III. Production des registres

355. S'il est constant qiiil existe des reqistres, la Tomexix représentation en peut être demandée et ordonnée en justice.

Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sous seing pn'ivé, n» 70S ; — Toullier, t. VIII, no 404; — Duranton, t. XIII, n° 210: — Dall., Rép., Supip., v° Obligatio7is, n° 1768.

Bruxelles, 14 février ISSl, Pasic, ISSl, II, 216; — Rennes, 26 février 1879, D. P., 1880, 2, 91.

Contra : Aubrt et Rau, t. VIIT, § 7.58, note 16; — Marcadé, sur l'art. 1331; — Colmet de Santerre, t. V, n° 20ôbis; — Demolombe, t. VI, n° 037; — Hue, t. VIII, n» 262.

§ 3. Des isientions libératoires de l'article 1332.

N" 1. Mentions libératoires prévues par le premier alinéa de l'article 1332.

356. a) La mention doit être de la main du créancier; lomexix b) elle cesse de faire foi lorsque le titre est dans les mains 301

d'un fiers; c) mais les mentions peuvent former commencement de preui^e par écrit, lorsqu'elles en réunissent les conditions; d) la biffure n empêche pas de faire foi; e) l'article 1332 du code civil ne s applique pas à la mention d'mie obligation.

Sic Arntz, t. III, no 342; — Thiry, t. III, 11° 141 ; — Larombière, sur l'art. 1332; — Demolombe, t. VI, n° 644; — Coi.met de Santerre, t. V, n" 24Ô bis; — Bacdry-Lacantinerie, Précis, t. II, n° 1232.

Contra : Toullier, t. VIII, 11° 353; - Duranto.n, t. XIII, n» 213; — Dall., Répert., \° Obligations, n» 4247.

Sic Arntz, t. III, n» 342; — Colmet de Santerre, t. V, n» 297 èis; — Demolombe, t. VI, n° 648.

Voy. Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, n° 739; — Dall., Rép., Supp., yo Obligations, n° 1774.

Cont7'à : Demolombe, t. VI, n» 651 ; — Eoxnier, n" 753.

N° 2. Mentions libératoires écrites sur le double d'un titre. ''"""'eMX 35^, Article 1332 du code civil.

no 3o3.

No 3. Des mentions libératoires écrites sur une quittance.

^'^'ï'Ifi''^ 358. a) U article 1332 du code civil suppose le cas de mentions non datées ni signées, mais écrites par le créancier ; b) il nest pas nécessaire que la quittance se trouve entre les mains du débiteur.

&c Arntz, l. III, no 343.

B Sic Pand. belges, t. V, vo Acte sons seing privé, no* 731 et suiv. Cons. Thiry, t. III. n" 141.

Contra : Dall., Rép., Supp., vo Obligations, \\° 1777 ; — Colmet de Santerre, t. V, no 297; - Bonmer, ii° 751 ; — Demolo.mbe, t. VI, no 655.