De la mention des doubles

327. a) L'acte doit énoncer le nombre d'originaux TomeXix d)^essés ; b) sauf quand il ny a que deux parties; c) la 2Ï7.

fausseté de la ineniion ne peut être établie que par la preuve littérale, Vaveu ou le serment; d) le défaut de mention annule l'acte, même si l irrégularité n existe que dans un des originaux.

Sic Panil. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, n^s 428 et suiv. ; — Pand. fr., v° Double écrit, n°s 162 et suiv.; — Massé et Vergé, t. III, § 590, note 8; — Demolombe, t. YIII, n° 420; — Colmet de Santerre, t. V, n°2S8fos.

Trib. Seine, 18 août 1882, La Loi. 4 septembre 1882.

Comp. cependant Aubry et Rau, t. YIII, § 756, p. 230; — Larombière, t. VI, sur l'art. 1325, no 26; — Dall., Répert., v» Obligations, n" 4049; — Marcadé, sur l'art. 1325, n-^ 2; — Bonmer, n^ 686, et Nancy, 26 janvier 1880, Rec. arr. Xancy, 1880, p. 257,

Voy. Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing pHvé, n» 424; — Pand. fr., v» Double écrit, n°s 175 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, nos 1665 et suiv.

Pour l'hypothèse d'un commencement de preuve par écrit (Laurent, au n" 216, in fine), voy. Gass. Fr., 13 juin 1881, D. P., 1882, 1, 474.

Sic Pand. belges, t. V, v° Acte sous seing privé, n» 421; — Arntz, t. III, n» 318; — Beltjexs, Encycl. du code civil, t. Il, p. 729, n° 19; — Braas, ThéoHe des actes sous seing privé, n° 12 ; — Pand. fr., v° Double écrit, n° 171; — Demolombe, t. XXIX, no 416; — Larombière, t. VI, sur l'art. 1325, no 27, et les auteurs, sauf Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, no 1199.

Anvers, 5 décembre 1879, Belg. jud., 18S0, p. 493.

Pour l'opinion que l'acte sans mention fait preuve, s'il est constant que néanmoins il a été fait en autant d'originaux que de parties, Thiry, t. III, no 129; — Marcadé, sur l'art. 1325; — Aubry et Rau, t. VIII, § 756; — BoNNiER, no 605; — Pand. fr., v» Double écrit, n° 201.

Et Bruxelles, 13 avril 1880, Pasic, 1881, II, 267; — Cass. Fr., 13 juin 1883, D. P., 1884, 1, 38.

Mais contra : Demolombe, t. XXIX, no 419.

III A quels actes s'applique l'article 18:^5.

Tome xiN. 328. x) Il ne s'applique qu'aux contrats synallagma- 2-24. tiques par faits ; b) il faut l'appliquer aux souscrijytions à des ouvrages de libraij^ie; c) non aux promesses unilatérales d'achat ou de vente; d) ni ait cautionnement; e) ou

aux arrêtés de corapte; f) mais bien au mandat et au dépôt

quand on stipule un salaire; g) ou au cautionnement si les

parties contractent des engagements j^éciproques ; h) tar-

ticle 1125 du code civil ne s'applique pas si, au moment

où tacte est rédigé, la convention a cessé d'être synallagma-

tique, l'une des parties ayant déjà rempli ses engagements;

i) tel ne serait pas le cas si, lors de la rédaction de l'acte

de vente, la chose était déjà livrée; j) les contrats synal-

lagmatiques, en 7natière civile, ne se prouvent pas par la

correspondance.

Sic Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, n°^ 361 et suiv. ; — Thiry, t. III, n» 126; — Arntz, t. III, n° 319; — Marcotty, Belg.jud., 1890, p. 170; — Pand. fr., v° Double écrit, n" 24: — Hue, t. VIII, n° 238 ;

— Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 1651, et tous les auteurs. Anvers, 5 mars 1880, Belg.jud.. 18S0, p. 1292; — Huy, 16 avril 1885,

Pasic, 1885, III, 227; — Dijon, 18 juin 1890, Gaz. dupai., 1890, 2, 323 ;

— trib. Lyon, 31 août 1882, Gaz. dupai., 1883, 2, 260.

