I. Le 2^i'incipe

Tome x>;ii 1318. a) Le jugement qui prononce la séparation de 339. biens réiroagit au jour de la demande, entre les parties et

à t égard des tiers; b) mais il en est autrement de la séparation de biens qui résidte de la séparation de corps.

Sic Thiry, t. III, n" 374; — Arntz, t. III, n"^ TIG et 718; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n" 972; — Mérignhac, t. I^r, n° 1693 ; — Guillouard, t. III, n» 1162; — HuG, t. IX, n° 271; — Troplong, t. II, n» 1389; — TouLLîER, t. XIII, n» 101 ; — Battur, t. II, n» 650; — Odier, t. I«'', no 417; — Rodière et Pont, t. III, x\° 2178 ; — Aubry et Rau, t. V, § 516 ;

— Taulier, t. V, p. 128; — Marcadé, sur l'art. 1448, n» 1; — Yigié, t. III, 11° 280; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. demar., n" 673.

Contra : Bellot des Minières, t. II, p. 129.

Sic Pand. belges, t. XXXI, v^ Dissolution de coininiinauté, n°s 68 et suiv.; — Beltjens, Ejicycl. du code civil, t. III, p. 261, n° 34; — Arntz, t. III, n° 717 ; — Thiry, t. III, n° 376; — Dissert., Belg. jud.. 1862, p. 1313; — Valette sur Proudhon, 1. 1»^, p. 541 ; — Duranton, t. II, n» 622; — Marcadé, sur l'art. 311, n° 4; — Rodière et Pont, t. III, 11° 2179; — Demolombe, t. IV, n° 514; — Coin-Delisle, Rev. crit., 1856, p. 18; — Colmet de Santerre, t. VI, 11°^ 9Abis; — Guillouard, t. III, n" 1174; — De Folleville, t. P"", n" A'ZAbis; — Massé et Vergé, t. IV, § 648, note 7; — Dutruc, no283; — Taulier, t. V, p. 129.

Louvain, 14 juillet 1876, Cl. et Bonj., 1876, p. 946; — Verviers, 21 mars 1894, Cl. et Bonj., t. XLII, p. 385.

Voy. siiprà, t. pr, n" 760.

Contra, quant à la rétroactivité entre époux, Troplong, t. II, n" 1386;

— Aubry et Rau, t. V, § 494, notes 18 et 19; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 978; — Massol, Séparât, de corps, n» 13; — Dutruc, n^ 283; — Dall., Rép., Supp)-,^° Contr. de inar., n° 681.

Et Malines, 26 juillet 1893, Pasic, 1894, III, 75; — Cass. Fr., 18 juin 1877, Sir., 1877, 1, 406; — Lyon. 16 juillet 1881, Sir., 1882, II, 237; — Toulouse, 29 juin 1882, D. P., 1883, 2, 146.

Voy. Hue, t. IX, no 272, approuvant le premier système sous le code, mais enseignant qu'il en est autrement depuis la loi française du 18 avril 1886 sur le le divorce.

Voy., quant au point de départ de la séparation, lorsque la séparation de corps, demandée reconventionnellement parle mari, a été prononcée contre la femme demanderesse, Paris, 12 juillet 1892, D. P., 1893, 2, 509, et Baudry-Lacantinerie, loc. cit.; — Hue, t. IX, no 272.

En Belgique, la non-rétroactivité du divorce est restée debout, mais, en France, la loi du 18 avril 1886, dans l'article 252, § 5 nouveau du code, a appliqué aux biens

des époux divorcés la prescription de l'article 1445 du code civil quant à la rétroactivité. Aux termes de cette disposition, le jugement dûment transcrit remonte, quant à ses effets entre époux, au jour de la demande.

Voy. sup7'à, t. !«■•, n» 760. — Adde Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. II, no 990; — Hue, t. IX, n» 272.