I. Principje

213. a) Le mobilier futur qui est exclu, de droit, de t. xxiii la communauté est celui qui est acquis à titre gratiiit ; " \ii, b) et aussi les purs gains de fortune, commue le trésor.

Sic GuiLLOUARD, t. III, 11" 1468; — Pa>id. fr., \° Mariage, n° 6549; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1297; — Hue, t. IX, n° 353, et les auteurs.

Jugé que le commerce dépendant d'une première communauté indivise entre des enfants mineurs et leur mère veuve constitue une universalité qui ne tombe pas dans la communauté d'acquêts établie entre cette mère et son second mari : Anvers, 27 novembre 1881, Cl. etBoNJ., 1885, p. 90.

Sic Arntz, t. III, n° 79S; — Pand. belges, t. II, v» Acquêts [Communauté cC), nos 38 et 39 ; — Thiry, t. III, n» 440 ; — Marcadé, sur l'art. 1498, n» 2; — AuBRY et Rau, t. V, § 522; — Colmet de Santerre, t. VI, n° iQibis\ — GuiLLOUARD, t. III, n° 1459; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1283; — Rodière et Pont, t II, n" 1244; — De Folleville, t. I^^, n° 587&ÏS; — Hue, t. IX, n° 354.

Contra : Duranton, t. XV, n» 12 ; — Troploxg, t. III, n" 1871 ; — Massé et Vergé, t. IV, § 655, note 6.