I. Pouvoir absolu du mari

Tome XXII Ol. a) Le mari est encore, sous le code, maître et nos lab. ^QÏgYieiir de la communauté, mais pas pour les actes à titre gratuit; b) son pouvoir d'aliéner ne s'étend pas aux portraits de famille donnés à la femme; c) il peut vendre les biens communs avec réserve d'usufruit; d) ... ou pour une rente viagère; e) si la rente a été constituée sur la tête lu mari seul, les arrérages seront partagés s il survit;

f) le mari peut constituer des droits ?^éels ; g) ... délaisser ;

h) ... surenchérir.

Cons. Panel, belles, t. XXI, v» Cotninun. légale, n° 445 ; — Thiry, t. III, no 326; — Baudry-Lacantinerie, 2'^ édit., Cont7\ de mar., t. pf, n° 638; — Hue, t. IX, n» 157.

Jugé que le mari peut disposer seul de rhypoUièque qui garantit une créance commune : Liège, 24 juin 1SS7, Pasic, 1887, II, 340; — en sens opposé : trib. Liège, 12 juin 1886, Belg. jucL, 1886, p. 937, et Martou, Hyp.. t. III, no 1195.

Sic Panel, belges, t. XXI, vo Commun, légale, no448; — Pand.fr.,

\° Mariage, \\° 5447; — Mérignhac, t. I"", no 1158; — Aubry et Rau,

t. Y, § 509, note 2; — Baudry-Laca.ntinerie, 2^ édit., Contr. de mar.,

t. I", no 643; — Hue, t. IX, no 164; — Guillouard, t. Il, no 691; —

*Dall., Rép., Siipp., yo Contr. de mar., n» 384, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Commun, légale, n° 449; — Patid. fr., vo Mariage, no 5450 ; — Guillouard, t. II, no 691 : — Mérignhac, t. I^r, no 1160; — Baudry-Lacantlnerie, 2« édit., t. pr, n° 645; — Hue, loc. cit.; — Dall., Rép., Supp., loc. cit., et les auteurs.

Bordeaux, 7 février 1878, D. P., 1879, 2, 124.

Voy. Pand. belges, t. XXI, vo Cominun. légale, n° 450; — Pand. fr., \° Mariage, n=> 5452; — Guillouard, t. II, no 691; — Hue, loc. cit.; — Dall., Réj^., Supp., \° Contr. de onar., ii° 386.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Commun, légale, n° 451 ; — Thiry, t. III, no327; — Arntz, t. III, no 633; — Pand. fr., vo Mariage, n° 5456; — Guillouard, t. II, no 690; — Mérignh.\c, t. le"", no 1165; — Colmet de Santerre, t. YI, no Qôbis.

Contra, pour le droit de jouissance des propres, Namur, 11 novembre 1878, J. enreg., 1879, p. 361.

Sic Pand. fr., v Mariage, no 5457; — Guillouard, t. II, no 690, et les auteurs.

618. a) Le mari administrée seul les biens communs; Tome xxii b) nest pas comptable de sa gestion; c) il ne x^eut déléguer

ses pouvoirs à la femme; d) mais peut lui donyier mandat d'administrer.

Sic Pand. belges^ t. XXI, vo Commun, légale, n»» 460, 466; — Thiry, t. III, n« 327.

Comp. Pand. fr., \° Mariage, n° 5499 ; — Gcillouard, t. II, n° 740; — Hue, t. IX, 11° 163; — Guillouard, t. II, n" 740; — Dall., Rép., Siipp., \° Co7itr. de mar., n° 397.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Commun, légale, n» 474; — Pand. fr.. V" Mariage, n» 542S ; — Guillouard, t. II, n" 695 ; — Dall., Rép., Supp., \o Contr. de mar,, n° 376, et les auteurs.

Sic Pand. belges, loc. cit.; — Pand. fr., \° Mariage, n° 5415; — Guillouard, t. II, n" 695.

Trib. Chambéry, 9 février 1887, Mo7i. jitd. Lyon, 25 mai 1887; — Paris, 23 juillet 1885, /. sociétés, 1887, p. 289.

II. Le p)Ouvoir absolu du mari et la personnification de la communauté.

Tome XXII 63. a) Ce pouvoir implique que les biens riapparnos 8 et 9. fiQ^^y^Qy^i p^ç ^ iç^ commu7iauté comme pei^sonne morale; b) il en résulte que si le mari fait donation d'un immeuble, lequel tombe dans son lot par suite du partage, la donation est valable.

Voy. Baudry-Lacantinerie, 2''édit., Contrat de mar., 1. 1'''", n° 637.

N" 2. Des actes a titre gratuit.