a) -Von, sauf au juge à déférer facultativement

le serment supjAétoire ; b) cette faculté n'est pas restreinte

à la dette de fournitures; c) les livres ne forment pas un

commencement de preuve par écrit autorisant la preuve

testimoniale.

Sic Pand. belr/es, t. Y, v° Acte sous seine/ ]y/-ivé, n<^^ 604 et suiv.; — Thlry, t. III, n" 139; — Arntz, t. III, n^ 338; — Dall., Rép., SiqjtJ., \° Obligations, n°s 1742 et suiv., et les auteurs, sauf à comparer Chardon, Dol et fraude, t. I''', no 14.5; — Curasson, Compét. des juges de paix, t. I^"", n" 42; — Cadrés, Motifs du code civil, p. 153, en ce cjui concerne le caractère facultatif.

Comm. Gand, 26 juin 1895, Pand.pér. belges, 1896, n° 207; — Cass. Fr., 10 mai 1892, Sir., 1892, 1, 577; — Cass. Fr., 21 octobre 1890, D. P., 1S91, 1, 174; — Cass. Fr., 9 novembre 1887, D. P., 1888, 1, 167.

L'opinion de Laurent est contestable. L'article 1329 est une disposition exceptionnelle, d'interpiétation restrictive.

En ce sens, Pand. belges, t. Y, v" Acte sous seing pjrivé, n°^ 614 et 615; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n" 1746; — Demolombe, t. VI, n° 612; — Aubry et Rau, t. YIII, § 757 ; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, n» 1229; — Larombière, sur l'art. 1329, n° 13; — Colmet de Santerre, t. V, n° 293 èis.

Sic Pand. belges, t. Y, v" Acte sous seing p/rivé, n° 610; — Namur, Dr. comm., t. I", p. 137; — Arntz, t. III, w.'' 338; — Demolombe, t. YI,

n° 609; — Sebire et Carteret, Enci/cL, \° Commencement depreiivepar écrit, n» 391 ; — Bonnier, 11° 780; — Larombière, sur l'art. 1329, 11° 16; — BoNCEN.NE. Pi-oc, t. IV, p. 184; — Massé, Dr. comm., n° 2491; — Massé et Vergé, t. III, § 591, note 6; — Aubry et Rau, t. VIII, § 757, note 4.

Contra : Toullier, t. VIII, n" 369; — Rolland de Villargues, Rép., \° Comm.ence'ment de preuve par écrit, n° 8 ; — Bédarride, Com,merçants et livres de comm., n° 254, et Dol et fraude, n" 733.

Xo 2. Les livres des marchands font-ils foi contre eux?

, «toO. x)Oui, même lorsquHls sont irréguliej^s ; b) l'indi- ^*^f^¥^ visibilité n'est pas absolue si les livres sont irrégulière- 343. ment tenus,

Voy. Pand. belges, t. V, v° Acte sous seing ^jnre, no 624 ; — Arntz, t. III, n» 339; — Hue, t. VIII, n» 258; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n° 1747, et les auteurs.

Arlon, 1" avril 1886, Cl. et Bonj., t. XXXVI, p. 32; — Anvers, 8 juin 1895, Pand.pér. belges, 1897, n" 57.

Voy. Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, no 621: — Dall., Réf., Sujjp-, vo Obligations, n^ 1749.

Comp. cependant Arntz, t. III, n" 339.

§ 2. Des registres et papiers domestiques.

351 a) Les papiers peuvent être des feuilles volantes; lomexix b) il nest pas de nécessité absolue que ces écritures aient "'"''*'*'^^'' été tracées par le particulier lui-même.

Voy. Massé et Vergé, t. III, § 592. note 1 ; — Aubry et Rau, t. VIII, § 758; — Marcadé, sur l'art 1331, n^ 5; — Colmet de Santerre, t. V, n" 295 &is; — Bonnier, n" 744; — BAUDRY-LACA^"TINERIE, t. II, n"^ 1230.

Gons. Dall., Répj., Supp., \° Obligations, n° 1752. Tout en soutenant que les papiers ne peuvent être des feuilles volantes, il finit par conclure, avec Laurent, que le juge peut tenir compte des circonstances de la cause. En ce sens, Demolombe, t. VI, n° 619.

Mais comp. Toullier, t. VIII, w^ 357 et 399; — Larombière, sur l'art 1331, n°s 1 et 13.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing privé, n° 687; — Thiry, t. III, n° 140; — Arntz, t. III, n° 340.

No 1. Les registres domestiques font-ils koi pour celui