a) Le remploi en objets mobiliers nest mis un Tomexxi

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remploi, mais bien une dation en payement; b) si tim- 332. meuble acquis en remploi excède la valeur du propre aliéné, il est conquêt pour l'excédent; c) la femme qui accepte le remploi supporte les frais d'actes et autres accessoires .

Cons. Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., 1. 1*"", no 38G ; — Guillouard, t. II, n° 480; — Hue, t. IX, n° 201 ; — Panel, fr., x" Mariage, xi°^ 4583 et suiv., 4617; — Troplong, t. I^r, n" 1142.

Comp. RoDiÈRE et Pont, t. pr, no 681.

Certaines lois spéciales autorisent à faire le remploi en valeurs qu'elles désignent. Voy., pour la France, le décret du 16 janvier 1808, la loi de finances du 16 septembre 1871, les lois des 2 juillet 1842, 11 juin 1878, 27 avril 1883, 17 janvier 1894. Nous rencontrerons ces dispositions lors de l'étude du régime dotal.

.bic Arntz, t. III, no 598; — Pa>id. fr., v° Mariage, n» 4605; — Troplong, t. II, no li51 ; — Rodière et Pont, t. pf, no 684; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 86.

Contra, pour le système que le nouvel immeuble est, pour le tout : propre, suivant les uns : Colmetde Santerre, t. NI, n° 19 bis; — acquêt, suivant d'autres, sauf à tenir compte, toutefois, du caractère prédominant de l'acte : Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. 1^'^, n» 389; — Guil- LOUARD, t. II, no 512; — Hue, t. IX, n» 201.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. I*"", n° 391 ; — Hue, t. IX, n» 201; — Guillouard, t. II, n» 490 &is; — Pand. fr., y° Mariage, iv° 4688, et les auteurs.