III. Etendue de la respionsabilité

Tome XXV 533. a) Le locataire ne doit contribuer aux frais de %88. reconstruction que dans la jnesure de la valeur existant

lors de t incendie; b) le preneur doit des dommages-intérêts intrinsèques; c) notamment ce que le bailleur aurait pu toucher, à titre de loyers, pendant le temps nécessaire à la reconstruction et à la relocation; d) si V incendie de la maison louée a- consumé des meubles qvHy avait le propriétaire, celui-ci devra prouver qu'ils ont péri par la faute du locataire.

Sic Pand. belges, t. XII, v» Bail à ferme ou à loyer, n° 732 ; — Agnel, n° 352; — AuBRY et Rau, t. IV, § 367; — Marcadè, sur l'art. 1733, n» 4; — Merger, Rev. prat., 1860, p. 345; — Guillouard, t. I^r, n» 280; — Hue, t. X, n° 322 ; — Dall., Rép., Supp., v» Louage, n» 244.

Cass. Fr., 24 novembre 1879, D. P., 1880, 1, 385.

Contra : Duvergier, t. I^r, n° 419 ; — Troplong, t. I<"', no 390.

Gons. Hue, t. X, no^ 322 et 324.

Sic Pand. belges, t. XII, v° Bail à ferme ou à loyer, n" 737 ; — Guillouard, t. 1er, n» 279; — Hue, t. X, n» 322; — Dall., Rép., Supp., \° Louage, n° 245.

Trib. Bruxelles, 26 juillet 1879, Cl. et Bonj., t. XXVIII. p. 601; — Gharleroi, 27 novembre 1880, Cl. et Bonj., t. XXX, p. 39; — Cass. Fr., 24 novembre 1879, D. P., 1880, 1, 385.

Sic Guillouard, t. I", n° 273; — Dall., Rép., Supp., v° Louage, no243.

Chambéry, 24 juillet 1882, Sir., 1883, 2, 45; — Nîmes, 15 mars 1884, D. P., 1884, 2, 97.

Cens. Toulouse, 19 février 1885, D. P., 1885, 2, 137.