I. Principe

!878. a) L exécution volontaire n'est pas le seul cas de Tomexviii confirmation tacite; b) l'exécution volontaire est celle qui 633. est faite avec Vintention de confrmer; c) en principe, la confirmation tacite est régie par les mêmes principes que la confirmation expj^esse, sauf que les conditions de la cofifijvnation s induisent des faits; d) peut confii^mer tacitement celui qui a le droit de renoncer et d'agir en 72ullité; e) l'exécution d'une obligation inexistante ne la confirme pas; F) il faut que r auteur des actes d'exécution connaisse l'acte qiîil confirme; g) ainsi que le vice de l'obligation; h) même s'il s'agit d'un vice de droit; i) enfin, il faut Vintention de réparer le vice.

Sic Pajid. fr., V Obligations, no6628; — Duraxton, t. XIII, no 267; — Dall., Réf., Siq^l^., vo Obligations, no 1848. Comp. cependant M.\ssÉ et Vergé, t. III, p. 485, note 18.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Confirmât., no 196; — Arntz, t. III, n" 370; — Hue, t. VIII, u» 274; — Pand. fr., v^ Obligations, i\° 6630.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v" Confirmât., no 202 ; — Pand. fr., \° Obligations, n° 6635; — Dall., Itcp., Sitpp., \° Obligations, \\° 1850.

Voy. Hue, t. VIII, n° 274 ; — Pand. fr., v" Obligations, n°^ 6599, 6636 et suiv.; — Dall., Ré^j., Supp., v" Obligations, n» 1851, et les auteurs. Cass. Fr., 6 août 1888, Sir., 1890, 1, 117; — Cass, Fr., 5 mars 1889,

D. P., 1889, 1, 343; Sir., 1890, 1, 12; — Cass. Fr., 2 février 1881, D. P., 1881, 1, 181; — Cass. Fr., 28 février 1888, BuU. cass. civ., n° 35; — Bordeaux, ô janvier 1885, /. an-. Bordeauœ, 1885, p. 29.

H Sic Panel, belges, t. XXIII, v» Confirmât., i\° 216.

Tomexyiii 2T9. a) Le caractère des actes d'exécution est un point 638. de fait; b) n implique pas nécessairement confirmation la demande de délai; c) ... la dation dune sûreté; d) l'exécution partielle peut être invoquée conme confirmation tacite; e) ou l'offre d'exécuter; f) les réseo-ves peuvent empêcher la confirmation, lorsque l'acte est de nature à laisser des doutes sur l'intention de confij^mer.

g) La cour de cassation peut apprécier le caractère légal des faits doit le juge du fond a induit la confirmation tacite.

Cons. Cass. Fr., 22 juillet 1885, D. P., 1887, 1, 228; — Cass. Fr., 25 mai 1886, D. P., 1887, 1, 379; — Cass. Fr., 6 juillet 1887, D. P., 1887, 1, 317; — Riom, 5 décembre 1883, D. P., 1885, 2, 84; — Cass. Fr,, 7 janvier 1885, D. P., 1885, 1, 252; — Cass. Fr., 2 février 1881, D. P., 1881, 1, 181; — Cass. Fr., 27 janvier 1890, D. P., 1890, 1, 148.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v^ Confirmât., n° 221 ; — Peind. fr., \° Obligations, n" 6700, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. XXIII v Confirmât., n^ 223.

Sic Panel, belges, t. XXIII, vo Confirmât., n» 229; — Arntz, t. III, n° 370; — Panel, fr., v» Obligations, n» 6702; — Solon, Nullités, t. II, n° 437; — Dall., Pép., Siqip., v" Obligations, n" 1860, et les auteurs.

Sic Panel, fr., vo Obligedions, xï° 6699; — Dall., Riqi., Supp., v» Obligations, n° 1865, et les auteurs.

Sic Hue, t. VIII, no 275; — Pand. fr., \° Obligations, n° 6710; — Massé e Vergé, t. III, p. 486.

G Sic Cass. Fr., 3 mai ISSi, D. P., iSS:.^ 1, 10; — Gass. Fr., 29 février 1S8S, D. P., 1888, 1, 224.

Contra: Toullier, t. VIII, ii» 507: — Delvlxcourt, t. II, p. 601.

X" 3. Application du principe.