II. Du bénéfice d'émolumetit de la femme à l'égard du inari

198. a) La femme Va à V égard du mari pour toutes t. xxiu .les dettes du passif de la communauté, même pour celles " ^ ^' qitelle a contractées personnellement; b) ... ou solidairement avec son mari; c) si la communauté est insuffisante pour remplir la femmx de ses reprises, elle a action contre le mari à concurrence de ce quelle ne retire pas de la communauté; d) l'inventaire est de rigueur; e) et ne peut être suppléé par d'autres actes', f) si la femme paye au delà de son é^nolument, elle a. recours contre le mari pour l'excédent.

Sic Pand. belges, t. XXXV, \° Emolument (Bénéfice d'), ii° 58; — Thiry, t. III, 11° 431 ; — Arntz, t. III, n" 777 ; — Pand. fr., v° Mariage, n" 8381; — Baudry-Lacantixerie, t. II, 11° 1187; — Guillouard, t. III, n» 1415; — De Loynes sur Tessier, p. 349, note 2; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 918, elles auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXV, V Emolument (Bénéfice d'), n° 61; — Guillouard, t. III, n" 1415; — Pand. fr., v° Mariage, n° 8380: — Dall., Rép., Supp., loc. cit., et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXV, V Emolument (Bénéfice d'), n» 62 ; Rev. prat. not. belge, 1880, p. 479 ; — Guillouard, t. III, no 1415; — Pand. fr., v° Mariage, n" 8382, et les auteurs.

Cass. B., 24 février 1887, /. Trïb., 1887, p. 313.

Siz Pand. belges, t. XXXV, v" Einolument (Bénéfice d'), n° 65;

M arcade, sur l'art. 1482, n» 2 ; — Battur, t. II, no 804.

Besançon, 17 janvier 1883, D. P., 1883, 2, 163.

Mais comp. en ce qui concerne l'acte de partage fait avec le mari ou ses héritiers, Thiry, t. III, n» 431 ; — Arnt-z, t. III, n» 788 ; — Fand. fr., vo Mariage, n° 8374; — Duranton, t. XIV, n» 489; — Odier, t. I^r, u» 562 ; — Taulier, t. V, p. 161 ; — Troplong, t. III, n" 1750; — Tessier, Société d'acquêts, n° 228; — Aubry et Rau, t. V, § 720, note 32; — Massé et Vergé, t. IV, § 563, note 24; — Rodière et Pont, t. II, no 1143;

— GuiLLOU.\RD, t. III, n» 1414; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1186;

— MÉRiGXH.ic, t. II, n° 2343; — Dall., Rép., Supp., \o Contr. de mar., n» 892; — trib. Toulon, 31 janvier 1893, La Loi, 24 février 1893.

Voy. aussi, pour l'équivalence d'actes autres, Besançon, 23 juin ISSl, Rec. arr. Besançon, 1881, p. 57.

Sic Panel, belges, t. XXXV, \° Emolument {Bénéfice d'), no 70: — Marcadé, sur l'art. 1485, n° 2; — Rodière et Pont, t. II, n° 1145; — AuBRY et Rau, t. V, § 520 ; — Pand. fr., v» Mariage, no 8383; — Guil- LOUARD, t. III, n° 1416; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 919.

Contra : Duvergier sur Toullier, t. XIII, n" 241.