L'article 1325 s'applique même aux contrats dont la valeur est inférieure à 150 francs. C'est de doctrine. Contra : Braas, Théorie des actes sous seing privé, n° 3.

Sic Pand. belges, t. V, v° Acte sous seing pi'ivé, n» 368 &25; — Allard, Belg.jud., 1870, p. 1268; — Pand. fr., v» Double écrit, n» 53 ; — Demo- LOMBE, t. XXIX, n° 391 ; — Aubry et Rau, t. VIII, § 756, p. 226 ; — Boxmer, n° 688.

Trib. Villefranche, 31 octobre 1890, Pand. franc., 1891, 2, 93.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing privé, n° 370; — Allard, Belg. jud., 1870, p. 1268 ; — Hue, t. VIII, n» 239; — Dall., Rép., Supp., v° Obligatio7is, n° 1649; — Pand. fr., \° Double écrit, n° 122, et les auteurs; — Dijon, 18 juin 1890, Gaz. dupai., 1890, 2, 323.

Il en serait de même de la promesse pure et simple par le bailleur de renouveler le bail à son expiration. Trib. Seine, 5 juillet 1884, Gaz. du pal., 1885, 1, 5.

Sic Pand. belges, t. V, v° Acte sous seing privé, n° 383; — Pand. fr., \° Double écrit, n" 88; — Laurent, t. XXVIII, n» 126; — Arntz, t III, n°319; — Troplong, Cautionn., n° 20; — Pont. Cautionn., n° 20; — GuiLLOUARD, Cautionn., n° 7 ; — Baltdry-Lac.vntinerie, Cautionn., n° 934; — Hue, t. VIII, n» 239: — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n" 1645, et les auteurs.

Sic Patid. belges, t. V, v» Acte sous seing pi-ivé, n" 379; — Pand. fr., v» Double écrit, n° 101 ; — Dall., Rép., Supp., \-° Obligations, n» 1646, et les auteurs.

Cons. Arlon, 14 août 1886, Cl. et Bonj., t. XXXVI, p. 107; — Yerviers, 29 juillet 1880, Jur.Verviers, 1880, p. I4l.

Sic Pand. belges, t. Y, vo Acte sous seing prrivé, n° 365; t. XXIX, vo Dépôt {Contrat de), n" 102; t. LXI, vo Mandat, n^ UGl; — Laurent, t. XXVII, no 340 ; t. XXVIII, n» 5 ; — Baudry-Lacantixerie, Mandat, no 476 ; — Hue, t. VIII, n» 238.

Mais comp. Duranton, t. XIII, no 150; — Demolombe, t. XXIX, no 393 ; — AuBRY et Rau, t. VIII, § 756, p. 226; — Larombière, sur l'art. 1325, no 15; — Delvincourt, t. II, p. 714; — Toullier, t. VIII, n" 326; — Rolland de Villargues, vo Double écrit, w^ 8.

Cons. Gand, 10 avril 1886, Belg. jud., 1886, p. 1240.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing jjrivé, n° 384 ; — Allard, Belg. jud., 1870, p. 1268; — Laurent, t. XXVIII, no 127; — Baudry- Lacantinerie, Cautionn., n° 934; — Gdillouard, Cautionn., no 8; — Pand. fr., v» Double éo-it, n° 124; — Dall., Réjj., Supp., \° Obligations, no 1645, et les auteurs.

Alger, le-- février 1890, Rev. Alger., 1891, p. 186.

Comp. Arntz, t. III, uo 319.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing privé, n° 385 ; — Arntz, t. III, no 319; — Thiry, t. III, no 126; — Pand. fr., y° Dotcble écrit, n» 29; — Hue, t. VIII, n» 238; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n» 1653, et tous les auteurs.

Bordeaux, l^r avril 1889, D. P., 1890, 2, 15.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sons seing privé, n° 387. — Comp. Arntz, t. III, no 319.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing pjrivé, n° 392. Contra : Braas, p. 39 et suiv.

Cons. Pand. belges, t. LVIII, vo Lettre missive, nos 197 et suiv. Et Cass. B., 25 mars 1880, Belg. jud., 1880, p. 632.