IV. Bu retnploi obligatoire

33. a) En principe, le remploi est facultatif ; b) mais lomexxi les époux peuvent stipuler quil sera obligatoire ; c) dans ce "°39i. * dernier cas, la femme a action contre le mari; d) ... non seulement quand le contrat stipule un délai; e) ... mais

même quand aucun délai ny est fixé ; f) si la femme nuse pas de son droit pendant la dwée de la communauté, elle na plus dirait, après la dissolution, quà la 7^écompense de son prix et, le cas échéant, à des dommages-intérêts ; g) sous le régime de communaidé, la clause d'emploi n'a pas d'effet contre les tiers; h) toutefois, les parties peuvent stipuler quelle sera obligatoire à l'égard des tiers; i) ... mais cette stipulation ne rend pas, par elle-même, inaliénables les biens de la femme; .i) la clause d'emploi obligatoire ne dispense pas de la déclaration de i^emploi ; k) mais bien de t acceptation par la femme; l) la dispense d'acceptation existe aussi lorsque la clause porte que la première acquisition que fera le mari servira de remploi.

Cons. Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. pr, n° 425; — Panel. f)\, v° Ma7Hage, nos 4795 et suiv.

Sic Hue, t. IX, 11° 207; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. pr, n" 424 ; i GuiLLOUARD, t. II, n» 503 ; — Rodière et Pont, 1. 1"', n» 695 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507, notes 80 et suiv.; — Colmet de Santerre, t. VI, n» 79 bis; Pand. fr.j \° Mariage, n° 4718.

Contra : Troplong, t. II, n°' 1073 et suiv.

Sic Panel, fr., v° Mariage, i\°^ 4710 et suiv.; — Guillouard, t. II, no 505.

Sic Aubry et Rau, t. V, § 507, note 81.

Contra : Pand. fr., y° Mariage, x\° 4721 ; — Guillouard, t. II, n» 504;

— Colmet de Santerre, t. VI, n" l^his.

Sic Hue, t. IX, no 208 ; — Baudry-Lacantinerie, 2" édit., t. I*»", n» 424 ;

— Guillouard, t. II, 11° 506 ; — Rodière et Pont, t. P', n» 696 et suiv.;

— Aubry et Rau, t. V, § 510, notes 9 et 13; — Colmet de Santerre, t. VI, no 79025; — Demolombe, Rev. crit., 1851, p. 723; — Pand. fr., vo Mariage, n» 4723.

Cass. Fr., 30 novembre 1886, D. P., 1887, 1, 49; — Cass. Fr.,

18 octobre 1898, D. P., 1898, 1, .568.

Comp. Troplong, t. II, no 1076.

Et trib. Lyon, 21 mai 1SS6, 3Ion. jud. Lyon, 13 juillet 1886, dans une

espèce où le récépissé du dépôt de titres énonçait un remploi obligatoire par le mari déposant.

Sic Baudry-Lacantixerie, 2^ édit., t. pr, no 424; Guillouard, t. II, n° 506; — Golmet de Santerre, t. VI, n° 19bis; — Aubry et Rau, t. V, § 510, notes 9 et 13; — Rodière et Poxt. t. I<"; n" 700; — Pand. fr., v° Mariage, no 4728.

Cass. Fr., 21 février 1894, D. P., 1894, 1, 294; — Cass. Fr., 13 novembre 1895, Sir., 1899, 1, 267; — Cass. Fr., 18 octobre 1898, D. P., 1898, 1, 568; — Caen, 25 février 1880, Rec. arr. Caen, 1880, 1, 148.

Sic Baltdry-Lacantinerie, 2« édit., t. I", n° 424; — Guillouard, t. P""^ n» 90 et t. II, no 506; — Pand. fr., \-° Mariage, n"^ 2611 et 4738.

Sic DuRANTON, t. XV, no 430 ; — Toullier, t. XII, n» 363 ; — Troplong, t. II, n» 1138.

Contra : Pand. fr.. \° Mariage, n° 4716; — Rodière et Pont, t. I'^'', n" 689; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 85; — Guillouard, t. II, p. 502; — Marcadé, sur l'art. 1497, n° 2.

SECTION II. — Du passif de la communauté.

34. a) Les dettes de la communauté ne sont pas celles Tomexxi dhme personne mo?rile; b) les créanciers du majn et ceux ""^sgi"^ ^ de la communauté ont pour gage le même patrimoine; c) il ne peut pas y avoir de conflit entre les co-'éanciers de la femme et ceux de la communauté ; d) si la femme ne peut compenser ses dettes avec les créances de la communauté, cest pjarce que l'actif social appaiHient au mari.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Contr. de mar., t. 1^^, n° 488, et la doctrine générale.

Ai-ticle 1er. Des dettes q.iû entreut dans le passif de la coiniiinuanté.

§ Y^. Notions générales.

35. a) Quant aux dettes antérieu7^es au mariage, le loraexxi poHncipe est que Vactif mobilier est grevé des dettes " 399^

mobilières; b) les dettes contractées pendant le mariage, soit par le mari, soit par la femme auto?nsée, entrent dans le passif de la communauté ; c) V obligation aux dettes diffère de la contribution; la communauté a droit à récompense lorsque la dette a été contomctée dans Vintérêt de Vun des époux ; d) les époux restent tenus personnellement des dettes qui, de leur chef, entj^ent dans le passif de la communauté.

Voy. Panel, fr., V Mariage, n^s 4803 et suiv.

Voy. Hue, t. IX, n» 129.

§ 2. Des dettes mobilières des époux antérieures au mariage.

N° 1. Quelles dettes sont mobilières.