I. Bu 2')ayernent

Tome XXI 4T. a) La communauté n'est tenue que des intérêts des 454 dettes héréditaires ; b) si la succession est échue au mari, voy. ï article 1412 du code civil; c) si la. succession échue à la femme est acceptée avec ï autorisaiion du mari, les créanciers héréditaires peuvent powsuivre tous les biens personnels de la femme; d) ... si cette succession nest acceptée qu'avec autorisation de justice, les créanciers doivent agir d'abord sur les biens héréditaires , puis, en cas d'insuffisance, sur les biens de la femme; mais, dans tous les cas, seidement sur la nue propriété.

Sic Pand. fr., \° Mariage, ïï° 4969; — Glillouard, t. II, n» 634; — D.vLL., Rép., Supp., yo Contrat de mar., n» 305, et les auteurs.

Voy. Arntz, t. III, no 618; — Thiry, t. III, n» 317; — Bellot des Minières, t. I<?^ no 279; — Odier, t. I^r, no 181; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., t. pr, no 549; — Hrc, t. IX, no 142; — Troplong, t. II, no^ 79S et suiv.; — Rodière et Pont, t. II, n» 772; — Aubry et Rau, t. V, § 513, note 8; — Golmet de Santerre, t. VI, no 55025; — Massé et Vergé, t. IV, § 646, note 13; — Glillouard, t. II, no 636; — Pand. fr., yo Mariage, v\° 4974; — Mérignhac, t. I«r, no SG4; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. de mar., no 313.

Contra : Toullier, t. XII, no 282.

Comp. toutefois Laurent lui-même, t. XXI, no 458. Pour l'opinion que, quant aux immeubles héréditaires, les créanciers ont action sur la toute propriété, Pand. belges, t. XXI, yo Communauté

légale, n°s 383 et 384; — Thiry, t. III, n» 317; — Pand. f)\, v° Mariage, n° 4983; — Guillouard, t. II, n» 637; — Troplong, t. II, n» 806; — RODIÈRE et Pont, t. II, n° 771 ; — Colmet de Santerre, t. YI, n° ôôbis: — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 315.

Ce dernier système nous semble en harmonie avec le texte de l'article 1413. En outre, le gage des créanciers doit être resté ce qu'il était, car le droit de jouissance du mari, lorsque les biens sont devenus propres, n'a pu être acquis que sous la condition d'acquitter d'abord les dettes dont les biens étaient grevés au profit des créanciers héréditaires.