a) Cest à celui qui allègue un fait de le prouver

b) le défendeur peut assumer le fardeau de la preuve-,

c) même lorsque le fait est négatif, c'est celui qui l'allègue

qui doit le pi-ouver.

Cons. Hue, t. VIII, nos 218 et suiv.

Cons. les applications faites Bruxelles, 11 janvier 1888, Pasic, 1888, II, 152; — Cass. B., 8 janvier 1886, Pasic., 1886, I, 38

Cass. Fr., 4 janvier 1887, Sm., 1890, 1, 387; — Paris, 16 juillet 1892, Sir., 1892,2, 199; —Cass. Fr., 29 octobre 1890, Sir., 1891, 1, 305; — Cass. Fr., 31 mai 1886, Sir., 1887, 1, 209; — Orléans, 20 décembre 1888, Sir., 1890, 2, 14; — Cass. Fr., 25 mai 1892, Sir., 1892, 1, 520; — Cass. Fr., 1er juillet 1893, Sir., 1893, 1, 508 ; — Cass. Fr., 16 juin 1884, D. P., 1885, 1, 161.

Sic Ar>-tz, t. III, n" 296; — Thiry, t. III, nM13 ; — Hue, t. VIII, n» 218.

SECTION II. — De la preuve littérale.

rome XIX :I05. a) Dans certains contrats, la solennité est substantielle; b) les parties peuvent aussi, par une clause formelle, faire dépendre d'un écrit l'existence de la convention, au lieu de ne faire servir l'écrit qu'à la preuve.

Article 1er. Da titre antlientiqne.

§ l^'". Conditions requises pour l'authenticité.