II. A Végard des créanciers

!294. U article 1499 du code civil s'applique aux t. xxiii rapports des époux avec les tiers ; b) notamment à la igg. preuve du mobilier par la femme qui s'oppose à la saisie de son mobilier ; c) la fetn^ne ne peut pas, par son contrat de maynage, se réserver le droit de prouver ses apports par témoins.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêts {Communauté d'), n" 161 ; — Arntz, t. III, n» 803; — Thiry, t. III, n» 444; — Pand. fr., w» Mariage, n"^ 6684, 6709; — Guillouard, t. III, n°s 1479 et suiv.; — HoeHABT, p. 137, 142; — Hue, t. IX, n" 364; — Mérignhac, t. II, n" 2592; — Massigli, Rev. C7nt., 1888, p. 657; — Dall., Rép., Supp., v° Conto-at de onar., n"» 980 et suiv., et les auteurs sur le principe.

Trib. Bruxelles, 20 décembre 1893, Pasic, 1894, III, 148; — Bruxelles, 28 juin 1894, Pasic, 1895, II, 10; — Verviers, 26 mai 1897, Cl. et Bonj., t. XLVI, p. 126; — Anvers, 5 juin 1886, Belg. jud., 1893, p. 1405; — Cass.Fr., 22 novembre 1886, D. P., 1887, 1, 113; — Douai, 28 avril 1890, D. P., 1891, 2, 334; — Cass. Fr., 16 janvier 1877, D. P., 1878, 1, 265; — Besançon, 22 juillet 1891, D. P., 1892, 2, 413; — trib. Mont-de-Marsan,

17 novembre 1SS7, 3/o«. jiid. Lyon, 2 janvier iSSS; — Cass. Fr., 15 mars et 15 mai 1899, D. P., 1899, 1, 169.

Comp. toutefois, quant à certains actes considérés comme pouvant suppléer à l'inventaire ou à l'état, Hochart, p. 139; — Rodière et Pont, t. II, n" 1274; — Massé, Dr. comm., t. III, n° 356; — Massé et Vergé, t. IV. § 655, note 12; — De Folleville, t. I^r, n" 639 ter; — Pa?id. fr., \° Mariage, n° 6695; — Pont, Rev. crit., t. V, p. 142; — Guillouard, t. III, n» 1482; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n« 1307.

Et trib. Lyon, 18 avril 1894, La Loi, 11 décembre 1894.

Et voy. aussi Gaen, 24 mars 1890, D. P., 1890, 2, 217, pour riiypothèse où la femme réclame la valeur du mobilier; — Bufnoir, Sir., 1889, 1, 465, note; — Baudry-LaC'V.ntinerie, t. II, n°^ 1308 et 1309.

Mais, quant au mobilier futur, comp. aussi, pour la dispense d'inventaire, Arntz, loc. cit.; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 323, n° 10.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêts {Communauté d'), n° 175; — Pand. fr., v Mai'iage, n° 6713; — Guillouard, t. III, n» 1480; — Hochart, p. 143; — AuBRY et Rau, t. V, § 522, note 29; — De Folleville, t. pr, n" 641.

Comp. cependant Dall., Rép., Siipp., v° Contr. de mar., n° 981.

N» 3. Commuent s'e.xercent les reprises. T. XXIII *t^9. D'après les principes de la communauté légale.

nos 190.191.

Sic Hue, t. IX, n° 362.

Cons. Verviers, 11 août 1880, Cl. et Bonj., 1881, p. 650; — Liège, 20 juillet 1881, Pasic, 1881, II, 407; — Bruxelles, 6 avril 1889, Pasic, 1890, II, 279; — Gand, 22 juin 1889, Pasic, 1890, II, 168; — Caen, 9 juillet 1889, Sir., 1890, 2, 73; — Cass. Fr., 6 novembre 1899, Sir., 1901, 1, 209; — Lyon, 28 décembre 1897, Sir., 1901, 2, 65.

§ 7. Partage.

