxelles, 4 février 1891, Gl. et Bonj., 1891, p. 633; — trib. Gand, 6 mars 1900, Pasic, 1901, III, 270; — Gass. Fr., 6 février 1878, Sir., 1878, 1, 168; — Gass. Fr., 12 mars 1878, Sir., 1881, 1, 71; — Orléans, 4 décembre 1886, Sir., 1888, 2, 154.

Gomp., pour l'opinion que la cession ni signifiée ni acceptée n'existe pas, Balde, Consult., t. II, n" 383; — Golmet de Santerre, t. VII, n» 136èi6r; — Troplong, t. II, n» 900; — Massé et Vergé, t. IV, p. 326 ; — Hue, Cession, t. II, n» 349; Code, t. X, n^ 220; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n» 776.

Voy. Pand. fr., v° Cession de créances, n°^ 552 et suiv.; — Guillouard, t. II, n» 782; — Hue, Cession, t. II, n° 356; — Aubry et Rau, t. IV, § 539bis, notes 12 et 13; — Baudry-Laca^ntinerie, n» 793.

F Gons. Hue, Cession, t. II, n° 349; — Baudry-Lacantinerie, n" 793.

Voy. Pand. fr., v° Cession de créances, n°^ 565 et suiv, Gons. Gass. Fr., 12 mars 1878, D. P., 1878, 1, 273; — trib. Nice, 2 juin 1890, Gaz. du pal., 1890, 2, 18.

3. Quand doivent être remplies les formalités de l'article 1690.

4-15. a) La signification peut être faite tant que les tiers t. xxiv n'ont pas acquis de droit sur la créance cédée ; b) la cession 493.

ne peut plus être signifiée ou acceptée après la déclaration de faillite du cédant; c) il en est autrement si le cédant toiïibe en déconfiture; d) la signification peut se faire, après la mort du cédant, même en cas d'acceptation de sa succession sous bénéfice dHnventaire; e) en cas de saisiearrêt, la signification vaut simplement opposition à V égard du saisissant, mais produit tous ses effets à Végard des autres créanciers du cédant et du cessionnaire.

Sic Pand. belges, t. XVII, v Cession de créances, n° 48; — Pand. fr., v° Cession de créances, n" 451 ; — Baudry-Lacantinerie, n» 781 . Grenoble, 16 juillet 1891, /. arr. Grenoble, 1891, 1, 304.

Sic Pand. belges, t. XVII, vo Cession de créances, n° 48; — Namur, Br. comm., n° 1651; — Beving-Renouard, ïi° 117, al. 5; — Roger, Saisie, n° 214; — Bravard-Veyrières et Démangeât, t. V, p. '295, note; — Lyon-Gaen et Renault, n» 2270; — Guillouard, t. II, n° 78.5; — DuRANTON, t. XVI, no 502; — Troplong, t. II, n° 911 ; — Aubry et Rau, t. IV, §359 025; — DuvERGiER, t. II, n° 215; — Baudry-Lacantinerie, n° 783; — Hue, Cession, t. II, n° 337; Code, t. X, n° 218; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, n°^ 731 et 757.

Gass. Fr., 16 novembre 1892, D. P., 1893, 1, 68.

Contra : Comm. Anvers, 19 novembre 1883, /. Trib., 1883, p. 804.

Sic Pand. belges, t. XVII, v° Cession de créances, n° 52; — Pand. fr., \° Cession de créances, n° 469 ; — Hue, Cession, t. pr, n°^ 266 et 286 ; t. II, n° 337 ; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n° 758 ; — Baudry-Lacantinerie, n° 784 ; — Guillouard, t. II, n^^ 768 et suiv.

Trib. Dunkerque, 29 janvier 1885, Gas. dupai., 1885, 2, Suppl., 123.

Sic Pand. belges, t. XVII, vo Cession de créances, n" 54; — Pand. fr., yo Cession de créances, n° 471 ; — Guillouard, t. II, n° 784 ; — Hue, Cession, t. II, n" 336; — Baudry-Lacantinerie, n° 782; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n° 757, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XVII, v» Cession de créances, n° 55 ; — Pa7id. fr., v° Cession de créances, n"^ 516 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, n° 785;

Bruxelles, 18 mai 1885, Pasic, 1885, II, 2.58.