DEUXIÈME PARTIE. — De la communauté conventionnelle

T. XXIII !207. a) La communauté conventionnelle est de stricte m. interprétation ; b) on peut, par voie d'analogie, interpréter l'une des clauses par Vautre.

Voy. Panel, fr,, \o Mariage, \\°^ G437 et suiv.

Sic Panel, fr., \° MaHage, n" 6444.

SECTION I''^. — De la communauté d'acquêts.

§ V^. Notions générales.

N° 1. Définition.

T. xxiii !208 a) On ne doit pas interpréter cette communauté

^°^m. ^ ptt^" les règles de la société; mais bien par la clause de

réalisation.

Sic Guillouard, t. III, n» 1446; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6466; — Hue, t. IX, no 351.

Contra : Troplong, t. III, n" 1853.

Sic Panel, fr., v° Mariage, n° 6467.

Gons. Cass. Fr., 25 février 1890, D. P., 1890, 1, 442; — Cologne, 22 juin 1891, D. P., 1893, 2, 508.

N° 2. Dans ■quels termes la clause doit être stipulée. !209. L'emploi des termes de V article 1498 du code ^-Jt}}^^

^ nos 425 a

civil n'est pas obligatoire. 127.

Sic Arntz, t. III, n"797; — Panel, belges, ï. 11, y ° Acquêts {Communauté d'), n» 12; — Thiry, t. III, n" 439; — Guillouard, t. III, no 1447; — Troplong, t. III, no 1855; — Rodière et Pont, t. II, n» 1222 ; — Aubry et Rau, t. V, § 522, note 2 ; — Mérignhac, t. !«, n" 2472; — Vigie, t. III, n» 387; — Panel, fr., v» Mariage, n"^ 6472 et suiv.; — Baudry-Lagantinerie, 2« édit., Contr. ele mar., t. II, n° 1268; — Hue, t. IX, n^ 352; — D.ALL., Réjj., Siipp., v° Contr. ele tnar., n° 938; — Anvers, 30 mars 1878, Pasic, 1880, III, 287; — Bruxelles, 29 avril 1881, Pasic. 1881. II, 332.

Mais comp. Toullier, t. XIII, n*» 317; — Merlin, Répert., \° Réalisation, § 1"', no 2 ; — M.iLLEViLLE, Analyse, t. III, p. 342.

§ 2. De l'actif de la communauté d'acquêts.

Article 1er. Des biens qui entrent dans l'actit.

N'^ 1. Les fruits et revenus.

!8 ÏO. a) La communauté d'acquêts comprend les fruits ^-^^^^Pet revenus de tous les biens des époux ; b) mais ils peuvent -i3i. être exclus par le contrat \ c) les fruits perçus ou échus avant le mariage n'entrent pas dans la communauté d'acquêts ; d) les époux doivent récompense des frais de culture sHl y « des fruits 'pendants sur leurs propres à la dissolution de la communauté; e) la communauté les leur doit pour les fruits pendants lors de la célébration du mariage.

Sic Panel, belges, i. II, v" Acquêts {ComtniDiauté d'), n"52; — Thiry, t. III, no 440; — Arntz, t. III, n°^ 798 et 799; — Gendebien, Rev. de dr. belge, 1891, no^ 22 et suiv.; — Baudry-Lagantinerie, 2e édit., Contr. de mar., t. II, n» 1272.

Bruxelles, 27 juin 1891, Belg. jiid., 1891, p. 1333; — Verviers, 1«'- août 1883, Pasic, 1884, III, 69; — Malines, 26 juillet 1893, Pasic, 1894, III, 75; — Grenoble, 30 décembre 1896, D. P. 1897, 2, 238.

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêts [Communauté cl'}, n° 58.

Gons., quant à l'application de la règle que, dans les sociétés, la réserve n'est pas fruit, Bruxelles, 29 mai 1885, Pasic, 1885, II, 405 ; — trib. Lunéville, 10 juin 1882, Rev. not. />•., n» 6691; — et, quant à des actions, Grenoble, 20 mars 1876 et Cass. Fr., 14 mars 1877, D P., 1877,

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1287; — Buchère, Valeurs mobilières, nos 231 et suiv.; — Clément, Etudes sur l'usufruit, n^ 55 ; — Dall., Edp., Supp., v° Contr. de mar., i\° 963; — Gendebien, Rev de dr. belge. 1891, no 26.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêts {Comraunaiité d'), n° 53; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6492; — Guillouard, t. III, n» 1451 ; — Mérignhac, t. I^r, n» 2479.

