IV. De l'inscription en faux

316. x) La foi jusquà insonption de faux, signifie que totde autre preuve est interdite; b) si la convention elle-même est attaquée, le juge pourra suspendre l'exécution de l'acte, bien quil n'y ait pas de plainte en faux; c) la plainte civile laisse simplement facultative la suspension de l'exécution; d) les juges pjeuvent, sans inscription de faux préalable, déclarer la fausseté d'un acte.

Sic Pand. belges, t. III, v» Acte authentique, n» 330; — Hue, t. VIII, n° 228.

Voy. Pund. belges, t. III, v» Acte authentique, nos 333 et suiv.; — Armz, t. III, n° 309.

N'o 3. Quand l'acte authentique fait foi jusqu'à preuve contraire. I. Des faits que l'on peut prouver par la preuve contraire.

311. a) Uacie authentique ne fait foi que jusqu^à lomexix py^euve contraire de la sincérité des déclaratio7is faites iQ± par les parties; b) si on n attaque pas, par là, la force prohante de Vacte, on peut prouver contre et outre le contenu de Vacte; c) ... mais si la preuve porte sur un fait dont les parties auraient pu et dû se procurer une preuve littérale en la déclarant au notaire, la preuve ne pourra- être faite par témoins; d) les vices du consentement authentique peuvent être établis sans inscription de faux; e) ainsi, par exemple, les faits de dol, à moins quils ne concernent le notaire lui-même; f) les tiers et les parties elles-mêmes peuvent, sans inscription en faux, prouver la simulation; g) ... seulement les parties ne poun^ont, en principe, employer la preuve testimoniale.

Sic Paticl. belges, t. III, v° Acte authentique, n" 356; — Arxtz, t. III, n°' 356 et suiv.; — Panel, fr., v° Acte authentique, n° 78, et les auteurs.

Voy. Pand. belges, t. III, \° Acte authentique, n°^ 392 et suiv.; — Demolombe, t. VI, no 281.

Comp. toutefois Dall., Repert., \° Obligations, n° 3118.

Sic Pand. belges, t. III, v° Acte authentique, n» 3G3.

Sic Pand. fr., \° Acte authentique, n° 85; — Dall., Eép., Supp., v° Obligations, n° 1379.

Conf. Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 1382, et les auteurs.