‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 205 sur 221 · CHAPITRE IV. — Du régime dotal, 297 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Du régime dotal, 297 à

Section I". — Notions générales, 297.

Section IL — Quels biens sont dotaux, 298 à 301. § l*"". Des biens donnés à la femme, 299. § 2. Des biens constitués par la femme, 300. § 3. De la dotalité par subrogation, .301. Section III. — Droits du mari sur les biens dotaux, 302 à 305. § 1". Le mari est-il propriétaire de biens dotaux? 302. § 2. De l'administration du mari, 303.

§ 3. De la jouissance du mari, 304 et 305. § 4. Droits de la femme, 306.

§ 5. Droits du mari quand il devient propriétaire de la dot, 307 à 309. N» 1. Quand le mari devient-il propriétaire? 307 et 308. I. Des meubles dotaux, 307.

Page 1