Tome XVII 31. a) Stipulation que la résolution aura lieu de plein

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170. droit, sans mise en demeure ou sans sommation; Bj ce , pacte équivaut à une condition résolutoire expresse; c] en \ demandant la résolution en justice, on ne renonce pas à \ la résohdion conventionnelle; d) s'il est jugé quil ny a \ pas résolution conventionnelle, le créancier pou?Ta encore ' demander la résolution en vertu de la loi. ;

Sic Pand. fr., \° Obligations, n° 1059, et les auteurs. i

Sic Pand. belges, i. XXIII, v» Condit. résolut., n° 556; — Baudry- \

Lacantinerie, t. II, n^" 961. j

&f Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 961.

SECTION III. — Des obligations à terme.

§ V. Notions générales.

38. a) Z,e terme doublement incertain est une condition; Tome x vu b) est à teivne, et ne constitue pas une condition purement 179. potestative, l'engagement du débiteur de payer quand il le pourra; c) de même, l'engagement de payer quand il voudra; d) le juge ne pjeut accorder le terme de grâce que dans les cas prévus par la loi; e) le terme pjeut être tacite; f) s il nest pas stipulé de délai pour l'exécution, le juge jjeut en fixer U72; g le terme résolutoire n'éteint l'obligation que jjour l'avenir.

•Sic Panel, belges, t. LXIX, v^ ObUgat. à termcj n» 12; — Baidry- L.vCANTiNERiE, t. II, n° 969; — Pana, fr., \° Obligations, n" 1306; — Dall., Rép., Supp., y° Obligations, n*> 503, et les auteurs.

Verviers, 7 juillet ISSl, Jur. Terviers, ISSl, p. 89; — trib. Liège, 9 décembre 1882, Pasic, 1884, III, 15.

Mais comp. quant à la clause de payer en cas de retour à meilleure forture, Cass. B., 20 décembre 1883, Pasic, 1884, 1, 14; —trib. Liège, 19 juillet 1883, Cl. et Boxj., 1884, p. 516; — Bruges, 24 avril 1885, Jur. FI., 1886, p. 194 ; — trib. Seine, 7 mai 1892. Mon.jud. Lyon, 20 juin 1892.

Sic Panel, belges, t. LXIX, v» Obligat. à te-nne, n° 19; — Baudry- Lacaxtinerie, t. II, n° 970; — Pand. fr., v» Obligations, n'^ 1311; — Dall., Rép., Supp., loc. cit., et les auteurs.

Gand, 23 février 1883, Pasic, 1883, II, 361.

Comp. trib. Xantes, 4 octobre 1890, Jur. Xantes, 1890, 1, 348.

Sic Pand. belges, t. LXIX, vo Obligat. à terme, n» 26.

Trib. Bruxelles, 3 juillet 1889, Pasic, 1890, III, 69; —Bruxelles, 4 janvier 1890, Pasic, 1890, II, 143 : — trib. Seine, 23 avril 1884, Ga:. du pal., 1884, 2, 182.

Voy. Baudry-Laca-NTLnerie, t. II, n'-' 974: — Hue, t. VIL n^ 282.

28 de la propriete.

§ 2. Effets du terme.

N° 1. Ex FAVEUR DE QUI LE TERME EST STIPULÉ.