T. xxiii !S26. a) Il se borne aux acquêts 7'éels ou fictifs: b) les i9i. dettes se partagent comme sous le régime de la communauté légale; c) après la dissolution de la communauté, la femme ne reste plus tenue, sur sa part dans le mobilier commun, envers les créanciers personnels du ma?^; d) les créanciers de la communauté ne sont pas préférés aux créanciers personnels; e) à la femme renonçante on applique le principe des articles 1493 et 1494 du code

Sic Pand. belges, t. II, v Acquêts {Communauté d'), n° 186 ; — Pand. fr., \o Mariage, n° 8484; — Guillouard, t. III, n« 1501.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêts {Communauté d'). n» 188.

Sic Pand. belges, t. II, \° Acquêts {Communauté d'), n° 190; — Hochart, p. 165; — Guillouard, t. III, n" 1501; — Pand.fr., ^'^ Mariage, i\°^ 6634 et 8509.

Douai, 22 mars 1888, /. not. fr., art. 24191.

Contra : De Folleville, t. I^r, n° 634; — Tessier, Société d'acquêts,

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêts {Communauté d'), n» 191.

§ 8. Des clauses qui modifient la communauté d'acquêts.

N° 1. De la communauté réduite aux acquêts mobiliers ou immobiliers.

!3!S7. a) Cette clause est valide; b) si la communauté i. xxiii

est réduite aux immeubles, le ma^n reste propriétaire 499. exclusif des effets mobiliers quil achète; c) t article 1408 du code civil est applicable ; d) le mari supporte la moitié des dettes de la communauté ; e) de même que la femme, sauf les effets du bénéfice d'émolument.

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêts {Communauté d'), n° 193; — Marcadé, sur l'art. 1498, no 5 ; — Troplong, t. III, n°^ 1856, 1905 et suiv.; — De Folleville, t. V^, n" 651 ôzs; — Guillouard, t. III, n» 1504; — De Loynes sur Tessier, t. II, n» 1232; — Rodière et Pont, 2^ édit., t. II, n» 1257; — Hue, t. IX, n" 366.

Contra : Bellot des Minières, t. III, p. 24 ; — Rolland de Villargues, vo CommiDiauté, n° 447; — Massé et Vergé, t. IV, § 655; — Hochart, p. 213; — Rodière et Pont, l^"'' édit., t. II, n» 316; — Colmet de Santerre, t. VI, no 162 bis.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêts {Communauté d'), n° 194 ; — Guillouard, t. III, n° 1505 ; — Aubry et Rau, t. V, § 522 ; — Rodière et Pont, t. II, n» 1257; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6759.

Trib. Narbonne, 30 mars 1887, La Loi, !"• mai 1887.

Sic Panel, belges., t. II, v» Acquêts {Communauté d'), n° 195; — Guii.- LOUARD, l. III, 11° 1507 ; — Panel, fr., v° Mariage, n» 6763; — Aubry et Rau, t. V, § 522.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêts {Communauté d"), n^s 196 et suiv.; — RoDiÈRE et Pont, t. II, n» 1262; — Aubry et Rau, t. V, § 522, note 39; — GuiLLOUARD, t. III, 11° 1508; — Piolet, p. 148; — De Loynes sur Tessier, note du n° i46 bis; — Hochart, p. 218; — Pont, Rev. crit., t. III, p. 893; — De Folleville, t. I^r, n° 654; — Pand. fr., \'° Mariage, n° 6767; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1323; — Hue, t. IX, n» 366.

Contra, pour l'opinion que les dettes communes sont à la charge exclusive du mari, De Folleville, t. ler, n» 652, note; — Hochart, p. 216.

Et, pour la répartition proportionnelle entre les acquêts mobiliers et les acquêts immobiliers, Troplong, t. III, no 1908; — Marcadé, sur l'art. 1499, n» 5; — Dumont, note, Sir., 1891, 2, 385.

N° 2. Des clauses qui attribuent les acquêts au survivant ou AUX enfants.

T. XXIII 228. a) Cette clause est valable; b) elle ri est pas, entre "°' '" ■ époux, une libéralité sujette à réduction; c) les acquêts ne peuvent pas être attribués aux eyifants à naître.

Sic Pand. belges, t. II, y° Acquêts {Communauté d'), i\° 200 ; — Guillouard, t. III, 11° 1.509; — Hochart, p. 199; — Pand. fr., v° Mariage, n° 6793; — Hue, t. IX, no 366; — Dall., i2e)j., Supp., v° Co7itr. de mar., n° 943, et les auteurs.

