VI. Des vices de forme dans les contrats solennels

"^""fJJ^" 211. a) L'article 1339 du code civil ne s'applique ni o9i. aux donations qui ne sont pas des contrats solennels; b) ... ni aux vices du fond; c) la donation nulle pour vice de forme ne peut pas être confirmée, même tacitement; d) ou par novation; e) ou par tradition de la chose; f) l'article 1339 s'applique aux contrats solennels autres que la. donation.

Conf. Pand. fr., \° Obligations, n» 640G; — Dali,., Rép., Supip., v° Obligations, no 1879.

Sic Pand. belges, t. XXIII, yo Confirmât., no 68; — Hue, t. VIII, no 277 ; — Pand. fr., \° Obligations, n°6492; — Dall., Rép., Supp., v Obligations, n° 1878, et les auteurs.

Liège, 28 juillet 1887, Pasic, 1888, II, 33; — Liège, 13 janvier 1887, /. Trib., 1887, p. 183.

Sic Pand. belges, t. XIII, vo Confinnat., n° 71; — Dall., Réjy., Siqjp., vo Obligations, n" 1880; — Coulon, Quest. de droit, t. III, p. 379; — Solon, Nullités, t. II, no 356; — Coin-Delisle, sur l'art. 931, no 9; — Colmet de Santerre, t. V, no 312 6/5; — Demolombe, t. VI, no 739; — Dlvergier, t. V, no 526.

Contra : Teste, Encycl., \° Acte récognitif, no 20.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Confirmât., ï\° 72; — Demolosibe, t. VI, no 741.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 337, note 12 ; — Larombière, sur l'art. 1340, nos 7 et 9.

Sic Pand. beh/es, t. XXIII, v Confirmât., n" 73; — Colmet de Sa.v TERRE, t. Y, 11° 312^/5; — Demolombe, t. VI, no 740 ; — Baudry-Laca..nti- NERIE, t. II, n° 1242.

Contra : Dlrantox, t. XIII, n° 272; — Albry et Rac, t. IV, § 337, note 13; — Dall., Rëp., Snpp., v» Obligations, n" 4582.

2T4Î, a) Les héritiers peuvent invoquer la tiulliié, même ^^^^^l^l^ si le donateur a exécuté la donation; b) V article 1340 du 398. code civil ne s applique pas à tous les conttrds solennels; c) les héritiers peuvent couvrir toute nullité par la conflrtnaiion; d) mais par la confirmation^ ils ne renoncent pas à la réduction ; e) les successeurs universels ou à titre particulier peuvent coyiftrmer ; f) la confirmation ne peut avoir lieu du vivant du donateur.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Confirmât., n" 75 ; — Pand. fr., V Obligations, n° 6.501; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 1890, et les auteurs, à l'exception de Toullier, t. VIII, n° 526.

Sic Hl-c, t. VIII, n° 278.

Contra : Beltjexs, Encycl. du code civil, t. II, p. 7.57, n° 7.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Confirmât., n° 85.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Confirmât., n» 88 ; — Dall., Rép., Supp., yo Obligations, n» 1889.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Confirmât., n» 90; — Pand. fr., v° Obligations, n° 6511; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1886.

Sic la doctrine entière, y compris Pand.. fr., \° Obligations, n° 6509.

N" 3. Des obligations nulles.

273. a) Ne peuvent être confirmées les nullités d'oi^dre TomeX.viii public quand elles sont perpétuelles; b) notamment les eoi.

substitutions prohibées; c) les donations non autorisées à des établissements d'utilité publique ; d) ... ou à des corporations non reconnues ; e) sont également irréparables les nullités d'ord?'e public temporaires; f) et les nullités établies dans l'intérêt des tiers; g) la nullité dérivant de Vincapaciié peut se couvrir par la confirmation; h) renvoi au titre des Hypothèques pour la confirmation de Vhypothèque consentie par le mineur; i) pour la coiifirmation de l'acte fait par la femme mariée, voij . suprà, t. F'', n'' 608 à 611.

Sic Hue, t. VIII, n° 27G ; — Aubry et Rau, t. IV, § 337 ; — Pand. fr., \o Obligatio7is, n° 6536, et les auteurs. Voy. siqnà, n° 268.

Paris, 22 juillet 1880, D. P., 18S3, 1, 171; — Cass. Fr., 20 juillet 1887, D. P., 1888, i, 171.

Sic Pand. belges, t. XXIII. v° Confirmât., n" 113; — Hue, t. VIII, 11° 276; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 1268.

