Cesi un droit de a^éance, un droit personnel. Tome xxv

Sic Pand. belges, t. XII, v" Bail (en général), n°^ 50 et suiv., et t. LX,

v° Louage des choses (en général), n"* 50, 58 et suiv.; — Arntz, t. IV,

n° 1122; — Thiry, t. IV, n» 13; — Lepinois, Transcript., t. II, n» 123; —

Ferry, Rev. des rev. de dr., t. V, p. 14 ; — Marcadé, sur l'art. 1743, n» 1 ;

— Demolombe, t. IX, n" 493; — Demante, Progr., t. III, n" 432; — Valette, Priv. et hyp., p. 195; — Pont, Priv. et hyp., xv° 385; — Taulier, t. VI, p. 210; — Massé et Vergé, t. IV, § 698, note 2; — Cham- PIONNIÈRK et Rigaud, t. IV, nf 3032; — Bellot des Minières, Le Droit, 20 mai 1836; — Mourlon, Répélit., t. III, n^ 769ô/s; — Delvincourt, t. III, p. 418; — Touluer, t. III, n» 388; t. XXXII, n» 105; — Poncet, Des actions, n» 124; — Curasson, Compét., t. I", p. 330; — Lejeune, Propriété, p. 2247; — Allain, Manuel des juges de paix, t. II, n° 906; — Rolland de Villargues, v» Bail, n" 6; — Proudhon, Usufruit, t. pr,n» 162; — Duvergier, t. I", n» 279; — Agnel, n" 13; — Aubry et Rau, t. IV, § 365; — Flandin, Transcript., t. l^\ n" 196; — Rodikre et Pont, Contr. de mar., t. I^r, n° 337; — Colmet de^^Santerre, t. VU, n° \9Sbis;

— Guillouard, t. pr, n" 28 ; — Feltet, Rev. prat., t. XXX, p. 385; — Pand. fr., v° Bail en général, n» 48; — Baudry-Lagantinerie, t. P'', no 684 ; — Hue, t. X, nos 273 et 343.

Contrii : Lefèvre, Dissert., Rev. des rev. de dr., t. VII, p. 113; — JozoN, Rev. prat., 1865, p. 3.58; — Rozy, Rev. prat., 1865, p. 488; — Troplong, t. pr, nos 4 et 473; — Belime, Posscss., n° 309; — De FréminviLLE, Minorité, no 528.

Pour l'opinion que le bail est un droit réel, mais dont l'existence est subordonnée à certaines conditions de forme, 'Jzeux, Rev. crit. de lég., 1893, p. 106 et suiv.; — Rendu, Concurrence déloyale, n° 516.

Cons. Martou, Priv. et hyp., t. I<='', no 33, qui enseigne que la dissidence est plus apparente que réelle.

No 2. Conséquences.

474. a) L'acquéreur est tenu, comme Vêtait le vendent', Tome xxv de faire jouir le preneur; b) le pr-eneur na pas daclion

réelle conlre les lier s; c) et il ne peut défendre à une action réelle; d) le jugement intervenu avec le bailleur sur la propriété de la chose louée forme chose jugée contre le preneur; e) ajournement de la question de préférence en cas de baux successifs; f) le preneur doit assigner le bailleur devant le tribunal du domicile du bailleur ; g) le droit du preneur est mobilier.

Sic COLMET DE SaNTERRE, t. VII, 11° IdS bis\ — GUILLOUARD, t. I",

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 369.

Sic GuiLLOUARD, t. I^'', n" 19.

Sic MouRLON, i. III, 11° 770; — Guillouard, t. I", 11° 22.

Sic Guillouard, l. I", nos 20 et suiv.; — Hue, t. X, n" 343; — Baudry- Lacantinerie, l. ler, 11° 553.

Sic MouRLON, l. III, 11° 770; — Guillouard, t. I", ips 21, 40 et suiv. Lyon, 1er juillet 1881, D. P., 18'82, 2, 231.

Sic Pand. belc/es^ t. LX, v° Louage des choses {en général), n"^ 50 et hSquater; — Demolombe, t. IX, n»^ 154 et suiv.; — Guillouard, t. I", 11» 25; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 346, n" 2, et 349, n» 42 ; — Pand. fr., \'° Bail en général, n» 58; — Hue, t. X, n" 343; — Garçonnet, t. l", § 335, note 6.

