II. Des coupes de bois

9. a) On applique les pjnticipes de l'usufruit, sauf que lomexxi ïaoHicle 1403 du code civil accorde récompense à la com- 2§6. munauté, si le mari ne fait pas la coupe à V époque fixée par V aménagement ; b) le mari institué usufruitier des biens de sa femme doit récompense à la communauté s'il fait après la dissolution et l'ouverture du legs, des coupes qui auraient dû être faites pendant le mariage; c) il ny a pas lieu à récompense dans les cas où il ny a pas de peinte.

Sic Thiry, t. III, n^^ 269 et 270; — Arntz, t. III, no 559; — Hue, t. IX, no 103; — Guillouard, t. I^r, no 412; — Pand. fr., v° Mariage, n°^ 4106 et suiv., 4139 et suiv., et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Mariage, ti° 4146.

§ 3. Des conquêts ou acquêts.

N° 1. Des immeubles acquis a titre onéreux pendant le mariage.

lO. a) Ils sont, en règle générale (art. 1401), des lomexxi acquêts de communauté ; b) ... quel que soit l'époux acqué- "%5i. ^ reur; c) ... sauf en cas de rempjloi ; d) il en est ainsi, lors

même que V immeuble est cédé à l'un des époux en payement d'une créance propy^e; e) ou lorsque l'usufruitier vend S071 droit à l'époux nu-propriétaire ou aux deux époux; f) en cas d'incendie d'un conquêt assuré, l'indemnité appaj'tient à la communaidé; g) .. si le mari est déchu du droit à l'indemnité pour incendie volontaire, la compagnie doit payer à la femme sa part dans l'indemnité.

Sic Arntz, t. III, n" 562; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. I*"", no 313; - Hoc, t. IX, n» 98; — Guiluouard, t. I", n° 421 ; — Pand. fr., \° Mariage, n" 4166, et les auteurs.

Trib. Bruxelles, 22 mai 1895, Pasic, 1895, III, 242; — Paris, 25 décembre 1881, Gaz. du pal., 1882, 1, 306.

Cons., sur la définition, Charleroi, 6 janvier 1890, /. Trib., 1890, p. 771.

Sic Pand. belges, t. II, V Acquêt, n» 40; — Thiry, t. III, n°273, et les auteurs précités ; — Pand. fr., v» Mariage, n» 4188 ; — Troploxg, t. pr, n° 491 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507; — Dall., Réj)., Stipp., \° Contr. de mariage, n° 225.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêt, n° 42; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., 1. 1", no 314; — Hue, t. IX, n» 99; — Guillouard, t. 1", n° 422; — Aubry et Kav, t. V, § 507, note 42; — MÉRiGNHji.c, t. I", n» 266; — Pand. fr., v° Mariage, n° 4179 ; — Dall., Rép., Supp.. loc. cit.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêt, n°s 44 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., t. 1er, no 315; Hue, t. IX, n" 100; — Guillouard, t. I", n» 424; — Proudhon, Usufruit, t. V, n° 2681; — Bugnet sur Pothier, Tr. communauté, n» 639, note; — Rodière et Pont, t. I", n» 511 ; — Aubry et Rau. t. V, § 507, note 44; — Mérigishac, t. le', n» 269; — Pand. fr., v» Mariage, n» 4183; — Dall., Rép., Supp., ibid., n° 226.

Cire. Fin. B., 14 juin 1861,/. enreg., 1861, p. 366.

Contra : Dlti.vnton, t. XIV, n» 371; — Odier, Contr. demariuge, t. 1^^, ïi° 345; — Troplong, Contr. de mariage, t. !«'', nos 504 et suiv.; — Zachari.e, § 511, note 26.

Sic Pand. fr., v° Mariage, n" 4189.

N" 2. Des immeubles acquis depuis le contrat de mariage