‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 99 sur 295 · II. Du cas prévu par Varticle · texte numérisé non relu

II. Du cas prévu par Varticle

240. a) Si le débiteur a payé sachant quHl était créait- Tomexviii

cter, il peut encore, entre parties, exercer la créance qui, m>. de droit, était éteinte par la compensation, laquelle est considéi'ée comme n ayant pas eu lieu; b) il en est de même, si le payement a été fait par erreur; c) quant à la partie qui a reçu le j^aysment, dans l'un et l'autre cas, elle est également replacée dans Vétat antérieur au payement; d) en ce qui concerne les effets à l'égard des tiers, il faut étendre au cautionnement ce que l'article 1299 du code civil dit des privilèges et hypothèques; e) cet article . n'exige pas la pjreuve directe et positive de l'ignorance.

Sic pour le choix entre les deux actions, Larombiêre, t. III, sur l'art. 1299, n» 3 ; — Desjardins, p. 444; — Demolombe, t. V, n° 620; — Lair, Compensât., p. 258; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n" 1186.

Contra, pour la seule action originaire, Aubry et Rau, t. IV, § 329, notes 6 et 7.

Et au contraire, pour la seule condictio indebiti, Marcadé, t. IV, sur l'art. 1299, n» 1 ; — Colmet de Santerre, t. V, n" 251 bis, et trib. Liège, 17 mars 1883, Belg. jicd., 1883, p. 533.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n° 6042; — Dall., Rép., Supjp., v° Obligations, n° 1187, et les auteurs.

Sic Pand. fr., \o Obligations, n" 6044, et les auteurs

Doctrine conforme, y compris Po/ic/. /7-., v Obligations, n° 6047.

Sic. Pand. fr., vo Oblir/ations, n» 6043, et les auteurs, à Texception de TOULI.IER, t. IV, uo 391.

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