Trib. Bruxelles, 31 octobre 1894, Pand. pér. belges, 1895, n" 512; — Gand, 29 mai 1895, Pasic, 1895, II, 414.

Contra, pour les baux d'immeubles : Colmet de Santerre, t. VII, M» 198è2s; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, n" 688.

Cons. trib. Seine, 12 mai 1896, Le Droit, 13 juin 1896.

N" 3. Différences entre le louage et l'usufruit.

Tome XXV 475. a) Le louage donne un droit personnel; Vusafruit '^*" ^ ' est un droit réel ; b) le louage est un droit personnel, même quand il est stipulé à vie.

Voy. Panel, belges, t. XII, \° Bail {en généra}), n°3 59 et suiv.; — Pand. fr., vo Bail en général, n°s 46 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Louage, t. I*'', 11° 20; — Dall., Rép., Supp., v° Louage, n° 20.

Sic Pand. belges, t. XII, V Bail {en général), n" 69; — Proudhon, Usufruit, t. 1er, no 98; — Toullier, t. III, n° 387; — TroplOiNG, t. Ie^ n'» 25; — Championnière et Rigaud, t. IV, n" 3076; — Duvergier, t. P"', «o 29; — Baudry-Lacantinerie, t. 1", n» 21.

Contra : Merlin, Rép., v» Usufruit, % l^r, n° 3.

SECTION II. — Des conditions requises pour l'existence ou pour la validité du bail.

476. a) Le consentement, un objet et un loyer ou fer- Tome xxv mage sont des conditions d'existence du bail; b) la capacité n'est qu'une condition de validité; c) les pa^^ties ne peuvent p)as déroger aux règles qui sont de l'essence du contrat.

Cons., quant au consentement, Anvers, 29 mars 1883, Pasic, 1884, III, 210; — trib. Bruxelles, 14 avril 1897, Pand.pér. belges, 1897, n" 564; — Verviers, 18 février 1880, Pasic, 1881, III, 22C); — trib. Bruxelles, 18 février 1891, Pasic, 1891, III, 168; — trib. Bruxelles, 13 février 1901, I\isic, 1901, III, 155; — trib. Seine, 13 juin 1891, Ga:. du pal., 2 septembre 1891.

Gens., quant à l'objet, Liège, 18 novembre 1886, Pand. pér. belges, 1888, no 269; — Bruges, 30 décembre 1897, Jur. des FI , 1898, p. 148.

Gens., quant au prix, trib. Versailles, 31 août 1882, Gaz. dupai., 1882, 2, 467; — trib. Seine, 13 juin 1891, Gaz. dupai., 2 septembre 1891.

Sic Pand. belges, t. XII, vo Bail (en général), n° 139; — Pand. fr., v° Bail en général, n° 67.

§ P"". Du CONSENTEMENT.

45' y. a) Il doit porter sur la durée du bail; b) le bail Tome xxv

' j, ^ , ' nos 37 a 41.

ne peut pas être perpétuel; c) m même être fait pour plus de nonante-neuf afis ; d) est valable la clause que le preneur pourra jouir de la chose tant qu'il lui plaira ; e) la

pro7nesse unilaiéîrde de bail suit les règles de la polliciiation et des contrais unilatéraux ; f) la proinesse bilatérale vaut bail; g) le juge apprécie, d après V intention des partics, l'effet des arrhes en matière de bail.

Sic Panel, belges, t. XII, v° Bail {en r/cnéral), n^" 114; t. LX, V Louage des choses {en général), n" 329; — Guillouard, Louage, t. pi", n° 35; — Pand. fr., v» Bail en général, n" 246; — Baudry-Lacantinerie, t. 1^^, 11° 1224; — Hue, t. X, n°^ 269 et suiv.; — Dall., Rép., Siipp., \° Louage, n» 57.

'. Rouen, 20 novembre 1895, Rec. arr. Rouen, 1896, p. 220; — Montpellier, 3 février 1890, Gaz. dupai., 1896, 1, 756.

Comp. trib. Seine, 13 juin 1891, Gaz. dupai., 1891, 2, 281.

