Tome XXV 480. A) Lcs baux faits pm" radmimsi?''ateur pour plus
nos 53 a b/. (ig ry^Q^^' fi^^s ou renouvelés avarié les époques déterminées
par la loi, sont frappés d'une yiidlité relative et réductibles;
b) les administ?xiteurs peuvent résilier un bail de plus de
neuf ans; c) les baux consentis par les administrateurs
ne peuvent pas être attaqués pour vileté de prix ; d) le bail de la chose d'autrid n'est pas valable ; e) il en est ainsi des baux passés par Vhéritier apparent; f) ou par le possesseur, même de bonne foi.
Sic Pand. belges, t. XII, vo Bail [en général), nos 183, 229 et suiv.; — Arntz, t. III, n° 1125; — Pand. fr., v° Bail en général, n°3 166 et 167; — GuiLLOUARD, t. V^, no 47; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, no 165.
Sic Pand. belges, t. XII, V Bail {en général), \\° 228; — Dall,, Uép., Supp., yo Louage, n» 49.
Sic Pand. belges, t. XII, v» Bail {en général), no» 226 et suiv.; — Pand. fr., v» Bail en général, n» 338.
Sic Patid. belges, t. XII, yo Bail {en général), n"» 274 et suiv.; — DuvERGiER, t. pr, no 82; — Championnière et Rigaud, t. IV, no 3097; — Massé et Vergé, t. IV, § 699, note 4; — Aubry et Rau, t. IV, § 369. note 12; — Hue, t. X, no 287; — Dall., Rép., Supp., v» Louage, n» 39.
Contra : Troplong, t. ler, n^" 98; — Duranton, t. XVII, no 34; — CoLMET DE Santerre, t. VII, n' iô9bis; — Guillouard, t. I^r, no 51; — " BaudryL-acantikerie, t. 1er. no 125.
Gomp. trib. Gand, 30 décembre 1891, Pand. pér. belges, 1892, n» 1271; — Verviers, 29 mars 1893, Pand. pér. belges, 1894, no 116.
Contra, entre parties, tant que le preneur conserve la paisible jouissance, Thiry, t. IV, no 5; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 554, no 16; — Arntz, t. IV, n" 1122; — Troplong, t. I^r, u» 98; — Duranton, t. XVII, no 34.
Pour l'opinion que le preneur de bonne foi peut demander la nullité du bail lorsqu'il vient à découvrir le vice de son titre et qu'il désire entreprendre des travaux importants dans les lieux loués, Colmet de Santerre, t. VII, no 159Ws; — Guillouard, t. I^r, nos 51 et suiv.
Contra, pour la validité entre parties, même s'il n'y a pas bonne foi et si le bail excède neuf années, Troplong, t. I^r, no 98; — Duranton, t. XVII, n» 34.
Pour l'opinion que, en cas de bonne foi et pour les baux qui n'excèdent pas neuf ans, le bail est valable à l'égard du véritable propriétaire, Delvincourt, t. III, p. 97, notes.
... Et même pour les baux de plus de neuf ans : Troplong, t. I^i-, no 98.
Sic Pand. belges, t. XLIX, v» Héritier apparent, n" 102 ; — Duranton, t. XVII, no 135; — Hue, t. X, no 287.
Contra, pour les baux n'excédant pas neuf ans, Beltjens, Eticycl. du code civil, t. III, p. 554, n" 16; — Golmet de Santerre, t. le"", n° ilQbis; — Troplong, t. 1er, no 38 ; — Guillouard, l. P"", n" 50; — Pand. fr., \° Bail en ffénéral, n° 343; — Demolombe, t. II, n" 137.
Pour la validité sans limites, Baudry-Lacantinerie, Louage, n°s G5 etOG; et Sucess., t. I", n» 947; — Marcadk, sur l'art. 1713, n» 14; — Dai,l., Rép., Supp., \° Louage, n° 50.
Sic Hue, t. X,n°287.
Voy., mais seulement pour le cas de mauvaise fois, Guillouard, t. P"", n" 448.
Contra : Beltjens, lac. cit.; — Dam,., Rép., Supp., \o Louage, n° 50.
Voy., pour la validité dans les rapports du preneur et du véritable propriétaire, Delvincourt, t. III, p. 97, note; — Duranton, t. XVII, no 134 . Duvergier, 1. 1^', nos 82 et 531 ; — Demolombe, t. II, n" 237 ; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, no 129.
Gomp. Troplong, t. I^r, no 98.
§ 3. Du PRIX.