Verviers, 29 juin 1881, Cl. et Bonj., t. XXX, p. 345.

Sic Pand. belges, t. II, v" Acquêts {Commu>iaiité d'), n° 200; — Maton, Dict., v° Communauté conventionnelle, ii° 13; — Hochart, p. 200; — Pand. fr., v° Mariage, n° 6794; — Piolet, p. 140.

Sic De Folleville, t. I<^^ n° 655 «er; — Hochart, p. 208; — Odier, t. II, n°s 715 et suiv.; — Tessier, Communauté d'acquêts, n° 417; — Pand. fr., v° Mariage, n° 6791 ; — Aubry et Rau, t. V, § 504, note 16 ; — Hue, t. IX, n» 366; — Baudry-Lacantinerie, t. II, ii° 1325.

Contra : Maton, Dict., v° Communauté conventionnelle, n° 13; — Battur, t. II, n° 362; — Malleville, t. III, p. 295 ; — Troplong, t. III, n°s 1858 et suiv.; — Massé et Vergé, t. IV, p. 179, note 22; — Rodière et

Pont, t. II, no 1226; — Guillouard, t. III, n° 1509; — Dall., Rép., Supp., yo Contrat de mar., n° 943.

SECTION II. — Des clauses de réalisation.

!8îî9. a) // 7i'esf pas nécessaire qu'elles soient réci- '^•^Alj^}proques ; b) il n'y a pas de termes sacramentels. 205.

Doctrine uniforme, y compris Arntz, t. III, n° 807; — Payid. fr., v° ilfaWa^e, n» 6805 ; — Guillouard, t. III, n» 1512; — Baudry-Lacan- TINERIE, 2^ édit., Contr. de mar., t. II, n» 1326.

Tous les auteurs, y compris Patid. fr., v° Mariage, n^^ 6807 et suiv.; — Guillouard, t. III, w"^ 1513 et suiv.; — Mérignhac, t. II, n" 2754; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1327.

Cons. Paris, 24 juin 1880, Rev. not. fr., no6136.

Article 1er. i>e la réali!«ation expresse.

§ V. Notions générales.

?30. a) Les conventions de réalisation sont de droit t. xxin étroit; b) mais on doit s'attacher à l'intention des parties. "*"" '' ''

6Yc Thiry, t. III, n° 445; — Arntz, t. III, n» 808; — Pa?id. fr., v° Mariage, n°^ 6826 et suiv.; — Mérignhac, t. II, n" 2763; — Guillouard, t. III, nos 1514 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n^^ 1327 et 1329; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar., no 1008, et les auteurs.

§ 2. Effets de la clause.

No 1. Quant a la propriété du mobilier réalisé.

23 1 . a) Le mobilier réalisé reste propre ; b) le mari t. xxiii n'en peut pas disposer; c) ses créanciei^s ne peuvent pas ""'213^^ le saisir; d) il est aux risques de V époux ; e) il est repris en natui^e ; f) Vimmeuhle donné en payement dune créance réalisée n'est pas un propre, sans l'observation des conditions du remploi; g) il ne peut pas même y avoir remploi pour une créance propre.

Sic Thiry, t. m, n° 447; — Arntz. t. III, n° 810; — Patid. fr., v Mariage, n» 6836; — Duranton, t. XV, n° 20: — Rodière et Pont, t. II, 11° 1276; — M ARCADE, sur l'art. 1498, n" 4; — Odier, t. II, 11° 728; — GuiLLOUARD, t. m, nos 1469 et 1524; — Hue, t. IX, n» 368.

Contra : Merlin, Répert., v Réalisatioii, § l*"", n° 4 ; — Bellot des Minières, t. III, p. 101; — Troplong, t. III, n» 1936.

Sic Thiry, t. III. n" 447; — Pand. fi-., v° Mariage, n» 6837; — Guil- LOUARD, t. III, n" 1524; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1331 ; — Hue, t. IX, n° 368.

Sic Thiry, t. III, n" 447; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 325, 11° 12.

