ET AVANT LA CÉLÉBRATION' DU MARIAGE

11. a) Ils sont conqiiêls (art. 1404, al. 2); b) même fo^e xxi dans le régime de la communauté d'acquêts; c) mais -m. ï article 1404 ne s'applique pas en cas de communauté sans contrat; d) ... ni lorsque Vimmeuble a été acquis avant le contrat de mariage; e) ... ou en cas de clause d emploi; f) ... ou lorsque l'immeuble est donné à Vun des époux.

g) Reste propre le prix de l'immeuble propre qu'un

époux vend dans l'intervalle entre le contrat et la

célébration.

Il n'en serait pas de même de l'acquisition de la portion d'un immeuble dans lequel le futur époux avait des droits indivis. Voy. Baudry-Lacantinerie, t. pr, n° 316; — Hue, t. IX, n" 310; — Bruxelles, 10 février 1SS7, Pasic, 1887, II, 181.

Sic Panel, belges, t. II, v» Acquêt, i\°^ 69 et suiv.; — Arntz, t. III, no 571; — Thiry, t. III, n" 27C; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. I^f, n» 316; — Hue, t. IX, n° 110; — Guillouard, t. I^r, n» 426; — Panel, fr., v» Mariage, n° 4215; — Mérignhac, 1. 1^"", n° 278 ; — Dall., Rep., Supp., v° Contr. de mariage, n° 229, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, Hue, Guillouard, loc. cit.; — Pand. fr., \° Ma^-iage, n» 4218, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n» 270; — Pand. fr., \° Mariage, n° 4210; — Guillouard, t. pr, n° 428.

Liège, 4 juin 1879, Belg. jud., 1879, p. 1475.

5ïc Arntz, t. III, no571; — Thiry, t. III, no 276; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., t. I", no 316 ; — Hue, t. IX, 11° 110; — Guillouard, 1. 1^'-, no 426; — Pand. fr., v° Mariage, n° 4212 ; — Rodière et Pont, t. 1^'' no 504.

Co7itrà : Pand. belges, t. II, \° Acquêt, nP 81.

Sic Arntz, t. III, no 571 ; — Thiry, t. III, 11° 277; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 185, n» 8; — Duranton, t. XIV, n» 184; — TroplOxNG, t. ler^ n» 364; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 7; — GuiLLOUARD, t. Jer, n° 429; — Delvincourt, sur l'art. 1404; — Battur, Tr. commiitiauté, t. I^r, n» 174; — Bellot des Minières, Contr. donar., t. pr, nos 170 et suiv.; — Colmet de Santerre, t. VI, n" 22bis; — Zacharle, t. III, p. 412; — Glandaz, Encyclop., v° Communauté, n° 81 ; — Boileux, Code civil, t. V, p. 50; — Dall., Rép., Supp., v» Contrat de manage, n» 231.

Contra : Baudry-Lacantinerie, 2" édit., t. I^r, n" 317; — Hue, t. IX, n° 111 ; — Toullier, t. XII, n° 171 ; — Bugnet sur Pothier, Tr. communauté, n" 603; — Odier, Contr. de mar., t. I", n» 77; — Marcadé, sur l'art. 1404, n» 1 ; — Rodière et Pont, t. !«"•, n° 371; — Pand. fr., vo Mariage, n° 3904; — Mourlon, Répétitions, t. III, p. 16, note 2; — Accolas, Code civil, p. 43; — Bernard, Cours, t. III, n° 22.

Et Termonde, 21 décembre 1883, Pasic, 1884,111,93.

N° 3. Des immeubles acquis a titre gratuit. Tome XXI 12. a) En principe, ils sont conquêts : b) sauf lor au ils

nos 269 à s j ' j ^ 1 ' < 7. J ' •

272. soyit donnes 'pendant le mariage a lun des époux, si, toutefois, la donation ne stipule pas expressément le contraire; c) si l'immeuble est donné aux deux époux conjointement et sans indication de parts, il est acquêt; d) ... sauf si le donateur a expressément manifesté V intention d'en faire un propre.

Cons. Pand. belges, t. II, v" Acquêt, n°^ 13 et suiv.; — Arntz, t. II, nos 573 et suiv.; — Pand. fr., v» Mariage, nos 4199 et suiv.; — Guillouard, t. I«r, n°s 430 et suiv.; — Rodière et Pont, t. P"", n° 593. — Rapprochez Laurent, t. XXI, n" 257 et t. XXIII, n» 136.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. I^r, n"» 321, 359; — Hue, t. IX, no 113; — Toullier, t. XII, no 135;— Bellot des Minières, t. l^^, p. 177; — Odier, t. I«'', n» 125; — Marcadé, sur l'art. 1404, no 3; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 38; — Mérignhac, t. ler, no 291; — P'uzier-Herman, Rép., \° Communauté, n° 291; — Bellot des Minières, t. le'", p. 176; — Pand. fr., \° Mariage, n° 4198.

Tournai, 20 mai 1890, Cl. et Bonj., 1890, p. 571.

Contra : Pand. belges, t. II, vo Acquêt, nos 21 et suiv.; — Arntz, t. II, nos 375, 573; — Thiry, t. III, iio 280; — Maton, Rev. prat., belge, 1886,

p, G42; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 180, n^ 63; p. 187, nos 3 et 7 ; — Duranton, t. XIV, n» 189 ; — Troplong, t. I^f, n» 614 ; — RoDiÈRE et Pont, t. !«■•, n» 591 ; — Golmet de Santerre, t. VI, n^ 33è2s;

— GuiLLOUARD, t. 1er, n° 432 ; — Delvincourt, t. I«r, p. 19 ; — Battur, t. I«'', n° 282; — Glandaz, n° 103; — Bugnet sur Pothier, n° 170, note 2;

— Berriat-Saint-Prix, Notes sur le code civil, t. III, n° 5594; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., no247; — De Folleville, 1. 1^^, n° illbis.

Et Liège, 16 juin 1894, Pasic, 1895, II, 47.

Les auteurs précités qui se prononcent, avec Laurent pour la qualité d'acquêt, enseignent toutefois généralement que l'intruction du déposant peut être recherchée par le juge dans les circonstances de la cause.

N" 4. De la preuve.

13. a) L'article 1402 du code civil établit une nré- Tomexxi somption légale au profd de la communauté, jusqua preuve contraire; b) mais cette présomption suppose que

la communauté possède l'immeid)le au moment où elle se dissout.

Voy. Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. le"", n"» 483 et suiv.; — Dall., , Rép., Supp., yo Cont?: de mariage, n" 233; — Guillouard, t. P'', n° 564 :

— RoDiÈRE et Pont, t. I^r, n" 516, et les auteurs.

Gass. B., 11 avril 1881, Pasic, 1881, I, 204; — Gass. B., 17 avril 18S3, Pasic, 1883, 1, 158; — Bruxelles, 6 juillet 1887, Belg. jud., 1887, p. 971.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, n° 124; — Pand. fr., v° Mariage, no 4791; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. pr, n° 485; — Guillouard, t. II, no 565 ; — Troplong, t. pr, n» 547 ; — Rodière et Pont, t. I^r n» 515.

Ai-ticle 3. Des Itieiis qui n'entrent pas en couuunuauté.