‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 129 sur 295 · III. De la maonme : In antiquis enuntiativa probant · texte numérisé non relu

III. De la maonme : In antiquis enuntiativa probant

3!2 1 . a) Elle est abrogée par le code civil; b) Vacte doit Tome xix être ancien et relatif à des droits nés avant la mise en " igi. vigueur du code; c) en outre, renonciation doit être appuyée d^une longue possession.

Sic Thiry, t. III, no 120; — Dall., Rép., Supp., v" Obligations, n" 1393, et toute la doctrine.

Voy. Panel, belges, t. III, vo Acte ancien, no 16; — Dall., Rép., Supp., yo Obligations, \\° 1394.

Charleroi, 19 décembre 1882, Pasic, 1886, III, 51; — Paris, 31 mai 1886, D. P., 1887, 2, 229.

No 5. Des contre-lettres.

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