Tome XXI 36. a) Les dettes hypothécaires; b) les rentes ; c) les

nos 400 à ' . '^^ ' ' ' '

405. dettes relatives à un immeuble propre, mais sauf récompense; d) la dette alternative d'un meuble et d'un immeuble, si c'est le meuble qui est payé; e) la dette alternative, si la chose due est mobilière; p) la dette d'un fait.

Sic Panel, belges, t. XXI, v» Comm. légale, i\° 298 ; — Arntz, t. III> n" 610; — Thiry, t. III, n» 310; — Pand. fr., v° Mariage, n» 4827; — GuiLLOUARD, t. II, n^ 583; — Mérignhac, t. I", n» 760; — Dall., Eep., Supp., v° Contr, de inar., n° 290, et les auteurs.

Liège, 17 janvier 1878, Pasic, 1878, II, 202 ; — Arlon, 19 janvier 1899, Cl., et BONJ., t. XLVII, p. 311.

Sic Pand. belges, loc. cit.; — Arntz, loc. cit.; — Pand. fr., v° Mariage, n» 4817.

Sic Pand. belges, loc. cit.; — Thiry, t. III, n° 310; — Baudry-Lacantiî^KRiE, 2^ édit., \° Contr. de mar., t. 1^'^, n" 512; — Guillouard, t. II, n° 590; — Pand. fr., v° Mariage, n»» 4848 et 4849; — Mérign'hac, t. I^r, n» 769; — Rodière et Pont, t. II, n° 730, et les auteurs

Sic Panel, belles, loc. cit.:, — Thiry, loc. cit.; — Baudry-Lacantinerie, îoc. cit.; — Panel, fr., vo Mariage, no 4850; — Guillouard, loc. cit.; — MÉRiGNHAG, t. Jei-, no 770, et les auteurs.

Sic Panel, belges, ibid., n°^ 302 et suiv.; — Thiry, t. III, n» 310; — Arîjtz, t. III, 11° 610; — Panel, fr., v° Meiriage, n°' 4831 et suiv.; — GuiLLOUARD, t. II, 11° 584; — Mérignhac, t. ler, 11° 762; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de inar., n° 288.

Voy. infrà, n° 58.

]S° 2. Quelles dettes mobilières entrent dans le passif.

37. a) Celles qui sont personnelles à V époux ; b) même Tomexxi si elles sont contractées dans l'intervalle entre le contrat et 408. la célébration; c) '^nais la communauté a droit à réco'in^ pense pour les dettes contractées dans l'intérêt des propres .

Voy. Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, n" 306; — Arntz, t. III, no 610; — Hue, t. IX, n° 128, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. XXI, v° Comm. légale, n° 304 ; — Arntz, t. III, n° 609; — Panel, fr., v° Mariage, n° 4897; — Guillouakd, t. II, n" 592; — MÉRIGNHAG, t, I«r, n° 771 ; — Bellot des Minières, t. I^r, p. 221 ; — Duranton, t. XIV, n° 219; — Sebire et Carteret, v° Communauté, n° 144; — Odier, t. pr, n° 158; — Taulier, t. V, p. 170 ; — Rodière et Pont, t. II, p. 714 ; — Marcadé, sur l'art. 1410, n° 3; — Aubry et Rau, t. V, g 508, note 23 ; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar.^ n° 300.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 2; — Battur, t. I«r, p. 290.

Jugé que la dette dont était tenu un mari du chef d'une première communauté tombe, sans récompense, dans la seconde communauté, comme dette antérieure, sauf à porter à l'actif de cette dernière l'action en recours que le mari ou la communauté peut exercer contre les héritiers de la femme : Verviers, 30 janvier 1884, Cl. et Bonj., 1884, p. 715. Conf. Hue, t. IX, n° 128.

N° 3. Du PAYEMENT DES DETTES.