Pour l'opinion, contraire à celle de Laurent, que le dissentiment des parties, postérieur au contrat, sur la durée du bail, ne prouve pas qu'en ■ traitant elles ont repoussé l'usage, point qui est une question de fait : Pand. belges, t. XII, \° Bail {en général), rv° 331 ; — Beeckman et Lebleu, Code du propriétaire, n^s 92 et suiv.

Sic Pand. belges, t. XII, v» Bail {en général), \\° 334; — Thiry, t. IV, n" 1; — Arntz, t. IV, n^ 1118; — Guillouard, t. pr, n° 36; — Hue, t. X, n" 270;— Gaksonnet, t. I<"", § 324, note 1;— Baudry-Lacantinerie, t. I^'-, nos 1201 et 1208; — Dall., Rép., Siqyp., \° Louage, n° 63, et les auteurs.

Riom, 26 juillet 1887, D. P., 1889, 2, 87.

Pour la nullité du bail perpétuel, voy. Baudry-Lacantinerie, t. Ifr, n» 1209.

Pour la réduction à 99 ans : Auiîry et Râu, t. II, § 224, note 19. — Grenoble, 11 mai 1897, D. P., 1898, 2, 428.

Pour la validité comme vente à rente foncière : Troploxg, t. I"^'", no 4;

— Guillouard, t. le»-, n"^ 36 et 39.

Sic Pand. belges, t. LX, v» Louage des choses {en général), n° 335; — Beeckman et Lebleu, Code du propriétaire, n° 82; — Thiry, t. IV, n° 1 ;

— Arntz, t. IV, n» 1118; — Guillouard, t. ler, no 37; —Pand.fr.,\"> Bail en général, n° 121; — Hue, t. X, n° 270; — Garsonnet, loc. cit.; — Baudry-Lacantinerie, t. P'", n" 1202.

Sic Pand. belges, t. XII, v» Bail {en général), n° 330; — Guillouard,

t. 1er, n» 40; — Hue, t. X, n° 270; — Baudry-Lacantinerie, 1. 1"^, n» 1211.

Trib. Liège, 8 juillet 1885, Belg. jud., 1885, p. 959.

Sic Pand. belges, t. XII, v Bail {en gcnérul), iv^ 116 et suiv.; — Arntz, t. IV, no 1128; — Championnière et Rigaud, t. IV, n» 3034; — Guillouard, t. lei", n» 41; — Agnel, n" 70; — Pand. fr., v» Bail en général, n'^ 248 et suiv.; — Coui.ON, Quest. dedr., t. II, n" 225; — Baudry-Lacantinerie, t. 1er, nos 43 et suiv.; — Hue, t. X, n" 267; — Dam.., Rép., Siipp., v° Louage, n» 59, et les auteurs.

Nancy, 3 novembre 1888 et Cass. Fr., 12 novembre 1889, D. P., 1890, 1, 33; — trib. Seine, 2 février 1884, Gaz. dupai., 1884, 1, Sup%)l., 19.

Voy. Pand. belges, t. XII, v» Bail {en général), n"^ 125 et suiv.; — Arntz, t. III, n° 927; — Taii.uar, v» Denier à Dieu, n° 2; — Hue, t. X, n« 277; — Dall., Rép., Snpp., v° Louage, n°s 60 et 61; — Agnel, Code des propr., n° 128; — Guillouard, t. I'^'", n° 42; — Duranton, t. XVII, n" 49; — Marcadé, sur l'art. 1714, n" 4.

Comp. Troplong, t. I^r, n° 124; — Duvergier, 1. 1^"", n" 49; — Baudry- Lacantinerie, nos 194 et suiv.

Cons. justice de paix Toulouse, 3 mars 1898, La Loi, 16 mai 1898.

§ 2. De la capacité.

478. U article 450 du code civil établit une incapacité lome xxy en ce qui concerne le tuteur ; b) on n'applique pas au bail '^'" *'^ ^ '^' les incapacités fonmdées par Varticle 1596 du code civil en matière de vente; c) celui qui a le droit de jouir ou d^ administrer peid donner à bail; ï))le copropriétaire par indivis ne peut pas donner à bail la chose commune y même pour sa part ; e) les copropriétaires peuvent louer à l'un d'eux la chose indivise; f) les envoyés en possession définitive des biens d'un absent peuvent consentir des baux à long terme ; g) les grevés de substitidion peuvent consentir des baux, mais les baux de plus de neuf ans seront considérés comme des actes de disposition; h) les baux consentis par les propriélaij^es tombent si le droit de ceux-ci est résolu par l'effet d^une condition résoliUoire .