Jugé que sont propres les loyers ou fermages anticipativement touchés avant le mariage, sans fraude : Cass. Fr., 27 mai 1879, D. P., 1881,

2, 297. Cette solution est douteuse. Voy. la critique qu'en font Baudry- Lacantinerie, t. II, n» 1277; — Guillouard, t. III, n" 1451; — Dall., Rép., Siqjp., yo Contr. de mar.. n"^ 960. — Mais comp. Hue, t. IX, n"» 352 et 95.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêts {Communauté d'), n» 56; — Gendebiex. Etude, Rev. de dr. belge, 1891, n^ 23; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6500; — Guillouard, t. III, n» 1452; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1273; — Hue, t. IX, n» 352, et les auteurs.

Cons. Irib. Lyon, 26 février 1891, Mon. jud. Lyon, 29 avril 1891.

Sic Arntz, t. III, n° 798; — Pand. belges, t. II, v° Acquêts [Communauté d'), n° 55 ; — Gendebien, loc. cit.; — Rodièke et Pont, t. II, 11° 1238 ;

— Marcadé, sur l'art. 1498, n» 2 ; — Aubry et Rau, t. V, § 522, note 21 ; Piolet, Communauté d'acquêts, p. 44; — Hochart, Comrnunauté d'acquêts, p. 56; — Guillouard, t. III, n» 1453; — Mérignhac, t. I^r, n° 2495;

— Pand. fr., v" Mariage, n" 6503 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n^ 1273;

— Massé et Vergé, t. IV, § 655, note 5; — Hue, t. IX, no 352; — De Loynes sur Tessier, n^ 88, note 1 ; — Piolet, p. 44,

Contra : Troplong, t. III, n° 1869; — Duranton, t. XV, n" 11; — Dall., Rép., Supp., \"> Contr. de mar., \\° 961.

No 2. Les produits du travail.

T. XXIII !8It. a) La communauté d'acquêts profite de tout ■vsC. travail de l'un ou Vautre des époux; b) ... de la collation

non gratuite d'un office; c) . . des 7^écompenses pécuniaires

accordées à des services; d) ... à moins que ceuœ-ci ne

soient antérieurs au mariage ; e) les gains de jeunenti^ent

pas dans la communauté; f) ni les gains de hasard;

g) ni les bénéfices réalisés par l'un des époux après la

dissolution .

Sic Panel, belges, t. II, v» A.cquéts [Cointnunauté d'), n°^ 60, 69; — Thiry, t. III, no 440; — Gendebien, Elude, Rev. de dr. belge, 1891, no^ 28 et suiv.; — Janlet, Protection des œicvres de lape^isée, t. F^", p. 96 et 100;

— Pand. fr., \'° Mariage, n°s 6509 et suiv.; — Guillouard, t. III, n" 1454;

— Mérignhac, t. pr, n° 2496 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, nos i278 et suiv.; — Hue, t. IX, no 353; — Colmet de Santerre, t. VI, n» IQibis.

Anvers, 30 mars 1878, Pasic, 1880, III, 287; — Bruxelles, 29 avril 1881, Pasic. 1881, II, 332; — Paris, i<^^ février 1900, Gaz. dupai., 1900, 1, 394.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêts {Communauté d'), n° 64 ; — Baudry- L.-vcaxtinerie, t. II, no 1288; — Piolet, p. 55; — Guillou.\rd, t. III, n» 1458 ; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 951, et les auteurs, sauf Hue, t. IX, no 356, qui objecte, non sans raison, que le choix fait par le gouvernement n'est qu'un acte à titre gracieux, même s'il est déterminé par des services j)assés ou futurs. L'acquisition ne i^rovient. donc pas du travail.

Quant à la plus-value acquise pendant la communauté à un office propre, même par le travail, elle ne tomberait pas en communauté.

Voy. Hue, t. IX, n" 356; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1288; — Piolet, p. 54; — Dall., Rép., Supp., \° Contrat de inar., n° 951; — HocH.\RT, p. 69; — AuBRY et Rau, t. V, § .522, note 7 ; — Rodière et Pont, t. II, n» 1253; — De Folleville, t. I"", no 577; — Bellot des Minières, t. IV, no 2835 ; — Tessier, Soc. d'acquêts, n" 99 ; — Guillouard, t. III, no 1467; — Cass. Fr., 14 avril 1893, D. P., 1893, 1, 351; — Bordeaux, 17 lévrier 1SS6, Sir., 1880, 2, 206.

