III. Du cas prévu par Tarlide

Tome XVIII 241. a) Lci 'première créance est censée subsister ^ ""'^ • '■ b) il faut distinguer, pour les effets entité parties, si le payement a été fait avec ou sans connaissance de la compensation; c) en ce qui concerne les tiers, entre eux, les privilèges et hypothèques subsistent dans le cas où l'acceptation de la cession par le débiteur est viciée par Veo^reur; d) en ce qui concer^ie le cessionnai7^e , il est douteux que l'on doive, à son égard, maintenir les effets de la compensation, et admettre l'extinction des cautionnements et hypotlièques attachés à sa créance.

Cons. Pand. fr., \° Obligations, n° 6049; — Hue, t. YIII, n» 165; — AuBRY et Rau, t. IV, § 329, note 9; — Colmet de Santerre, t. V, n° 247025; — Demolombe, t. V, n» 579.

Comp. MoiRLON, t. II, n° 1453; — Dall., Rép., Supp , v» Obligations, n» 1165.

Sic Hue, t. VIII, no 165 ; — Pattd. fr., \° Obligations, n° 6050, et les auteurs.

Comp. toutefois Pand. fr., v» Obligations, nos 6052 et suiv.; — Desjardins, p. 4.52; — Duranton, t. XII, n» 435, dans l'hypothèse du cessionnaire.

Article 'i. De la coiiii>ensatioii tacultative et judiciaire.

§ Y^. De la compensation facultative.

No 1. Principe.

Tome XVIII !<Î42. a) Elle supjjose que les deux dettes ne sont pas nos468,469. ^ompeMsa^Zes de droit; b) et qu'il intervient une volonté

de la part de celui qui a une dette ou une créance non

compensable ; c) et ce nest qu alors que la compensation

existe.

Yoy. Hue, t. YIII, n° 172; — Dall., Rép., Supp., \° Obliffations, n<> 1205.

Sic Pand. fr., \° Obligations, \\° 6070.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Compensât., n» 270 ; — Hue, t. VIII, n» 172 ;

— Pand. fr., v Obligations, n» 6073 ; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1207, et les auteurs, sauf à comparer Duranton, Rev. dr. fr , 1846, p. 874,

N° 2. Application'.

^-13. a) Le débir entier veut demander la compensation lomexviii du capital de la rente avec sa dette envers le crédirentier ; 472. b) les pensions alimentaires peuvent devenir compensables par la volonté du créaiicier; c) si une dette est non liquide, il y a lieu à compensation judiciaire et non pas à compensation facultative.

Doctrine conforme, y compris Pand. fr., \° Obligations, n° 6059, sauf à comp, TouLUER, t. VU, n^ 406.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Compensât., \\° 274 ; — Hue, t. VIII, n" 172;

— Pand.fr., \° Obligations, n» 6066; — Miller, Compensât., n» 48; — Demolombe, t. V, n° 661.

§ 2. De la COMPENSATION JUDICIAIRE. N° 1. Des demandes reconventionnelles.

243 &25. a) La compensation reconventionnelle est Tomexvm

j- , , , nos 473 à

dequite; elle pei^met au juge de différer le jugement de 477. la demande j)rincipale et de prononcer ensuite la compensation; b) la compensation judiciaire na d'effet qu à partir du jugement ; c) le créancier d'une créance illiquide peut saisir sur Lui-même, si la liquidation est pyrompte et facile.

la somme liquide qu'il doit au défendeur ; d) la compensation reconventionnelle ne peut être opposée par voie d'exception; elle ne peut résulter que d'une véritable demande.

Sic Hue, t. VIII, no 173; — Pand. /r., v Obligatio7is. n° 6106; — Desjardins, p. 526; — Coi.met de Santerre, t. V, n" 251 bis.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 328; — Larombière, t. III, sur l'art. 1293, n» 26 ; — Lair, Compensât., p. 305 ; — Demolombe, t. V, n" 691.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Compensât., n" 309. — Cons. Dall., Rép., Sup>p., \° Obligations, n° 1211.

