II. De la preuve contraire

318. a) La pi^euve contraire suit les 7^ègles du droit commun dans les cas où l'acte authentique ne fait pas foi jusqu'à inscription de faux ; b) les tiers peuvent prouver la simulation par témoins et présomptions ; c) les parties ne peuvent prouver, par ces moyens, la simulation que moyennant un commencement de preuve par écrit; d) . . . sauf en cas de fraude à la loi ou à la personne; e) la simulation peut être prouvée par Vaveu ou le serment.

Doctrine concordante.

Cass. Fr., 24 janvier 1881, Sm., 1881, 1, 404; — Gass. Fr., 21 février 1882, D. P., 1882, 1, 127; — Cass. Fr., 26 juin 1883, Sir., 1884, 1, 366 ; — Cass. Fr., 12 décembre 1883, Sir., 1885, 1, 80.

Admis par tous les auteurs.

5/c Panel, belges, t. III, v» Acte aiitlientîqtie, n°^ 390 et suiv.