II. Dettes ele la femme

Tome XXI 41. a) Principe : atiicle 1409 du code civil; b) en "°43ii. ^ conséquence, le mari peut être poursuivi pour les dettes de la femme contractées avec son autorisation (code civ., art. 1419); c) la femme qui contracte comme mandataire du mari ne s'oblige pas pe7''sonnellement ; d) en principe, la femme qui contracte avec autorisation de justice n'oblige ni la communauté, ni le mari.

Nous rencontrerons, dans la suite, des questions relatives à cet ordre d'idées, notamment celle de savoir si, dans le cas de l'article 1419, la communauté est engagée directement par la femme, ou si, au contraire, elle est l'accessoire de l'obligation du mari.

Voy. Baudry-Lacajmtinerie, 2'' édit., t. I"", n°s 587 et suiv.; — Mérignhac, t. P"", n° 978; — Hue, t. IX, n° 148; — Lacoste, Rev. crit., 1883, p. 739, dans le premier sens. — Gomp. Cass. Fr., 2 février 1892, Sir., 1892, 1, 134.

Mais comp. Arntz, t. III, n» 650; — Duranton, t. XIV, no 247; — CoLMET DE Santerre, t. VI, 11° Ai bis ; — Demolombe, t. IV, n° 310; — Guillouard, t. II, n» 845; — Thaller, Rev. CTit., 1882, p. 587; — Cass. Fr., 17 janvier 1881, D. P., 1885, 1, 145; — Paris, 20 février 1891, Sir., 1893, 2, 161.

Sic Arntz, t. III, no 652; — Baudry-Lacantinerie, 2" édit., t. pr, i;o 577; — Panel, fr., \° Mariage, n° 5151 ; — Guillouard, t. II, n" 865 ; — MÉRiGNHAC, t. I^i", n" 938; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., ■-.■' 329, et les auteurs.

Gons. Cass. Fr., 22 juillet 1891 (motifs), Sir., 1893, 1, 65; — Bruxelles,

, i- juin 1884, /. Trib., 1884, p. 1078; — trib. Lyon, 20 janvier 1885, Mon.

j ji-'d. Lyon, 4 mars 1885; — trib. Langres, 18 décembre 1889, La Loi,

23 février 1890; — trib. Seine, 14 mars 1890, et Paris, 18 novembre 1890,

D. P., 1891, 2, 257; — Trib. Seine, 11 août 1891, Le Brait, 31 octobre 1891.

Comp. Paris, 26 mars 1888, Gaz. dupai., 1888, 1, 707, mais rapprochez Gand, 10 février 1883, Pasic, 1884, II, 109.

N° 2. Contribution aux dettes.