Anvers, 26 octobre 1882, Rev. prat. not. belge, 1883, p. 61.

Sic Hue, t. VIII, n» 173; — Pand. fr., y° Obligations, n° 6098; — Desjardins, p. 500; — Garsonket, t. II, Jiî 381; — Chauveau sur Carré, t. III, p. 194.

Gass. Fr., 9 février 1881, D. P., 1883, 1, 286.

N° 2. Condition de la reconventiox.

Tomexviii 944. a) Pour la demande reconveniionneile , le rapport

"°483. ^ d^ dépendance ou de connexité nest pas nécessaire; b) il

faut que la demande reconventionnelle soit susceptible

d'une décision prompte et facile; c) et que la créance soit

compensable ; d) quant à la compétence, renvoi à la

JwHsprudence.

Voy. Pand. belges, t. XXIX, v» Demande reconventionnelle, n°s 56 et suiv. ; — Bormans, Compét., n° 745; — de Paepe, Etudes sur la compét., t. II, n° 22 ; — Boitard, t. P"", n° 526; — Garsonnet, 1. 1", § 147;

— Pand. fr., v° Obligations, no^ 6087 et suiv.; — Desjardins, p. 514; — Dall., Rép,, Supp., v» Obligations, n° 1214, et les auteurs.

Comp. cependant Bontemps, Compét., sur l'art. 37, n» 2.

Gens. trib. Bruxelles, 10 décembre 1887. Pasic, 1888, III, 22; — trib. Bruxelles, 18 avril 1885, Pasic, 1885, III, 255; — trib. Bruxelles, 13 juin 1888, Pasic, 1888, III, 303; — Anvers, 30 juin 18S3, Pasic, 1883, III, 338;

— Bruges, 4 juillet 1887, Pasic, 1888, III, 165; — trib Bruxelles, 21 mai 1890, Belg.jud., 1890, p. 1246; — Liège, 29 mai 1890, Pasic, 1890, II, 369.

Voy. Panel, belges, t. XXIX, v° Demande reconventionnelle, n°s 71 et suiv.; — Dall., Rcp., Supp.. v» Obligations, n» 1215.

Cons., en sens divers, Anvers, H janvier 1881, Jio\ Anve7^s, 1881, 1, 80; — Verviers, G août 1884, Cl. et Bonj.. t. XXXIII, p. 629; — Charleroi, 1er avril et l*"- août 1882, Pasic, 1883, III, 47 ; — trib. Gand, 11 avril 1883, /. des huiss., 1883, p. 107; — trib. Bruxelles, 14 mars 1883, Pasic, 1885, III, 160; — Bordeaux, 18 mars 1889, /. arr. Bordeauœ, 1889, 1, 344; — Gass. Fr., 15 juillet 1885, Sir., 1886, 1, 126; — Douai, 20 mai 1887, Jur. Douai, 1887, p. 240; — trib. Nantes, 4 octobre 1890, Jur. Nantes, 1890, 1, 348.

Sic Pand. f7'.,\o Obligations, no 60S2 ; — Desjardins, p. 516; — Toullier, t. VU, n» 408.

SECTION V. — De la confusion.

§ P*". Notions générales.

^45. A) La confusion ne suppose quune dette; b) la Tomexviii dette éteinte par confusion doit être comptée dans la masse " 490, pour le calcul du disponible et de la réserve; c) et comprise dans la déclaration de succession ; d) mais noji dans le partage; e) article 1209 du code civil.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Confusion, n° 12; — Arntz, t. III, no 252; — Maton, Dict., v° Confusion, n» 2; — Thiry, t. III, n» 88; — Pand. fr.,\° Obligations, n° 6121; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, nol221.

