Tome wii 28. U intention des pcuHies décide des effets de ce

no loG. , ^

pacte.

Xo 1. Première hypothèse.

29. a) C'est celle de clause de style, repi'odiiiscmf '^^^^^^^^ siiiiplement la condition fonmdée par Variicle 1184 du 160. code civil; b) ce pacte ne produit que les effets de la condition résolidoii^e tacite; c) en général, la résoliUion devra être demandée en justice; d) et le juge pourra accorder délai suivant les circonstances ; e) les t^nbunaux apprécient la portée et le caractère du pacte.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v" Condit. résolut., n° 522 ; — Arntz, t. III, n" 106; — Bacdry-Lacantinerie, t. II, n» 954; — Hue, t. YII, n° 2Si; — M ARCADE, t. IV, n° 568; — Colmet de Santerre, t. V, n" 105 6/s; — MouRLOX, t. II, no 1216; — Larombière, t. III, sur l'art. 11S4, n^ 53; — Demolomee, t. II, n» 549; — Aubry et Rau, t. IV, p. 83, note 83; — Dall., Rép., Supj)., \° Obligations, n° 471.

Comp. Delvincocrt, t. II. p. 133; — Toullier, t. VI, n" 554; — DiRA.NTON, t. XI, n" 88; — Troploxg, Vente, t. I<^>-, n° 61 et t. II, n° 666; — Zachari.e, i:5 302, note 32.

■Sic Panel, belges, t. XXIII, v° Condit. resolitt., n° 523 ; — Arntz, t. III, n° 106; — Bait)RY-Laca.minerie, t. Il, no 954 ; — Hlc, t. VII, n^ 281.

X° 2. Deuxième hypothèse.

30. a) Le pacte porte qiien cas d'inexécution, le contrat "^^^^-r^^-^^ ■• sera résolu de plein droit r ; b) il déroge à ï article 1184 167. du code civil. En principe, la résolution ne devra pas être demandée en justice, sauf intention contraire; c) le créancier conserve le choix entre la résolution et l'exécution; d) s'il opte pour la résolution, il riest pas tenu de faire une sommation; e) si le créancier a manifesté l'intention de résoudre, le débiteur ne peut plus arrêter la résolution en exécutant ses engagements; f) le juge ne peut accorder délai au débiteur; g) il ny a pas de tovnes sacramentels pour ce pacte.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n" 1032, et les auteurs. Cass. Fr., 29 novembre 1886, D. P., 1887, 1, 388.

Sic Baudry-Lacantiverie, t. II, n° 956 ; — Pand. fr., v» Obligations, no 1039 et les auteurs.

Sic Hnopi.osG, y ente, t. II, p. 666 ; — Larombière, t. III, sur l'art. 1184, n° 55; — Massé et Vergé, t. III, § 536, note 11; — Cass. Fr., 29 novembre 1886, D. P., 1887, 1, 388; — Paris, 30 juin 1892, Gaz. Trih., 10 juillet 1892.

Contra : Bai-dry-Lacantinerie, t. II, u° 957; — Marcad?., t. IV, n» 569; — Coi.MET DE Santerre, t. IV, p. 84, notc 85; — Demolombe, t. II, n" 554 ; — Hue, t. VII, n° 281 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 302, note 85; — ViGiÉ, t. II, n» 1354.

Sic Pand. belges, t. XXIII, \° Condit. résolut., n" 546; — Aubrt et Rau, t. III, p. 84; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 959, et les auteurs, sauf Delvincourt, t. III, p. 386; — Durantox, t. XVI, p. 376.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v" Condit. résolut , n» 548; — Ar>;tz, t III, n° 106; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 958; — Larombière, t. III, sur l'art. 1184, n" 55 ; — Aubry et Rau, t. IV, p. 84 ; — Demolombe, t. II, n° .555; — Pand. fr., y° Obligations, n" 1051, et les auteurs.

Bordeaux, 2 juillet 1894, D. P., 1895, 2, 316.

N» 3. Troisième hypothèse. '