Contra : Massé et Vergé, t. IV, § 655, note 6; — Clerc, Tr. Notariat, t. ler, no 1451 ; — Troplong, t. III, no 1876.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêts {Communauté cf), n» G5; — Gende- BiEN, Etude, loc. cit.:, — Pand. fr., v» Mariage, xv° 6511; — Dall., Rép., Supp., \o Contr. de mar., n» 952.

Mais comp. Guillouard, t. III, no 1461 ; — Mérignh.vc, t. I^'-, n" 2509;

— Panel, fr., v° Mariage, n» 6513; — Hue, t. IX, n° 355; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n" 1282; — Chambéry, 25 août 1879, Sir., 1880, 2, 53.

Sic Panel, belges, t. II, vo Acquêts {Communauté cl'), n^ 61 \ — Guil- LOUARD, t. III, n» 1457.

Mais comp. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1281.

Sic Marcadé, sur l'art. 1498, n° 2 ; — Rodière et Pont, t. II, u» 1248;

— GUILLOUARD, t. III, 11° 1460.

Contra : Pand. belges, t. II, vo Acquêts {Comiminaiité cl'), no61; — Thiry, t. III, n» 440; — Gendebien, Etude, Rev. de dr. belge, 1891, n° 30;

— Tessier, Tr. soc. d'acquêts, n° 76; — Odier, t. II, no687; — De Folleville, t. I"^"", n" 590 ; — Hochart, Comm. d'acquêts, p. 82 ; — DuraNto.n, t. XV, no 12; — Troplong, t. III, n" 1872 ; — Aubry et Rau, t. V, § 522, note 8; — Colmet de Santerre, t. VI, n» i&ibis:, — Mérignhac, t. II, n° 2534 ; — Hue, t. IX, n» 354.

Et également, mais pour le cas seulement où l'enjeu appartenait à la communauté : Baudry-Lagantinerie, t. IL n° 1284.

On oppose à Laurent des considérations d'une grande force. La principale est que ces gains ne sont pas obtenus à titre gratuit, mais proviennent d'un contrat aléatoire. On ajoute qu'ils peuvent provenir d'un travail de combinaison. Il ne s'agit pas ici d'une question de morale.

Sic GuiLLOUARD, t. III, no 1460.

Contra : Aubry et Rau, t. V, § 522, note 9 ; — Duranton, t. XIV, n° 12 ;

— Tessier, Tr. société d'acquêts, n° 76; — Troplong, t. III, no 1872; — Odier, t. II, n» 687; — De Folleville, t. I^r, n» 589 quater; — Dall., Rép., Supp., V" Contr. de mar., n° 955.

Et, mais seulement quand il est prouvé que le billet de loterie a été payé des deniers communs : Marcadé, sur l'art. 1498, n" 2; — Rodière et Pont, t. II, n° 1247; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1285; — IIuc, t. IX, n» 354.

Cons. trib. Nantes, 16 juillet 1890, Sir., 1891, 2, 71.

Voy., quant aux primes et lots, pour des distinctions suivant que les titres ont ou non été acquis pendant la communauté. De Folleville, t. ler, n° 603; — Piolet, Coinmiuiauté d'acquêts, p. 66; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6522; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1286; — Hue, t. IX, n° 354 ; — Clément, Etudes sur l'usufricit, ïi° 56 ; — Frèrejouan DU Saint, Jeu et pari, n» 226; — De Loynes sur Tessier, n" 76, note 1 ; —

Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., n" 956 ; — Cass. Fr., 14 mars 1877, Sir., 1878, 1, 5; — Paris, 13 avril 1878, Sir., 1878, 2, 134.

Sic Panel, belges, t. II, v" Acquêts {Communauté cV), n° 71.

N° 3. Les acquêts.

^iVi. a) L'immeuble acquis dans Viniervalle entre le contrat de mariage et la célébration du mariage reste propre; b) les biens acquis avec les deniers provenayit de la vente d'un propre sont acquêts si les conditions du o^emploi nord pas été obse?''vées.

T. XXIII

nos 136 à

Sic Panel, belges, t. II, v" Acquêts [Communauté d'), n°s 30 et suiv.; — GuiLLOUARD, t. III, n» 1476; — De Folleville, t. I^i-, n«s 584 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1294; — Hue, t. IX, n°357; — Dall., Mép., Siipp., V Contr. de mar., n» 964.

Bruxelles, 10 février 1887, Pasic, 1887, II, 181.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêts {Coynmunauté d'), n^s 32 et suiv.; — ^ GuiLLOUARD, t. III, n" 1463.

A.rticle 3. Des biens qni n'entrent pas dans l'actif de la conimnnanté

d'acquêts,

N° 1. Le mobilier présent et futur.