Sic Pa)id. fr., v° Mariage, n° 6838; — Guillouard, t. III, 11° 1524; — Hue, t. IX, n° 368.

Sic Pand. fr., vo Mariage, n" 6843.

Sic Pand. fr., \° Mariage, n» 6845; — Guillouard, t. III, n° 1526; — De Loynes sur Tessier, n° 51, note 1; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 42; — Hue, t. IX, n» 368; — Baudry-Lacantixerie, t. II, no 1333.

Opinion discutée. Voy. suprà, 11° 216.

No 2. Effet de la clause quant au passif.

T. xxm ÎÎ3^. a) Le passif suit l'actif; b) r exclusion de tout le 218. 7nobilier onyorte celle des dettes; c) t exclusion du mobilier futur emporte celle des dettes des successions futures; d) dans l'exclusion du mobilier présent, les dettes présentes sont virtuellement exclues ; e) l'exclusion d'objets particuliers et déterminés laisse les dettes à la charge de la communauté; f) celle dune quotité du mobilier met les dettes à charge de la communauté et de l'époux proportionnellement ; g) ... dans ce cas, les créanciers peuvent toutefois poursuivre tous les biens de la communauté.

Sic Arntz, t. III, no 808; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1334; Pand.fr., v» Mariage, n° 6832; — Guillouard, t. III, n» 1521.

Sic P and. fr., îoc. cit.; — Ba.udry-Lacantinerie, t. Il, n° 1334. Contra ; Battur, t. II, n» 392; — Troplong, t. III, 11° 1939.

Sic Thiry, t. III, n» 448; — Arntz, t. III, n» 809; — Maton, Dict., v° CoTninunauté conve7itionnelle, no» 13 et 14; — Pand. fr., v° Mariage, n°6834; — Guillou.^rd, t. III, n° 1523; — Baudry-Lacantinerie, t. Il, n° 1334, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n» 448; — Arntz, t. III, 11° 809; — Pand. fr., \° Mariage, n° 6832; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1334; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n<^ 1009; — Duranton, t. XV, n'' 50: RoDiÈRE et Pont, t. II, n^' 1304; — Aubry et Rau, t. V, § 523, note 8 : CoLMET DE Santerre, t. VI, u" 163&2S; — Guillouard, t. III, n° 1521: Odier, t. II, 11° 741, et les auteurs, sauf Troplong, t. III, n° 1944.

Sic Pand. fr., v» Mariage, \\° 6833; — Guillouard, t. III, \\° 1522; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de inar., n» 1009, et les auteurs.

N° 3. Des reprises.

^33. a) La pj^euve de Vappo7H du mobilier futur se t. xxm fait suivant V article 1504 du code civil; b) quant au ""'-i^^'--*^ mobilier présent, la preuve suit les principes généraux de la preuve.

Article 2. l>e la réalisation tacite.

§ P*". Clause d'emploi.

!S34. a) Elle est licite; b) elle emporte réalisation, alors t. xxm même que V emploi ne se fait pas; c) l'emploi nest pas ""Vp^^ soumis aux conditions des articles 1434 et 1435 du code civil ; d) la clause d'emploi, sauf stipidation contraire, n'a pas d'effet contre les tiers.

Sic TouLLiER.t. XIII, n" 31S; — Bellot des Minières, t. III, p. 49 ; — Battur, t. II, n° 393; — Marcadé, sur l'art. 1500, no 2 ; — Aubry et Rau, t. V, § 523, note 9; — Duranton, t. XV, n» 36 ; — Odier, t. II, 11° 744 ; — GuiLLOUARD, t. III, n° 1545; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6903; — Hue, t. IX, n» 369; — Dai.l., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1613.

Comp. cependant Bugnet sur Pothier, n° 306, note.

Sic Thiry, t. III, no 453; — Arntz, t. III, n" 813; — Pand. belges, t. XXXV, v» Emploi {Clause d'), n°4; — Merun, Répe7~t., v Réalisation, § 1er, n» 5; Toullier, t. XIII, no 318;— Rodière et Pont, t. II, no 1294; — Odier, t. II, n" 744; — Marcadé, sur l'art. 1500, n» 2; — Troplong, t. III, no 1947; — Aubry et Rau, t. V, § 523, note 10; — Guil- LOUARD, t. III, no 1545; — Pand. fr., y° Mariage, n° 6906; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1336.

