Tome XIX

nos 172 à

II. De la force ]proba)ite des énonciations à l'égard des tiers.

390. a) Les énonciations directes font la même foi à V égard des tiers quà C égard des parties; b) quant aux énonciations indirectes, les tiers peuvent les opposer, comme commencement de preuve, mais seulement à celles des parties qui les ont faites.

Sic Pand. belges, t. III, vo Acte authentique, n° 408; — Arntz, t. III, no 311; — Hue, t. YIII, no 231; — Dall., Rép., Stipp., vo Obligations, no 1390; — Bonmer, t. II, n" 509; — Aubry et Rau, t. VIII, § 755, note 63; — Demolombe, t. VI, n» 293.

Cons. Arxtz, t. III, 11° 311 ; — Maton, Dict., v» Enonciation, n»' 6 et ^uiv,; — Hue, t. VIII, n" 231.

Comp, Panel, belges, t. III, v° Acte authentique, n° 420. Cons, Gand, 4 avril 1885, Pasic., 1886, II, 175.