Responsabilité du mari

131. a) En principe, le main n'est pas gainant du Tome xxii défaut d'emploi ou de remploi quand la femme vend un " 333^ ^ immeuble ; b) il Vest dans les cas d exception prévus par ï article 1450 du code civil; c) peut être faite par témoins et présomptions , la preuve que le mari a reçu les deniers ou qu'ils ont tourné à son profit; d) ... même si cest la femme qui agit en garantie; e) le mari qui autorise la femme séparée à aliéner, n'est pas garant de ïemploi ou du remploi jjar le seid fait de cette autorisation; il faid, en outre, quil soit présent à la vente; f) il ne peut s'affranchir de la responsabilité en prouvant que la femme atouché le prix ; g) il nest garant de l'utilité de V emploi que s il ta fait lui-même sans le concours ou le mandat de la femme; h) X acquéreur doit payer en mains de la femme; i) même si le mari s'y oppose; j) 7ii le mari, ni le juge, en autorisant l'aliénation, ne peuvent rendre obligatoire un emploi déterminé du prix,

Jugé qu'il en est de même pour les ventes mobilières : Cass. Fr., 25 avril 1882, D. P., 1882, 1, 371.

Conf. Dall., Rép., Supp., v° Contr. demar., n° 727. Contra : Dutruc, u» 397.

Sic Maton, Dict., v° Liquidation-Partage des reprises, n° i3; — Baltdry-Lacantinerie, t. III, n° 1526 ; — Guillouard, t. III, no 1214 ; — Dall., Rép. Supp., v° Contr. de inar., n" 725, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. III, n°^ 1526 et 1528; — Hue, t. IX,

n» 284; — Taulier, t. V, p. 139; — Odier, t. I", p. 386, en note, et t. II, n" 984; — Bellot des Minières, t. II, p. 159; — MARCADÉ,sur l'art. 1450, nol.

Angers, 5 février 1890, sous Gass. Fr., Sm., 1892, 1, 490 et D. P., 1893, 1, 389.

Contra : Troplong, t. II, n" 1447; — Benech, Ernj^loi et remjjloi, n° 145; — Dutruc, n» 387; - Massé et Vergé, t. IV, § 049, note 61 ; — AuBRY et Rau, t. V, § 516, note 72; — Colmet de Santerre, t. VI, n» 102 bis; — Duranton, t. XIV, n» 429; — Guillouard, t. III, n» 1212; — Battur, t. II, n° 655; — Rolland de Villargues, Répert., v» Remploi, noSO; — RoDiÈRE et Pont, 2«édit.,t. III, no2207; — Dall., Rép.,Supp., \° Contr. de mar., n° 723.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. III, n°s 1526 et 1527; — Troplong, t. II, nos 1445 et 1451 ; — Rodière et Pont, t. III, n"^ 2206 et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 516, note 73; — Guillouard, t. III, n» 1213; — Hue, t. IX, n° 284.

Gass. Fr., 8 juillet 1891, D. P., 1893, 1, 389.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1450, 11°^ 1 et 2; — Benech, Emploi, n° 148 ; — Dutruc, Séparât, de biens, n° 390.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 1531; — Guillouard, t. III, no 1215; — Hue, t. IX, n" 284; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n" 726, et les auteurs.

Gomp. cependant Rodière et Poxt, t. III, n" 2212.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 152S.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 1528; — Hue, t. IX, n° 284.

Contra : Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, n° 7; — Aubry et Rau, t. V, § 516, note 76; — Guillouard, t. III, n-^ 1217.

Gons. Paris, l^^ mars 1877, D. P., 1878, 2, 130; — Gass. Fr., l^r avril 1878, D. P., 1879, 1, 120.

N» 4. Rétroactivité de la séparation.