L'article 31 de la loi belge des 18 juin 1850-28 décembre 1873 donne à l'administrateur de l'aliéné colloque, non interdit ni en tutelle, le pouvoir de passer des

baux n'excédant pas trois ans. Voyez, pour la France l'article 31 de la loi du 30 juin 1838.

Sic Pand. belges, l. XII, v» Bail [en général), n° 159; — Pand. fr., \'° Bail en général, n» 284; — Dall., Rép., Sujjp., v» Louage, n° 56. Contra : Arntz, t. IV, n" 1127; — Aubry et Rau, t. IV, § 364.

Sic Thiry, t. IV, n° 9.

Sic Pand. belges, l. XII, vo Bail {en général), n°^ 206 et suiv.; — Thiry, t. IV, n° 9; — DuRANTON, t. XVII, n° 35; — Agnel, n° 30; — Guillouard, t. I^^ n° 54; — Pand. fr., \'° Bail en général, n» 104; — Duvergier, t. 1er, no 87; — Aubry et Rau, t. IV, § 364; — Dall., Rép., Supp., yo Louage, w° 40.

Trib. Liège, 23 décembre 18S5, Basic, 1886, III, 214; — Yprcs, 14 mai

1890, Pand. pér. belges, 1890, n" 1379; — Verviers, 30 mai 1890, ibid.,

1891, n» 461; — trib. Liège, 5 mars 1892, ibid., 1893, n» 358; — trib. Bruxelles, 20 avril 1889, ibid., 1889, n» 1805; — Bruxelles, 6 janvier 1893, ibid., 1893, n^ 545; — trib. Liège, 23 décembre 1885, Pasic, 1886, III, 214,

Gomp. Baudry-Lagantinerie, t. le"", ri° 132.

Comp. pour le cas où un communiste, en l'absence de ses cointèressés, renouvelle, en se constituant gérant d'affaires, un bail existant : Arntz, t. IV, n» 112G.

Comp., pour le cas de la location pour neuf ans par l'administration provisoire d'une succession indivise : Cass. Fr., 19 février 1889, Sir., 1SS9, 1, 296, et Guillouard, t. 1<"-, n» 49; — Pa»d. fr., \"> Bail en général, no 341. — Corn. Baudry-Lacantinerie, v» Louage, t. P"", n"*G8 et 101.

Jugé, à tort, que les tribunaux peuvent autoriser un propriétaire par indivis à louer les biens communs, comme le ferait un séquestre : trib. Gand, 7 décembre 1887, Pand. pér. belges, 1889, n^ 120. — Voyez la critique : Beeckman et Lebleu, Code du 23ropriétaire , n° 60; — Pand. belges, t. LX, v» Louage des choses {en général), n» 206.

Sic Pand. belges, t. XII, v" Bail [en général), n» 267; — Pand. fr., v Bail en général, n» 105; — Guillouard, t. I^r, n" 55; — Baudry-Lacantinerie, t. ler, n" 117.

Sic Pand. belges, t. XII, \° Bail [en général), vS> 172; — Dall., Bép., Supp., v» Louage, no 45.

G Contra : Duranton, t. XVII, no 134; — Duvergier, t. P^, nos S4 et 530;

— AuBRY et Rau, t. IV, § 369, note 14; — Guillouard, t. 1er, n° 50; — Baudry-Lacantinerie, t. 1er, n" 84; — Demolombe, Dortat., t. V, n" 5G6.

Sic Hue, t. X, nos 172 et 286.

Contra : Duranton, t. XVII, n» 134; — Troplong, Louage, t. le"", nos 100, 545, 546; Vente, t. II, no» 776 et suiv.; — Duvergier, t. V"", n» 86;

— TouiLUER, t. VI, no 576; — Aubry et Rau, t. IV, § 369; — Guillouard, t. 1er, nos 49 et 50; — Baudry-Lacantinerir, t. 1er, ,|03 83 et suiv.. 97; — Dat.l., Rép., Supp., \" Louage, no 51.

Cons., en ce qui concerne les baux faits par une société sans personnalité juridique, Pand. belges, t. XII, y° Bail {en général), n° 146; — Gand, 28 juin 1882, Basic, 1883, II, 41; — trib. Liège, 17 avril 1897, Pand. par. belges, 1897, n» 1087.