Contra : Battur, t. II, no 394.

Sic Hue, t. IX, no 369.

Contra : Pand. belges, t. XXXV, vo Emploi {Clause d'), no 6; — Odier, t. II, no 746; — Troplong, t. III, nos 1950 et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 523, note 11; — Guillouard, t. III, no 1546; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1336; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., no 1014.

Sic Guillouard, t. III, no 1547; — Aubry et Rau, t. V, § 523; — Pand. fr.. vo Mariage, 11° 6911 ; — Hue, t. IX, no 369 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1336; — Troplong, t. III, n» 1953.

Toulouse, 29 décembre 1890, Ga^. trib. Midi, l^r février 1891.

Cons. suprà, n° 33, g et h.

§ 2. De la clause d'apport.

No 1 Clause d'apport d'objets déterminés.

T. xxiii !S35. a) Elle e^nporie réalisation tacite; b) le juge 228. apprécie si cette réalisation co77iprend le surplus de tout le mobilier présent et futur ; c) ajournement de la question de savoir si la sépa')''ation de dettes résultant de cette clause produit effet à V égard des créanciers; d) V époux qui a promis V apport en est débiteur et garoM.

Sic Pand. belges, t. VIII, vo Apjport {Clause d'), no 4 ; — Thiry, t. III,

n" 450; — Arntz, t. III, 11° 816; — Pand. />•., v" Mariage, n^ 6849; — GuiLLOUARD, t. III, n» 1528; — Mérignhac, t. II, 11° 2798; — Hue, t. IX, no 370.

' Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1338.

Pour l'opinion qu'en cas d'intention douteuse, la réalisation ne porte que sur le mobilier présent, Thiry, t. III, n» 450; — Aubry et Rau, t. V. § 523, note 15 ; — Guillouard, t. III, n» 1528 ; — Hue, t. IX, n" 382 ;

— BAUDRY-LAeANTINERIE, t II, U" 1338.

Pour l'opinion que par cette clause le surplus du mobilier présent et futur reste propre, Rodière et Pont, t. II, n° 1312.

Voy. infrà, xï° 256.

Sic Pand. f'r., \° Mariage, n° 6854; — Guillouard, t. III, n° 1531 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1340; — Hue, t. IX, n° 370; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de inar., n° 1016, et les auteurs.

N° 2. Clause d'apport de l'article 1500. I. Définition et caractères.

!336. h) La clause n est pas nécessairement réciproque; t. xxiii b) il ny a pas de formule sacramentelle; c) le mobilier "''234.^^ des époux est commun ; Vépoux na quune créance pour la partie quil s'est réservée ; d) il en est ainsi de la clause d'apport d'une somme certaine; e) la clause de l'article 1500 du code civil n'enti-'aîne pas séparation de dettes ; f) de même, la clause d'apport dune somme; g) mais il en est autrement de l'apport d'un corps certain; h) l'époux est débiteur illimité; i) ... et garant de l'éviction.

Sic Pand. belges, t. VIII, v Apport {Clause d"). no 2; — Thiry, t. III, n° 449 ; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6855 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, p. 752, note 1.

Sic Pand. belges, t. VIII, v" Apport {Clause d'), n° 3; — Pand. fr., \'° Mariage, n° 6856 ; — Guillouard, t. III, n» 1532.

Comp. Patid. belges, t. VIII^, v» Apport (Clause d'), n» 9.

Sic Panel, belges, t. YIII, v» App07-t [Clause d'), n°* 12 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1345; — Hue, t. IX, n° 370.

Sic RoDiÈRE et Pont, t. II, n" 1337; — Aubry et Rau, t. V, § 523, note 17; — Guillouard, t. III, n° 1533; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6867.

Contra : Troplong, t. III, \\°^ 2048 et 2050.

Voy. Arntz, t. III, 11° Slô; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n°^ 1343 i et 1345; — Mérignhac, t. II, 11° 2822; — Guillouard, t. III, n» 1536.

Sic Thiry, t. III, no 452.