Trib. Seine, S juillet 1890, La Loi, 30 juillet 1890.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Confusion, n° 39; — Maton, Dict., vo Confusion, n° 5; — Hue, t. VIII. no 177; — Pand. fr.,y'^ Obligations, no6163; — Dall., Pép., Sup'p., \° Obligations, n° 1233, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Confusion, n° 40, et v° Confusion [dispos, fisc), no 13; — Rutgeerts-Amiaud, Dr. de success., n" 467; — TIAL.4NS, Success., n' 280; — Maton, Dict., \o Confusion, n° 4; — Hue, t. VIII, n» 177 ; — Pand. fr., \° Obligations, n» 6165 ; — Dall., loc cit.

Sic Hcc, t. VIII, 11° 177; — Pand. fr., \o Oblir/ations, n» 6166 ; — Dall., loc. cit.

£ Voy. suprà,, t. IV, no 148.

§ 2. Conditions.

TomeXMii !S46. a) Il faut que la succession ait été acceptée 494. purement et simplemettt; b) les effets de la confusion cessent lorsque les créariciers demandent la séparation des patrimoines ; c) les successions irrégulières ne produisent confusion qiià concun^ence des hiens recueillis ; d) il faut que la succession soit en vej^tu d'un titre universel; e) les donations et legs à litre universel ou particulier ne produisent pas confusion; f) pour le partage d'ascendant entre vifs, renvoi à la matière des partages d'ascendants; g) la succession de l'ascendant donateur opère confusion.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v Confusion, n» 30; — Thiry, t. III, n° 88 ; — Hue, t. VIII, no 175 ; — Pa^id. fr., v» Obligations, n» 6132 ; — Dall., Rép., Siipp., v° Obligations, n» 1224, et tous les auteurs.

Cons. siiprà, t. III, n° 323.

Voy. Pand. belges, t. XXIII, v° Confusion, iï°^ .37, 76; — Patid. fr., \° Obligations, no6134; — Dall., Rép., Supp., y° Obligations, n° 1225, et les auteurs. — Voy. su/jrà, t. III, n° 308.

Voy. Pand. belges, t. XXIII, v Confusion, n°s 33 et 34; — Pand. fr., vo Obligations, n°6135, et les auteurs, quanta l'Etat succédant par droit de déshérence.

Voy. siqjTà, no 69.

Sic Hue, t. VIII, n» 174 ; — Pand. fr., v° Obligations, n» 6129. Cass. Fr., 14 août 1889, Sir., 1891, 1, 373.

Voy. sup)rà, t. IV, n^^ 324 et 327.

Contra, pour l'hypotlièse de donation ou legs à titre universel, Arntz, t. III, no 252.

Sic Panel. />*., v» Obligations, n» 6131.

!247. a) Pow^ s'éteindre par confusion, il faut que la "^^^^J}'!^^ créance existe encore dans le patrimoine lors de ïouver- 499. tu7^e de rhérédité; b) il faut qu'il y ait succession en pleine propriété à la créance; c) la confusion a lieu pour une dette d'i7îtérêts; d) la folle enclm^e ne détruit jjas l'effet pi'oduit par la confusion; e) la confusion n'a pas lieu si la réunion des qualités de débiteur et de créancier nest que fictive; f) la confusion ne s'applique quaux créances, et non à la transmissioji du droit de propriété.

Voy. Hue, t. VIII, no 17S et Tr. cession, t. II, n» 37S ; — Paml. fr., \° Obligations, n» 6152.

Trib. Toulouse, 23 mars 1SS9, Ga:-. trib. Midi, 14 avril 1889.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v» Confusion, n° 44; — Hue, t. YIII, n° 175 : — Demolombe, t. V, n" 710; — Panel, f?'., v» Obligations, n» 6141; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n" 1229, et les auteui's.

Sic Panel, fr., \-° Obligations, n» 6146.

Cons. Panel, belges, t. XLIV, \° Folle enchère, 11° 117. Cont7-à : Pand. belges, t. XXIII, v" Confusion, n° 80.

Sic Pa7iel. belges, t. XXIII, v» Confusion, n" 27; — Pand. fr., \° Obligations, n° 6150.

Sic Pand. belges, t. XXIII, id., n» 28; — Pand. f-., v» Obligations, no 6160.