4^9. a) Variide 1430 du code civil s applique aux Tome xxv uaux passes par le mineur émancipe ; b) la femme séparée de biens ne peut pas faire de baux de plus de neuf ans ; et elle est soumise à V article 1430 pour les renouvellements ; c) quant aux personnes sous conseil judiciaire, voyez siiprà, t. Il, n° 583, D ; d) si le mandataire n'a quun pouvoir d\ulminist7'ation, il ne peut pas fai?^e un bail de plus de neuf ans, et ne peut 9^enouveler que conformément à t article 1430; e) la femme mariée na pas, en vertu dit mandat tacite qu'elle tient du mariage, le droit de consentir un bail; f) les envoyés provisoires, en matière d'absence, sont assimilés aux administrateurs ordinaires quant aux baux; g) le père administrateur légal est soumis aux afiicles 1429 et 1430 du code civil ; h) de même le mari lorsqu'il a l'administration légale des biens de sa femme; i) quant aux baux consentis par Vusufimitier,

suprà, t. II, n"' 802 à 804.

Sic Pand. belges, t. XII, y° Bail {en général), n» 164; — Chardon, Tr. des trois puissajices , n° 566 ; — Pand. fr., \° Bail en général, n» 155; — Baudry-Lacantinerie, t. 1er, no 105.

Sic Pand. belges, t. XII, v» Bail {en général), nos igg et suiv.; — Pand. fr., \° Bail en général, nos J57 et 316; — Aubry et Rau, t. IV, §364; — Dall., Rép., Supp., vo Louage, no 42; — Guillouard, t. 1er, no 59.

Cons. Baudry-Lacantinerie, t. 1er, j^o 90.

• Adde DuvERGiER, n" 37; — Troplong, n» 14S; — Agnel, n" 18; — GuiLLOUARD, t. 1er, n» 58 ; — Pand. fr., v» Bail en général, n°s 161 et 319 ;

— DuTRUC, Séparât, de biens, n°^ 335 et suiv.; — RoDiÈREet Pont, t. II, n» 878; — Toullier, t. XIII, nos i06 et 107; — Hue, t. X, n° 286; — Beudant, État des perso7ines, t. II, n° 988; — Dall., Rép., Supp., \° Louage, n° 43.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 364, note 5. — Pour l'absence de limitation de durée : Baudry-Lacantinerie, t. pr, n° 96.

Adde, pour la nullité d'un bail commercial fait en vue de la constitution d'une société, Paris, 16 janvier 1890, Gaz. trib., 7 mars 1890.

Sic trib. Bruxelles, 4 mai 1892, Pasic, 1892, III, 274.

Comp. cependant réf. Gand, 18 décembre 1895, FI. jud., 1896, p. 62.

Voy. supirà, t. pr, n» 333.

Adde conf. : Duranton, t. I^r, n° 490; — Duvergier, Louage, n" 40 ; — Rolland de Villargues, \° Bail, no 31; — Marcadé, sur l'art. 128, no 5;

— Troplong, Louage, t. I*""", n» 150; — Pand. fr., v» Absence, n° 255; — Baudry-Lacantinerie, Tr. des personnes, t. I", n° 1126, ei Louage, top 70.

Et contra : Proudhon, Usufr., t. pr, n» 52; — Zacharle, t. P', p. 304. Comp., pour des distinctions et le pouvoir d'appréciation des tribunaux : Demolombe, Absence, no 105.

Voy. suprà, t. II, no 248. — Adde : Pand. fr., v° Bail en général, no 165; — Demolombe, t. VI, n» 439; — Aubry et Rau, t. pr, § 123, note 32.

Contra : Baudry-Lacantinerie, Louage, t. P"", nos 61 et 99.

Voy. Pand. belges, t. XII, vo Bail {en général), n°^ 176 et suiv,; — Pand. fr., \° Bail en général, nos 302 et suiv.

Contra : Duvergier, t. P"^, no 83; — Duranton, t. XVII, n» 134; — Aubry et Rau, t. IV, p. 491, no 14; — Guillouard, t. I«'", nos 49 gt suiv.

Gons. Baudry-Lacantinerie, t. I", uo 90.