Sic Pand. belges^ t. XXIII, v° Confirmât., n° 114.

Sic Payid. belges, t. XXIII, vo Confiy-mat., 11° 115; — Orts, Incapacité civile des congrégat., n°^ 319 et 320; — Hue, t. VIII, 11° 276.

Liège, 16 juin 1880, Pasic, 1881, II, 52; — Liège, 13 mai 1885, Pasic, 1885, II, 2.53.

Sic Demolombe, t. VI, n» 66.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, g 337, note 9.

Sic Pand. [r., \-° Obligations, n° 6545.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Confirmât., n» 122.

Tomexviii !274. a) Les actes irréqidiers faits par les incapables nos 602 à , j . , ^ ' / . , -^

coi. peuvent être regulamses en o-emjnissant , après la consommation de l'acte, les formes légales qui auraient dû être rempjlies avant la jmssaiion de l'acte; il ne s'agit pas alors

(Tiine confirmation proprement dite; b) tel le cas de la

femme mariée; c) celui du mineur; d) ou du prodigue;

e) ou des communes.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n° 6559, et les auteurs.

Sic Pand. belr/es, t. XXIII, v° Confirmât., n» 130; — Pand. fr., v° Obligations, n° 6549.

Yoy. Pand. fr,, \° Obligations, n° 6550.

§ 3. Conditions requises pour la confirmation.

!8T5. a) Celui oui confirme doit avoir la capacité de Tomexyiii

, T n -, ■ .nos 60.^ a

o'enoncer, cesi-à-dire de disposer; b) eji outre, avoir 6H. connaissance du vice ; c) ... et l'intention de le réparer; d) la confhvjiaiion ne pjeut avoir lieu, pour les vices du consentement, que lorsque ces vices ont cessé; e) il en est de même des obligations consenties par des incapables (art. 1304 du code civ.); f) quant au prodigue, la confirmoiion peut se faire, quoique la nomination du conseil ne soit pas révoquée ; g) en ce qui concerne le traité fait entre le tuteur et le mineur devenu majeur, voy. suprà, t. II y n" 435, E.

h) Les changements aux conventions matrijnoniales ne peuvent être conformés pendant le mariage.

Voy. Pand. fr., \° Obligations, i\° 6595; — Dall., Rép., Sicpp., v° Obligations, n° 1847.

Comp. toutefois Arntz, t. III, n" 369; — Pand. belges, t. XXIII, vo Confirmât., n" 137; — Larombière, sur l'art. 133S, no 40.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n° 6555, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v^ Confirmât., no 151 ; — Pand. fr., v° Obligations, n° 6591, et les auteurs.

§ 4. Comment se fait la confirmation, Tomexyiii SÎ6. Elle est expresse ou tacite.

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N" 1. De la co.nfirmatio.n expresse.

!S77. a) Un écrit nest j)as nécessaire ; b) elle suit, pour la preuve, les règles du droit commun; c) s'il y a un écrit confirmaiif, il doit contenir la substance de l'obligation, mais non sa teneur; d) et faire connaître le vice effacé; e) même s'il s'agit d'un vice de droit; f) enfin, exprimer l intention de réparer le vice; g) les trois conditions sont prescrites sous peine de nullité; h) la nullité de ïacte confirmatif n' entraîne pas celle de la confirmation; i) l'acte irrégidier peut servir de commencement de preuve par écrit de la confirmation.

Admis i:)ar la doctrine et la jurisprudence. Voy. Panel, fr., \'° Obligations, n° G602; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1S35.

Sic Pand. fr., v" Obligatioiis, n» 6603; — Teste, EncycL, v Acte confii-matif, no n ^ — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1S36, et les auteurs.

Cass.Fr., 16 janvier 1SS2, D. P., 1882, 1, 412.

Sic Pand. fr., vo Obligations, n° 6604; — Solox, Nullités, t. II, no 292; — Teste, op. cit., n"s 13 et 14; — De Frémlnville, Minorité, t. II, no918, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n" 6608, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n° 6610, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n» 6612; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n» 1843, et les auteurs.

Cass. Fr., 16 janvier 1882, D. P., 1882, 1, 412.

Cons. cependant Bordeaux, 15 janvier 1884, /. arr. Bordeaux, 1884, p. 50.

Sic Pand. fr., v» Obligations, no 6617, et la doctrine.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Confirmât., no 171.

X° 2. De la confirmation tacite.