DE LA PREUVE

SECTION V. — Notions générales.

303. a) Les juges ne peuvent admettre d'aidt^es pj^euves Tome xix que les preuves admises par la loi, notamment décider d'après leurs connaissances personnelles; B; il n'est pas

nécessaire que les j^reuves légales aient été faites dans la

même instance, et contj^adictoirement ; g) le juge peut

puiser ses éléments de conviction dans une enquête ciHmi-

nelle ; d) le juge ne peut admettre la preuve que des faits

relevants.

Voy. Panel, belges, t. LVI, v^ Jugement, n°^ 1299 et suiv.

Cons. Bruxelles, 5 novembre 1890, Pand. pér. belges, 1891, n» 101.

Yoy. les citations faites Pand. belges, t. LVI, vo Jugement, n°^ 1303 et suiv.

Voy. Pand. belges, t. LUI, v° Information, nos 53 et suiv., et t. XXI, v° Communication de pièces, n°^ 310 et suiv.

Anvers, 24 août 1SS5, Ju7\ Anvers, 1886. 1, 45; — Liège, 14 janvier 1886, Pasic, 1886, II, 142; — Dinant, 19 avril 1894, Pasic, 1894, III, 296.