§ 3. Des cas dans lesquels il y a confusion.

248. a) Cas de l'article 1301, alinéa T'\ du code civil ; Tomexvm b) cas des articles 1301, alinéa 2, et 2035 du code civil, "°304. *

lorsque le débiteur succède à la caution; c) si cest le créancier qui succède à la caidion, ou réciproquo'nenty les cofîdéjusseu7-s ne peuvent être poursuivis que déduction faite de la part de la caution dans la dette; d) cas de l'article 1301, alinéa 3, renvoi à la matière de la solidarité; e) si la confusion s opère en la personne de deuxv codébiteurs solidaires, celui qui réunit deux liens est tenu

de deux parts.

Sic Fand. belges, t. XXIII, vo Confusion, n^ 52; — Arnïz, t. III, n° 54; — Pand. fr., vo Obligations, n" 6174; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1228.

VoT. Pand. belges, t. XXIII, v° Confusion, n" G3.

§ 4. Effet de la confusion.

Tomexviii 249. a] La confusion peut être partielle ; b) les effets

^'^m. ^ de la confusion cessent rétroactivement quand Vaccepta-

tion de la succession est annulée; c) ou quand l'héritier

est exclu comme indigne; d) la confusion cesse quand

V héritier vend ses droits hérédiaires; e) ... les cautions

7^estent libérées et les hypothèques restent éteintes; f) la

confusion ne cesserait pas par le transport de la créance

éteinte.

Sic Arntz, t. III, n» 252; — Pand. fr., \° Obligations, n° 6139; — Dall., Rép., Sup., \° Obligations, n° 1223, et les auteurs.

Cons. Pand. belges, t. XXIIT, v Confusion, n° 71 ; — Arntz, t. III, n» 256; — Thiry, t. III, n" 89; — Hue, t. VIII, n° 179; — Pand. fr. v° Obligations, n° 6195, et les auteurs.

Pour l'opinion que les hypothèques ne revivent que par une nouvelle inscription et à la date de celle-ci, voy. Martou, t. III, n°s 1149 et suiv.; t. IV, n» 1336.

En sens contraire, Laurent, t. XXXI, n° 367.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Confusion, n" 72; — Arntz, t. III, n» 256 ; — Hue, t. V, n» 179. — Cons. suprà, t. III, n» 130, h.

Voy. Pand. belges, t. XXIII v" Confusion, n" 74; — Thiry, t. III, n» 89; — Hue, t. VIII, n» 179: — Pand. fr.,v° Obligations, n" 6192.

E Sic Thiry, t. III, n° 89; - Hue, t. VIII. u° 179; — Pand. fr., loc. cit.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n» 6193. — Voy. suprà, t. III, n" 207, b.

SECTION VI. — De la perte de la chose due.

§ V^. Principe.

'S50. a) Renie : article 1302 du code civil ; b) le nrin- Tomexviii cipe s applique aussi aux obligations de faille, en ce sens que le contrat reste sans exécution.

.Sic Thiry, t. III, n» 90; —Pand. fr., \° Obligations, n°^ 6201 et 6248; — Dall., i?ep., Supp., v» Obligations, n° 1239, et les auteurs, sauf Demolombe, t. V, n° 797.

§ 2. Conditions.

N° 1. Perte de l.\ enosE.

î85f . a) L'article 1303 du code civil n'a d'application lomexviii . 7 ' , . , , .,.: nos 510 à

que si les parties sont convenues que la pjropriete ne sera 513.

transférée que par la tradition ; b) le débiteur ne doit pas céder aux créanciers hypothécaires son action en indemnité contre l'assureur; c) la question de savoir si, en cas de perte de la chose principale, les accessoires sont dus, est une question d'intention.

Cons. Hue, t. VIII, n» 186; — Patid. fr., \° Obligations, n° 62.Ô2.

Contra : Hue, t. VIII, n° 186.

Voy. Pand.fr., v» Obligations, n» 6207.